Recommandations de vote

Votations du 3 mars 2023

Objets fédéraux

Le PLR Genève recommande de voter :
IN FED Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)
IN FED «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»


OUI à l’initiative sur les rentes des JLR, NON à l’initiative « Mieux vivre à la retraite »

Les délégués ont accepté à une large majorité (58 oui, 8 non, 2 abstentions) l’initiative populaire fédérale « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne » des Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse, qui propose une solution durable pour la prévoyance vieillesse via deux mesures : la relève de l’âge de référence de la retraite à 66 ans d’ici à 2032 et l’évolution de l’âge de référence en fonction de l’espérance de vie moyenne. Le PLR est fier que la jeunesse de parti soit force de proposition et s’engage pour une solution pérenne.
A l’inverse, les délégués ont massivement rejeté l’initiative de l’USS qui demande une hausse unilatérale de 8.3% annuelle de l’AVS (58 non, 2 oui, 8 abstentions). L’initiative qui coûterait 4.1 milliards creuserait les finances de l’assurance vieillesse tout en proposant un prélèvement discutable sur la Banque nationale.


Objets cantonaux

Le PLR Genève recommande de voter :
Loi 12290 Pour de la PPE en droit de superficie dans le PAV
Loi 12291 Pour de la PPE dans le PAV
Loi 13175 nombre de signatures pour les initiatives et les référendums
IN 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »
Contreprojet à l'IN 178 Imposition écoresponsable et équitable des véhicules
Loi 13253 - Hymne officiel de la République et canton de Genève
Suspension des délais référendaires à Pâques


Deux fois OUI aux projets de loi sur le PAV

Les délégués ont voté à l’unanimité en faveur des deux projets de loi relatifs à l’aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets ». Le PL12290 vise à améliorer les conditions d’accession à la propriété en droit de superficie en améliorant ses conditions : prolongement de sa durée de 66 à 99 ans, fixation d’un prix de « loyer » de la rente à un maximum de 10fr/m2 et en offrant une garantie sur le prix de rachat des appartements à l’échéance du droit. Ces critères offrent une meilleure garantie en cas d’emprunt hypothécaire.
Le PL 12291 vise quant à lui à introduire une part de propriété par étage (PPE) en pleine propriété dans le périmètre PAV, en établissant en minimum de 24%.
Les deux PL répondent à l’intérêt des Genevois pour l’accès à la propriété.

NON à la diminution du nombre de signatures nécessaires pour les referendums et initiatives cantonales

Rejetée à l’unanimité, cette proposition vise à diviser par deux le nombre de signatures nécessaires pour les referendums et initiatives. Le nombre de signatures actuel n’est de loin pas un frein à la démocratie, le canton de Genève comptant un nombre d’initiatives et de referendums bien supérieur à la moyenne suisse.
Le PLR Genève voit dans cette initiative une tentative de blocage de l’État par des petits groupes.

NON à l’initiative pour la réduction de l’impôt sur les véhicules, mais OUI au contre-projet sur la révision de la taxation

Les délégués se sont prononcés largement contre l’initiative visant à réduire de moitié l’impôt sur les véhicules à moteur (2 oui, 63 non, 3 absentions). Cette initiative ne tient pas compte du principe du pollueur-payeur, et ne propose aucune réflexion de fond sur la taxation des véhicules. Le contre-projet à cette initiative a par contre été plébiscité à l’unanimité moins une abstention.
Il prévoit une taxation des véhicules en fonction de leur poids, avec un taux additionnel pour les véhicules thermiques en fonction de leurs émissions de CO2. Pour les deux-roues motorisés et les véhicules de livraison, l’actuel système serait conservé. Ce nouveau système encourage une réduction des émissions de CO2 pour les véhicules individuels motorisés tout en étant fiscalement neutre.

OUI à l’inscription dans la Constitution de l’hymne officiel de la République et canton de Genève

Lors des débats de la Constituante, il n’avait pas été jugé pertinent pour le PLR d’inscrire le « Cé qu’è lainô » comme hymne officiel dans le texte constitutionnel afin de ne pas le charger. Suite aux critiques relatives à notre hymne, les délégués ont choisi de suivre la position du groupe PLR au Grand Conseil afin de la sauvegarder et de consacrer ce patrimoine culturel de notre Canton, par 50 voix pour contre 10 non et 8 absentions.

OUI à la suspension des délais référendaires à Pâques

La proposition de modification de la Constitution genevoise a été adoptée à l’unanimité ; elle vise à appliquer les dispositions prévues dans le code de procédure civile suisse, à savoir une période supplémentaire de suspension des délais légaux allant du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques.