Réunis ce jeudi 7 décembre en Assemblée à Carouge, les délégués du PLR Genève ont pris position sur les deux objets soumis à votation le 4 mars prochain.
Objets fédéraux:
Acceptez-vous l'initiative populaire du 11 décembre 2015 "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" ?
66 NON, 13 oui et 7 abstentions. Le PLR Genève s'oppose à cette initiative qui vise à faire disparaître le service public audio-visuel. Les initiants demandent purement et simplement de supprimer dans la Constitution l'obligation légale de payer les redevances de radio et de télévision. Concrètement cela signifierait 75% de moins dans le budget de la SSR; avec 3/4 du budget en moins, elle ne pourrait plus fonctionner. Il s'agit ici de ne pas se tromper de débat, on ne parle pas dans ce cas de réforme du service public mais bien de sa disparition.
Le PLR défend la SSR parce que sa mission première est d'informer, et d'œuvrer pour la démocratie de notre pays. Pour lui en donner les moyens, la Confédération veille à la perception d'une redevance que la SSR distribue avec équité, permettant ainsi aux minorités ( Romands, Tessinois et Romanches) de conserver des programmes que la publicité ne peut à elle seule financer. La redevance finance non seulement la SSR mais aussi les télévisions locales sous convention. Léman Bleu, par exemple, lui doit la moitié de son budget.
Comment les initiants envisagent-t-ils la suite ? Nous ne le savons pas, ils ne proposent aucun modèle alternatif. Le PLR ne pense pas que les seuls opérateurs privés pourraient compenser le manque à gagner si la redevance disparaissait. Le modèle zurichois des médias ne profite pas à la Suisse romande. On l'a vu dernièrement avec la presse écrite. À Genève, la RTS fournit l'équivalent de 1029 emplois à plein temps, dont 80% sont imposés dans le canton. Près de 500 emplois se situent en outre dans le canton de Vaud. Léman Bleu représente à Genève 27 emplois à plein temps.
Le PLR défend l'information et la citoyenneté, c'est pour ces raisons qu'il défend notre service public. Remettre en cause son existence serait largement dommageable pour notre démocratie.
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021 ?
82 OUI, 2 non et 2 abstentions. Le PLR ne s'oppose pas à la prolongation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt fédéral direct (IFD). La TVA est un impôt dont le prélèvement est limité par la Constitution fédérale à l'année 2020. Elle a été adoptée par votation populaire en 1993 et a été instaurée en 1995 pour remplacer l'impôt sur le chiffre d'affaires en vigueur depuis 1941. Aujourd'hui, il rapporte à la Confédération environ 22,5 milliards de francs sur un budget d'environ 70 milliards de francs. Elle constitue actuellement la source de revenus la plus importante de la Confédération. L'impôt fédéral direct (IFD) est également un impôt dont le prélèvement est aussi limité par la Constitution fédérale à l'année 2020. Il correspond à l'ancien « Impôt pour la défense nationale », qui a été transformé en IFD en 1984. Aujourd'hui, il rapporte à la Confédération environ 21 milliards de francs sur un budget d'environ 70 milliards de francs, ce qui correspond à 83% de cet impôt le reste étant attribué aux cantons.
