Le 3 mars, nous voterons une nouvelle fois sur le projet Praille-Acacias-Vernets. Deux lois sont soumises au vote. Précédemment votées et validées par le grand conseil, elles ont fait l’objet de référendums ayant aboutis, lancés par la gauche. Diane Barbier-Mueller, députée au Grand Conseil, nous en explique les enjeux.
UN PROJET INÉDIT EN EUROPE
Avec ses 140 hectares à cheval sur les villes de Genève, Carouge et Lancy, il s’agit de l’un des plus grands projets de renouvellement urbain d’Europe. Secteur principalement industriel aujourd’hui, il doit accueillir demain 6200 emplois et 12 400 logements, soit l’équivalent de six années de production. Avec des terrains majoritairement en mains publiques, le PAV se veut et se doit d’être exemplaire pour incarner la ville de demain.
Compte tenu de la zone d’affec- tation du secteur PAV, plusieurs typologies de logements peuvent y être réalisées :
- des logements d’utilité publique, c’est-à-dire des logements locatifs à loyer modéré et soumis à un certain nombre de critères d’attribution comme le taux d’effort ou le taux d’occupation notamment, qui impliquent un contrôle strict de l’État.
- des logements locatifs à loyers contrôlés sans subvention. Les prix sont contrôlés par l’État pour une période de dix ans.
- de la propriété par étage (PPE) en pleine propriété : il s’agit d’appartements à la vente, dont les prix sont fixés et contrôlés par l’État pour dix ans. Le ou les acquéreurs ont l’obligation d’y vivre (pas de résidence secondaire ou de mise en location de l’appartement).
- des PPE en droit de superficie : l’acquéreur achète les murs de l’appartement mais n’est jamais propriétaire du terrain en propriété par étage (PPE). qu’il loue à l’État, impliquant alors le paiement d’une rente régulière.
UN PROJET QUI ÉVOLUE
Depuis une dizaine d’années, le projet a fait l’objet de nombreuses discussions et a connu plusieurs modifications. Compte tenu de son ampleur et de ses défis comme la relocalisation des entreprises encore présentes sur le site par exemple, le PAV évolue constamment pour mieux répondre et s’adapter aux particularités du secteur et aux besoins des Genevois.
Jusqu’ici le projet prévoyait un minimum de 88 % de logements locatifs susceptibles d’évoluer à la hausse, et, en théorie un maximum de 12 % de logements en droit de superficie, pouvant notamment comprendre des logements en propriété par étage (PPE). Cependant, il est précisé sur le site Internet du département du territoire que seuls 4 % de PPE en droit de superficie sont prévus sur les terrains publics. À ce jour, aucune « vraie » PPE – c’est-à-dire en pleine propriété – n’est prévue alors que la demande des Genevois est forte pour ce type de logement. En effet, pour chaque logement en vente en zone de développement, il y a 60 à 80 demandeurs qui remplissent les critères d’attribution y compris financiers.
Partant du principe que le nouveau quartier Praille- Acacias-Vernets doit répondre aux besoins en logement de tous les Genevois, la loi «Pour de la PPE dans le PAV» propose d’introduire 24 % de PPE dans le PAV soit 2328 logements. Cette proposition avait été acceptée par le Grand Conseil en mai dernier.
PROPOSER DES LOGEMENTS ACCESSIBLES À L’ACHAT
Rappelons que les appartements mis en vente dans le secteur Praille-Acacias-Vernets sont situés en zone de dévelop- pement. Cette zone est une particularité genevoise : les prix sont fixés et contrôlés par l’État pendant minimum dix ans, et comme dit plus haut, le ou les acquéreurs ont l’obligation d’y résider comme prévu dans la loi Longchamp. Les prix pour de la PPE pratiqués dans cette zone sont attractifs : CHF 6841.–/m2 (prix médian pratiqué en 2022 en zone de développement – Office cantonal de la statistique). Les PPE réalisées dans ce type de zone se vendent en un temps record puisque l’offre est dramatiquement inférieure à la demande. Malgré tout, depuis 2018, sur les 9936 logements construits en zone de développement, 82,8 % sont du locatif et seulement 16,8 % de la PPE. L’introductionde24%dePPE, tel que proposé par la loi, permet de rendre la propriété accessible à de nombreux ménages Genevois, compte tenu des prix qui y sont pratiqués.
LA MIXITÉ SOCIALE : L’ADN GENEVOIS
On entend par mixité sociale le fait que des personnes ou des ménages de différents âges, nationalités, niveau de formation ou de revenus vivent et cohabitent dans un même quartier. Cette mixité sociale passe principalement par la réalisation de différents types de logements et ce dans des proportions suffisamment équilibrées. En somme, il s’agit de réaliser un quartier à l’image de notre canton où des personnes d’horizon et de milieux différents vivent ensemble. Cette nécessité d’une diversité de logements dans les nouveaux quartiers a été également soulignée par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) dans sa brochure datant de 2014, destinée à énumérer les qualités que doit avoir un quartier durable. L’Office y indiquait que la promotion de la diversité passait par la réalisation de tous types de logements. La Charte « Quartiers en transition pour des quartiers durables par l’État de Genève, soit pour lui, le Département du territoire (DT), indique, qu’il s’agit de « proposer des logements pour tous les revenus et tous les modes de vie ».
De même, le programme de législature 2023-2028 du Conseil l’État indique comme objectif (Point 2.5 en page 39) « la garantie de la mixité sociale lors de la construction de logements ».
Ainsi, la PPE devrait faire partie des programmes de réalisation de nouveaux quartiers durables et ce, dans des proportions raisonnables. Ce n’est pas le cas, pour le moment, au PAV puisqu’aucune PPE en pleine propriété n’y est prévue, 4 % de PPE en droit de superficie y sont annoncé, le reste étant du locatif.
RENDRE LA PPE EN DROIT DE SUPERFICIE ABORDABLE
La loi « Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV qui évite toute spéculation », quant à elle, prévoit de porter la durée du droit de superficie de 60 à 99 ans et de réduire la rente de superficie de sorte que ces logements soient abordables. En effet, ils sont pour le moment prohibitifs et bien plus chers à l’usage que les PPE classiques qui ont largement la préférence des Genevois. Ces nouveaux aménagements permettent de les rendre plus accessibles.
Au moment de réaliser 12 400 logements, assurons-nous qu’ils répondent à la demande de tous les Genevois en permettant à chacun de se loger à des prix accessibles et que ce nouveau quartier soit bel et bien un modèle de durabilité et de mixité sociale. Votons OUI le 3 mars !