Plus de moyens pour la police

Les taux de la criminalité ne cessent de baisser dans notre canton depuis plusieurs années. Ce constat réjouissant est le fruit de la politique du PLR. Murat Julian Alder, député, revient sur nos réalisations en soulignant les combats menés lors de cette législature 2018-2023.

Par Murat Julian Alder

Le PLR est à l’origine de l’amélioration de la situation sécuritaire dans notre canton depuis plus de dix ans. En effet, les statistiques de la criminalité démontrent une baisse constante des infractions les plus graves à Genève au cours de cette période. Ceci peut s’expliquer par différents facteurs, tels que la conclusion d’une convention de politique criminelle commune entre le Conseil d’Etat et le Ministère public, le renforcement de la filière judiciaire pénale et l’augmentation des moyens mis à disposition de la police pour lutter plus efficacement contre les violences et les cambriolages notamment.

Au cours de la législature 2018-2023, le groupe PLR au Grand Conseil s’est concentré sur les dossiers suivants.

Une police au service du canton et de sa population

Adoptée par le peuple en mars 2015, la nouvelle loi sur la police (LPOL) est entrée en vigueur en 2016. Malgré cela, les opposants de l’époque ont continué de mener un combat contre cette loi qu’ils jugent responsable de tous sortes de maux. Interpellé par ces polémiques incessantes, le PLR a déposé, en mars 2019, par l’entremise de votre serviteur, une motion pour un bilan de la LPOL (M 2540). Cette motion a été adoptée par le Grand Conseil à une large majorité en avril 2021 et le rapport du Conseil d’Etat sur cet objet a été adopté en début de cette année.

Il ressort de ces travaux que, contrairement à ce que soutiennent les opposants historiques à la LPOL, les dysfonctionnements allégués ne peuvent qu’en partie trouver une réponse dans une révision partielle de la loi. En effet, en substance, la LPOL doit conserver le même objectif : faire entrer la police genevoise dans le XXIe siècle. Certes, elle mérite assurément quelques adaptations, comme n’importe quelle loi qui a fait l’objet d’une révision totale. Il appartient d’ailleurs aussi au département de la sécurité et à l’état-major de la police de mettre en œuvre certaines améliorations, lesquelles dépassent le cadre des compétences du Grand Conseil. Toutefois, le PLR ne peut souscrire au raisonnement simpliste qui consiste à vouloir revenir à la loi sur la gendarmerie de 1957 et ne peut que déplorer que certains partis qui avaient activement soutenu la LPOL en 2015 aient changé leur fusil d’épaule pour de basses considérations électoralistes.

Le PLR, lui, continuera à se battre pour une police au service du canton et de sa population, et ce, indépendamment du sens dans lequel soufflent les vents électoraux. En effet, la police n’est pas un gadget électoral, elle est le bras armé de l’Etat !

Un outil carcéral adapté à la démographie de notre époque

La prison de Champ-Dollon est surpeuplée et ses bâtiments souffrent de ce que l’on appelle dans le jargon « le cancer du béton ». Cette infrastructure carcérale, qui a été pensée à une époque où Genève comptait presque deux fois moins d’habitants, est tout simplement indigne de la vocation internationale et humaniste de notre canton. C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, le PLR se bat pour que les outils carcéraux de Genève s’adaptent aux réalités démographiques qui sont les nôtres aujourd’hui. Cela passe nécessairement par une rénovation et un agrandissement de la prison de Champ-Dollon.

Malheureusement, le projet de nouvelle prison des Dardelles a été refusé par le Grand Conseil en octobre 2020. En effet, pour certains partis, il existerait prétendument une soi-disant « politique carcérale » de la justice, qui serait intensifiée par une augmentation du nombre de places de détention. Il n’en est rien. Bien au contraire, ce ne sont pas le nombre de places disponibles qui doivent déterminer les jugements rendus par nos autorités et juridictions pénales. C’est également le lieu de rappeler que notre canton a été condamné à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral en application de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, lequel dispose que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » en raison des conditions de détention à Champ-Dollon.

C’est pourquoi le PLR continuera d’œuvrer pour une adaptation de nos outils carcéraux aux réalités démographiques actuelles et à long terme de notre canton, tout en promouvant, lorsque la situation le permet, le recours aux alternatives à la prison, telles que le port du bracelet électronique et le travail d’intérêt général.

Une justice indépendante ayant les moyens de remplir ses missions

D’une manière générale, le PLR accorde une grande importance au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs. À ce titre, il se bat pour que le pouvoir judiciaire puisse rendre la justice de manière autonome et diligente, sans interférence gouvernementale ou parlementaire.

Ceci implique parfois le renforcement de certaines juridictions par des postes de magistrats supplémentaires. Le PLR accorde à ces demandes du pouvoir judiciaire une attention particulière, en considérant qu’il s’agit de postes de terrain et au front qui sont essentiels pour la justice et la sécurité des Genevois.

À titre d’exemple, on citera la loi 13085 pour l’adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement, dont le rapport de commission a été rédigé par le député PLR Patrick Malek-Asghar, et qui a été adoptée par le Grand Conseil en mai 2022.

Prendre conscience des enjeux de sécurité dans le numérique

On ne le répétera jamais assez : le cyberespace est une nouvelle sphère d’opération qui a vocation à s’ajouter à celles qui existent déjà, sans pour autant supplanter ces dernières. Les nouvelles technologies de l’information nous obligent donc à adapter nos outils juridiques.

Comme chacun le sait, la première des libertés, c’est la sécurité. Et la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres. C’est pourquoi le PLR a proposé, par la plume de son député-suppléant Jean-Pierre Pasquier, un projet de loi constitutionnelle « Pour une protection forte de l’individu dans l’espace numérique » (PL 12945) sur lequel le peuple sera amené à voter prochainement, puisqu’il a été adopté à une large majorité par le Grand Conseil en septembre 2022.

Il est également à noter qu’en septembre 2021, le député PLR Alexandre de Senarclens a questionné le Conseil d’Etat à propos de la sécurité des systèmes informatiques de l’Etat et des communes face à la menace du piratage dont a notamment été victime l’administration de la commune de Rolle (QUE 01597).

Adapter et clarifier la portée de l’interdit pénal de la mendicité

Si le droit pénal relève de la compétence de la Confédération, les cantons demeurent libres de compléter leur législation par des contraventions. Ainsi, jusqu’en janvier 2021, la loi pénale genevoise réprimait par une amende la pratique de la mendicité. Par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, cette loi a été jugée excessive au motif qu’elle avait pour effet de réprimer la mendicité de manière générale, sans tenir compte du contexte de son exercice.

Face à une gauche dogmatique, qui voulait la dépénalisation complète de la mendicité, le PLR, qui est à l’origine de la loi critiquée par les juges de Strasbourg, a décidé de prendre ses responsabilités et a proposé une adaptation de la loi cantonale tenant compte de l’arrêt de la Cour (PL 12884).

Cette loi, dont le premier signataire est votre serviteur, a fait l’objet d’un important travail en commission et a été adoptée à une large majorité par le Grand Conseil en décembre 2021.

D’une manière générale, elle prévoit que la mendicité est interdite lorsqu’elle est pratiquée dans les zones à vocation commerciale ou touristique prioritaire, de manière agressive, avec des enfants ou des personnes dépendantes, ou de manière organisée.

Il est à noter que la personne qui avait obtenu gain de cause à Strasbourg a recouru contre cette nouvelle loi auprès de la Cour constitutionnelle genevoise. Cette dernière a rejeté ce recours en écartant la totalité des griefs soulevés par la recourante (ACST/12/2022). L’arrêt de la Cour a ensuite été porté devant le Tribunal fédéral, lequel a déclaré ce deuxième recours irrecevable en raison d’un dépôt tardif (1C_518/2022). La nouvelle loi genevoise peut ainsi pleinement déployer ses effets.