Au cours de la législature, 15 objets parlementaires en lien avec des problématiques sanitaires ont été déposés. Six d’entre eux ont été adoptés en plénière, amendés ou non après les travaux de commission, un a été refusé, six ont été retirés et deux sont encore en commission.
L’accompagnement de la gestion de la pandémie
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le PLR a tout d’abord accompagné et soutenu le travail du gouvernement au travers du contrôle et de la validation des arrêts du Conseil d’Etat. De plus, le groupe des députés a déposé plusieurs textes. Le premier, la résolution R 934, visait à garantir la sureté des masques et a été adopté directement sur le siège par le Grand Conseil. Elle demandait de prendre les mesures nécessaires pour que les masques de protection vendus à Genève soient fiables et de renforcer les actions d’informations sur l’utilisation correcte des masques, sur l’hygiène des mains et les autres mesures barrières préconisées par l’OFSP.
Fin 2020, le groupe PLR a également déposé la résolution « Pour des mesures efficientes dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 dans le canton de Genève, évitons les « shore break » et ne laissons pas l’économie et le parlement de côté ! » (R 939). Cette résolution, acceptée par le parlement en mai 2021, demandait de prendre des mesures plus ciblées en matière de santé publique. Il s’agit de prendre en charge les personnes à risque en amont et de définir les comportements individuels qui sont des situations à risque facilitant la transmission du virus. Elle réclame par ailleurs plus de coordination intercantonale, plus de transparence et aussi plus de collaboration institutionnelle entre le Grand Conseil et le Conseil d’État.
Une autre motion, déposée en juin 2020, demandait d’anticiper pour faire face à une nouvelle poussée épidémique en associant tous les acteurs sanitaires du canton (M 2656). Le texte a finalement été retiré en janvier 2022, car il était devenu obsolète avec l’écoulement du temps. Un autre texte demandait de renforcer les campagnes de promotion des gestes individuels pour faire face à la pandémie. Finalement, un dernier objet invitait à faire un bilan global de la gestion de la crise sanitaire dans l’objectif de mettre en place les dispositifs nécessaires permettant d’affronter les crises suivantes.
Des améliorations au système de santé
Le PLR a été actif sur de nombreux sujets en lien avec la santé. Début 2020, le Grand Conseil a notamment accepté une motion PLR (M 2390) visant à augmenter le nombre de personnel soignant formé à Genève. Cette motion prévoyait entre autre un agrandissement des locaux mis à disposition de la Haute Ecole de Santé, qui ne peut former que 160 postulants infirmiers par année, alors que les besoins des HUG sont de 200 à 300 infirmiers.
Le projet de loi « Évaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER) » (PL 12300) déposé par le PLR a également été accepté en 2020 par le parlement. Il faisait suite au constat qu’aucune autorité ne portait la responsabilité de la surveillance des recherches sur l’être humain. La CCER n’avait que la compétence de donner son feu vert ou non aux projets qui lui étaient obligatoirement soumis. La nouvelle loi permet de cadrer les protocoles de recherches sur l’être humain en donnant la compétence supplémentaire à la CCER de surveiller le déroulement des projets de recherches dans le respect de la législation fédérale de la recherche sur l’être humain.
En 2018, le PLR avait déposé une motion « Pour la mise en place d’un dossier patient informatisé efficace et efficient » (M 2472). Cette motion demandait la mise en place d’un dossier médical informatisé compatible avec le système déjà en place aux HUG. Ainsi, les prestataires privés pourront également utiliser ce système, ce qui faciliterait l’échange d’information. Cette motion a finalement été retirée en 2021, en raison de la mise en place du dossier informatique du patient CARA, système exploité par plusieurs cantons. Dans le même registre, le groupe PLR a déposé la motion « Santé : pour une numérisation des communications » (M2588). Cette motion, acceptée par le parlement en début d’année, demande que toutes les communications par fax et courrier papier envoyées par les HUG et l’IMAD aux autres professionnels et institutions de santé soient remplacées par des communications numériques cryptées.
En début de cette année également, le Grand Conseil a accepté un projet de loi PLR (PL 12907), qui demandait l’abolition des hospitalisations sociales. Le Grand Conseil avait déjà alerté le Conseil d’Etat en 2017 en adoptant un texte sur cette pratique qui permet le placement des jeunes en détresse psychosociale aux HUG. Ces jeunes se retrouvent ainsi laissés aux soins d’un personnel soignant détourné de sa tâche principale, qui est de soigner les malades, et qui est désemparé face à leur détresse, fautes de compétences suffisantes. Alors que le Conseil d’Etat avait indiqué, entre 2017 et début 2018, par l’intermédiaire du DIP, prendre des mesures fortes pour réduire drastiquement le nombre d’hospitalisations sociales des jeunes, la situation n’était de loin pas réglée et stagnait même. Le PLR s’est refusé à laisser ces jeunes en détresse à l’abandon d’un système délétère, dans un milieu qui n’est pas adapté pour eux. Ils ont en effet besoin d’un suivi social et d’un foyer d’accueil et non pas d’être abandonnés à l’hôpital.
Deux objets PLR sont encore pendants au sein du Grand Conseil. Le premier est le projet de loi « Préservons notre hôpital par une gouvernance centrée sur les compétences ! » (PL 12769) qui vise à réformer le Conseil d’administration des HUG en diminuant le nombre de ses membres. Celui-ci serait composé de 7 à 9 membres dont le choix se ferait sur la base de leurs compétences et de leur indépendance. Avec un Conseil d’administration réduit et basé sur ces critères, modèle pratiqué par les autres cantons, les HUG seraient mieux armés pour faire face aux futurs défis de l’hôpital. Le second est la motion « pour un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur le long terme » (M2583). Elle demande de mettre en place un cadre législatif au niveau cantonal permettant aux assurances de proposer des modèles d’assurance obligatoire de soins garantissant un engagement triparti assurés-médecins-assurances sur plusieurs années, avec l’objectif de favoriser le suivi coordonné des patients et permettant de bloquer les primes sur cette même période.
En conclusion, les députés PLR se sont engagés avec détermination durant cette législature sur la thématique de la santé tant pour faire face à la pandémie que pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé.
