En février 2017, le peuple suisse rejetait à près de 60% des voix la
Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). La Gauche,
notamment à Genève, a célébré cette victoire dans l'allégresse.
Peu
après, le Conseil fédéral, conscient de l'urgence, a remis sans tarder
l'ouvrage sur le métier et élaboré un nouveau projet, intitulé PF 17,
largement inspiré des lignes directrices proposées par un groupe de
travail représentant la Confédération et les cantons. L'avant-projet du
Conseil fédéral fait actuellement l'objet d'une procédure de
consultation jusqu'au 6 décembre 2017.
Le Canton de Vaud a
surpris tout le monde en annonçant le 1er novembre qu'il allait
appliquer le volet cantonal de la réforme, sans attendre l'issue du
processus fédéral de PF 17. Cela signifie en clair que les entreprises
vaudoises vont bénéficier dès le 1er janvier 2019 d'un taux unique de
13,79%. Pour rappel, ce taux a été plébiscité par 87% des votants lors
du scrutin populaire de mars 2016.
Pendant ce temps, à Genève,
les initiés pérorent sur les concessions à faire, ou à refuser, pour
parvenir à un consensus susceptible d'être accepté par la population.
Mais est-on certain que les entreprises concernées se passionnent pour ces arguties ?
Selon
les données chiffrées de 2014, à Genève, 0,5% des contribuables
assurent 66,5% de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales. Cela
représente 162 entreprises sur 31'377. Elles sont principalement actives
dans trois domaines, à savoir le négoce de matières premières,
l'horlogerie et la banque.
Celles qui ne sont pas au bénéfice
d'un statut fiscal particulier sont soumises au taux d'imposition
ordinaire de 24,2%, le plus élevé de Suisse.
Il n'est pas
présomptueux d'affirmer qu'elles vont étudier attentivement l'évolution
de la ponction fiscale. En effet, dès 2019, leur bénéfice pourrait être
imposé aux taux de 13,79% Outre-Versoix, alors qu'à Genève, on leur
infligerait encore une imposition à 24,2%.
Dans l'équation, il
n'est pas non plus exclu que ces entreprises considèrent la stabilité
financière de notre voisin vaudois, qui n'a quasiment plus de dette,
alors que Genève croule sous un endettement supérieur à 12 milliards et
doit sortir d'un gouffre sans fond sa caisse de pension étatique.
Trop
sûre de ses atouts, la basse-cour genevoise serait bien inspirée
d'accélérer le tempo de sa réforme fiscale, sous le regard matois du
matou vaudois.
A défaut, un futur Business Park à Tannay ou à
Mies aura tôt fait d'accueillir les entreprises genevoises, leurs
emplois et leurs impôts. Nous n'aurons alors plus que nos yeux pour
pleurer !