Ce lundi 1er septembre, Ensemble à Gauche a déposé son initiative intitulée « supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires » qui vise, selon eux, à imposer à 100% les dividendes versés aux particuliers possédant au moins 10% des actions d'une entreprise, alors que le taux d'imposition était de 60% jusqu'à l'année passée et 70% dès le 1er janvier 2020, avec l'entrée en vigueur de la RFFA.
Ce 1er septembre ressemblait pourtant plutôt à un 1er avril. En effet, on connaissait les lacunes importantes des députés Ensemble à Gauche en matière de fiscalité, mais on découvre, avec cette initiative, les lacunes béantes qu'ils ont aussi en matière de droit.
En effet, la LHID (loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes) prévoit, à son article 7 al. 1 que les dividendes sont imposables à hauteur de 50 % lorsque ces droits de participation équivalent à 10 % au moins du capital-actions ou du capital social d'une société de capitaux ou d'une société coopérative et que les cantons peuvent prévoir une imposition plus élevée. C'est ce qu'a fait le Canton de Genève qui prévoit à l'article 22 al. 2 de la LIPP (loi sur l'imposition des personnes physiques) que les dividendes sont imposables à hauteur de 70%.
Il en va de même pour les indépendants avec l'article 8 al. 2 quinquies LHID et son pendant cantonal, l'article 19B LIPP.
Que propose concrètement l'initiative d'Ensemble à Gauche ? D'abroger purement et simplement cet article 22 al. 2 de la LIPP (et l'article 19B pour les indépendants). Mais ce faisant, puisque le Canton de Genève ne prévoit pas de taux spécifique pour l'imposition des dividendes, c'est la LHID qui s'applique et dont le taux est de 50%. Autrement dit, l'initiative d'Ensemble à Gauche propose ni plus ni moins de baisser l'imposition des actionnaires genevois !
On pourrait en rire, mais quelle serait la réaction de tous ceux qui ont signé cette initiative s'ils avaient compris ce que cela allait engendrer ? Et que penser de la crédibilité de ceux-là même qui nous abreuvent de leur soi-disant savoir fiscal, là où tous les experts et les pratiquants de la branche fustigent depuis des années les propositions dangereuses pour la préservation de nos recettes fiscales et donc des prestations à la population de ces élus de gauche ?
Les œillères idéologiques qui aveuglent l'extrême-gauche et leurs alliés socialistes et verts en matière fiscale trouvent ici leur consécration. Cela démontre, si besoin était, l'incompréhension de ces élus sur tout ce qui touche la fiscalité et les finances publiques, ce que nous avions déjà pu constater avec l'initiative 170 « Zéro pertes » soumise au vote populaire ce 27 septembre et qui aurait dû être retirée tant leurs auteurs n'ont pas compris les enjeux.
L'initiative devra évidemment être invalidée et ce sera uniquement la faute de ces élus, tellement éloignés de la vraie vie, qu'ils voulaient proposer au vote populaire le contraire de ce qu'ils souhaitaient.
Yvan Zweifel, député, chef de groupe
Bertrand Reich, Président
Ensemble à Gauche veut (enfin) baisser les impôts !
