Le groupe PLR n’a pas chômé durant cette législature et durant la crise sanitaire et économique actuelle. Il a mis tout en œuvre pour maintenir des conditions cadres qui favorisent le maintien des activités économiques nécessaires au bon fonctionnement du canton. Il a surtout contenu la forte pression des milieux de gauche sur l’économie privée pour augmenter les impôts, les taxes, les contrôles, … En 5 ans, il a déposé 17 textes parlementaires concernant l’économie et l’emploi.
La situation actuelle
Sous couvert de transition énergétique, d’employabilité et de baisse du taux de chômage, la gauche cherche en permanence à créer des milliers d’emplois publics dans une fonction publique déjà pléthorique en comparaison intercantonale. Pour rappel, il y a déjà plus de 100 000 emplois publics entre l’Etat, les communes et les établissements subventionnés et le salaire médian dans la fonction publique dépasse de CHF 2000.- par mois celui du secteur privé (CHF 8'956.- contre CHF 6'957.-).
Beaucoup d’emplois créés à Genève ne répondent pas aux profils des demandeurs d’emplois. Ce chômage structurel touche les personnes ayant peu ou pas de qualifications, qui recherchent des emplois à faible ou moyenne valeur ajoutée. La formation et la facilitation des reconversions professionnelles doivent donc être privilégiées en partenariat avec les entreprises, qui sont les mieux à même de définir les besoins de leurs secteurs d’activité. En ce sens, la task force « Employabilité » mise en place par l’Etat devrait ouvrir, nous l’espérons, des pistes prometteuses pour l’avenir.
Le marché de l’emploi genevois est dynamique. Preuve en est que 43 000 entreprises sur le canton offrent près de 400 000 emplois, dont 85 % dans le tertiaire, pour seulement 240 000 actifs. Il n’y a donc pas de problème de création d’emplois, mais d’une demande ne correspondant pas à l’offre.
Par contre, plus la situation économique se dégrade, plus on perd d’emplois privés et plus l’Etat se renforce en créant des emplois publics. On renforce donc l’appareil étatique alors que pour partager des richesses, il faut en produire. Ce que font les entreprises genevoises, qu’il faut accompagner et stimuler pour qu’elles génèrent des emplois d’avenir et que toute la société puisse participer à la transition énergétique.
Le bilan général du groupe PLR
En 2019, pour contrer l'initiative « pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève » (IN 163), le PLR avait proposé un contre-projet à l'initiative (PL 12435). Ce contre-projet demandait que l'Etat prenne les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien, dans le respect du droit supérieur, tout en visant un équilibre entre les enjeux économiques, le développement des emplois et les exigences d'un développement durable. En d'autres termes, ce contre-projet misait sur l'évolution de la technologie pour permettre la réduction des nuisances mais ancrait également dans la Constitution les contrats d'objectifs qui permettent au canton de s'assurer que les contraintes du PSIA soient prises en compte pour le bien-être de la population genevoise. En votation, c’est finalement l’initiative qui a été préférée. Cependant, le PLR s’est battu pour une loi d’application modérée (PL 12879), permettant de mettre en œuvre l’initiative tout en sauvegardant les intérêts économiques de l’aéroport, qui contribue à 34 000 emplois directs et indirects.
Le PLR a porté plusieurs projets de loi pour élargir l’ouverture des commerces, afin de diminuer les achats en France voisine et favoriser l’activité des commerces genevois. En 2018, le Grand Conseil avait accepté un projet de loi PLR (PL 12372), limité dans le temps, qui prévoyait une ouverture trois dimanches par année pour les commerces en attendant l'adoption d'un accord entre les partenaires sociaux. Ce PL mettait en œuvre la volonté du peuple genevois, qui avait accepté une loi en novembre 2016, celle-ci n’ayant pas été mise en œuvre faute d’accord entre les partenaires sociaux. Le PLR a aussi soutenu, en 2021, le projet de loi du Conseil d’Etat (PL 12871) qui pérennisait le dispositif issu du projet de loi PLR susmentionné. Le projet de loi du Conseil d’Etat a toutefois été refusé par une courte majorité en votation populaire après un référendum.
Le PLR s’est également engagé dans la lutte contre le travail au noir. Afin de prévenir ce phénomène, le groupe des députés a notamment déposé la motion M 2651, qui a été acceptée par le Grand Conseil.
En 2012, en matière de simplification administrative, une modification de la législation fédérale avait permis l’inscription au registre foncier de cédules hypothécaires sans qu’il soit nécessaire d’établir un papier valeur. Cette modification permettait aux différents registres fonciers partout en Suisse d’être plus transparents. Il était prévu que le transfert de la cédule hypothécaire de registre se ferait par simple inscription du nouveau créancier au registre foncier. Cette innovation permettait d’épargner les frais d’établissement et de conservation des titres physiques, de même que les frais de communication de ces titres entre les offices du registre foncier, les notaires et les banques. Pour des raisons d’interprétation sur la base d’une ancienne législation, ce projet n’avait pas été appliqué à Genève. C’est pourquoi le PLR a déposé un projet de loi (PL 12594) visant à résoudre cette problématique. Neuf ans après l’entrée en vigueur de la réforme fédérale, le projet du PLR a été approuvé par le Grand Conseil, permettant ainsi une simplification administrative significative et supprimant des dépenses inutiles.
Dans le même sens, le PLR a aussi déposé un projet de loi (PL 12748) prévoyant des mesures visant à réduire la surrèglementation. Ce dernier, en attente de traitement par la plénière du Grand Conseil, demande notamment un assouplissement du cadre législatif et réglementaire et d’autres mesures complémentaires visant à prévenir la surrèglementation. Enfin, le PLR a aussi déposé une motion (M 2448) demandant une étude complète sur la surcharge administrative et un plan d’action visant à assainir le cadre réglementaire. Celle-ci a été soutenue par une majorité du Grand Conseil en avril dernier.
Covid-19
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le PLR avait déposé plusieurs motions et projets de lois pour soutenir les différents secteurs économiques. D’une part, des projets de loi ont été déposés pour lever plusieurs taxes touchant le secteur de la restauration et des établissements avec débits de boissons. Ainsi, le PL 12942 prévoyant la suspension de la taxe d'empiètement dans tout le canton pour les années 2021-2022 pour les cafetiers-restaurateurs, ainsi que tous les établissements offrant un débit de boissons. Cette suspension de taxe représentait un montant d’environ 2 millions de francs par année. Ce projet a malheureusement été refusé par une courte majorité du Grand Conseil. Par contre, un second projet de loi du PLR (PL 12976) demandant la suspension de la taxe d’exploitation pour les mêmes établissements pour les années 2021-2022 a lui été adopté par le Grand Conseil.
Le PLR avait également porté, avec le PDC, un amendement permettant de doter la Fondation d’Aide aux Entreprises d’un montant de 50 millions de francs, dans le cadre de l’étude sur le PL 12263.
Plusieurs motions ont aussi été déposées pour faciliter les transitions professionnelles vers des secteurs avec un fort besoin, comme le secteur de la santé. Il a par exemple été proposé de prévoir une bourse de formation, une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et les dirigeants d'entreprises privés de leur outil de travail, de mener une campagne de promotion des entreprises locales et du terroir, d’augmenter les contributions aux cas de rigueur, de mieux soutenir l’apprentissage, ainsi que de garantir l’ouverture des écoles (voir notamment les PL 13065 et 12372, les M 2739 et 2713 et les résolutions R 950 et 949).
