Alléger une fiscalité trop lourde !

Les députés PLR ont été très actifs en matière de fiscalité durant cette législature 2018-2023 et ont engendrés plusieurs victoires. Yvan Zweifel, chef du groupe PLR, revient sur les objets les plus saillants.

Par Yvan Zweifel

La fiscalité est au cœur du programme PLR, mais aussi au centre de toutes les discussions politiques, puisque les impôts représentent près de 80 % des revenus de l’Etat de Genève. Si la fiscalité a une fonction redistributive, elle a aussi une fonction de promotion économique, puisqu’une fiscalité concurrentielle fait partie des principales conditions cadres, par exemple lorsqu’une entreprise souhaite s’installer quelque part. C’est dans ce sens que le groupe des députés PLR a œuvré tout au long de cette législature pour alléger une fiscalité trop lourde en comparaison intercantonale et préserver, et même renforcer, l’attractivité et la prospérité genevoise, gage de prestations de qualité en faveur de notre population.

Une fiscalité genevoise trop élevée

En préambule, il faut rappeler ce constat que nous connaissons tous : à Genève, on paye trop d’impôts. Et ce n’est pas nous qui le disons, mais des études étayées et éloquentes, à commencer par l'administration fédérale des finances qui publie chaque année l’indice de l'exploitation du potentiel fiscal de chaque cantoni. Genève est en tête de ce classement, ceci chaque année et de loin avec 34,2 % contre une moyenne de 24,6 % pour toute la Suisse.

Voir exploitation, en 2022, du potentiel fiscal par canton en %

Le Conseil d’Etat a également commandité une étude auprès de l'institut de recherche économique suisse indépendant, BAK Economics AG. Concernant les revenus de l’Etat, le constat est cinglant : Genève a une fiscalité plus élevée que la très grande majorité des autres cantons. Selon le rapport BAK (page 5) : « la combinaison du potentiel de ressources et d'exploitation du potentiel fiscal donne les recettes fiscales par tête. Dans le canton de Genève, celles-ci sont supérieures d'environ 90 % à la moyenne des cantons ».

Toujours en matière de fiscalité, Genève est le canton où les contribuables les plus riches sont aussi les plus solidaires de Suisse puisque ceux-ci sont les plus ponctionnés avec les taux les plus élevés de tout le pays (1 % de taux maximum sur la fortune et 46 % de taux maximum sur les revenus). Fort de ce constat, il s’agit maintenant de décrire ce que nous avons fait pour remédier à cette situation.

Les combats du PLR

La première grande victoire fiscale du PLR est évidemment l’adoption par le peuple, le 19 mai 2019, de la RFFA, la réforme de l’imposition des entreprises, ceci à 62,18 % pour le volet fédéral et à 58,21 % pour le volet cantonal. Cette réforme essentielle a permis de supprimer les fameux statuts fiscaux cantonaux désormais prohibés au niveau international, tout en maintenant les entreprises concernées ici et en baissant de 24 % à 14 % l’impôt sur le bénéfice de toutes les entreprises genevoises.

Ce résultat est le fruit tout d’abord d’un immense travail mené par notre Conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet, qui a repris le dossier sans tabou pour aboutir à une réforme cantonale ambitieuse. Parallèlement, l’accord trouvé pour faire passer cette réforme est essentiellement l’œuvre de députés PLR, notamment Alexandre de Senarclens et votre serviteur. Cette réforme qui prévoyait une baisse statique des recettes fiscales à absorber en huit ans l’a été en deux ans seulement, puisqu’aux comptes 2021, les recettes fiscales des personnes morales avaient déjà retrouvé leur niveau de 2019, soit avant la réforme.

D’autres projets fiscaux ont été proposés par les députés PLR, cette fois-ci touchant les personnes physiques. Le premier d’entre eux concerne un vieux serpent de mer genevois, la réévaluation du patrimoine immobilier dont la dernière date de 1964 et qui, malgré plusieurs prorogations et hausses linéaires de valeur, ne correspond plus à grand-chose aujourd’hui. Le Conseil d’Etat s’est attelé à un vrai projet de réévaluation qui devait épargner les petits propriétaires ayant des revenus faibles qui ne pourraient pas faire face à une augmentation inconsidérée de leurs impôts immobiliers (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu dû à la valeur locative et impôt immobilier complémentaire). Malheureusement, le projet de loi proposé ne respectait pas la neutralité fiscale, comme voulue initialement par David Hiler à l’époque et soutenue par le PLR, mais surtout était parfaitement alambiqué avec des compensations sociales difficilement compréhensibles et non pérennes et, pire que tout, brisait le respect de la sphère privée et le secret fiscal en imaginant rendre publique la valeur fiscale des biens immobiliers de chaque parcelle de ce canton. Le point positif de ce projet, grâce à Nathalie Fontanet, était une baisse de l’impôt sur la fortune de 15 % (taux maximum abaissé de 1 % à 0,85 %).

Le groupe PLR, sous la plume de Cyril Aellen, a déposé un nouveau projet de loi, le PL 13030, qui prévoit une réévaluation unique à l’entrée en vigueur de 5 % (12 % votés en commission fiscale), puis une réévaluation linéaire annuelle égale à l’évolution des prix à la consommation, mais plafonné à 1 % par année. Le tout en gardant la baisse de l’impôt sur la fortune telle que voulu par le Conseil d’Etat et en y ajoutant une baisse de l’impôt immobilier complémentaire qui serait divisé par 5. L’impôt sur les bénéfices sur le gain immobilier (IBGI) réalisé en cas de vente serait réhaussé pour les propriétaires détenant leur bien depuis plus de 25 ans, de 0 % à 2 % (10 % dans le projet du Conseil d’Etat). Ce projet de loi a été accepté par une majorité de la commission fiscale et attend maintenant d’être voté en plénière du Grand Conseil.

Une belle victoire PLR en matière de fiscalité aura aussi été l’adoption, par le Grand Conseil, du PL 12248 qui a augmenté la déduction des frais de garde pour les enfants. Jusqu’à présent, cette déduction était plafonnée à CHF 4000 par enfant et par année, ce qui représentait souvent à peine deux mois de garde en crèche. Il a été augmenté à CHF 25'000 par enfant et par année. Un vrai bol d’air fiscal pour les couples genevois !

Enfin, sans être exhaustif, tant nous avons déposé de projets sur ce thème, il convient de relever encore le PL 12247 que nous avions déposé en 2018 sous la plume de Céline Zuber-Roy et qui vient d’être accepté par la majorité de la commission fiscale en septembre de cette année. Ce projet prévoit une baisse linéaire de 5 % de l’impôt sur le revenu pour toute la population genevoise. Au moment où les autorités nous annoncent des hausses importantes de la facture d’électricité et de chauffage et où l’inflation menace le pouvoir d’achat des habitants, il est urgent d’agir en diminuant la fiscalité des ménages genevois !

Moins visible mais tout aussi fondamental, les députés PLR se sont inlassablement opposés, avec succès, aux nombreuses propositions émanant de la gauche pour augmenter les impôts.

En conclusion, c’est un bilan positif que le PLR peut présenter en matière fiscale pour cette législature.


[i] Cet indice représente le rapport entre les recettes fiscales effectives des cantons et de leurs communes et leur potentiel de ressources