Grand Conseil : le PLR demande l’exonération fiscale des indemnités des bénévoles

Lors de cette session du Grand Conseil, deux résolutions du groupe PLR ont rencontré un succès. La première, adoptée à une large majorité, encourage le Conseil d'Etat à favoriser les investissements privés, alors que la seconde, renvoyée en commission, demande à l'Assemblée fédérale d'exonérer les indemnités des bénévoles. En outre, une révision de l'Agenda 21, proposée par François Longchamp, a été plébiscitée. Finalement, un renforcement drastique et très coûteux des exigences de formation pour les policiers municipaux a été reporté grâce à Pierre Maudet.

  • Favoriser les investissements privés

Le PLR a déposé, en 2012, une résolution demandant au Conseil d'Etat de favoriser les investissements privés, afin de compenser les difficultés publiques à investir. Cette résolution constatait la diminution des investissements publics, en parallèle de l'augmentation de la dette et de la pénurie de logements, et l'accaparement de ces investissements par les grands chantiers au détriment des autres infrastructures, qui en pâtissent. Constatant que des investisseurs privés s'intéressent à notre canton, le texte encourage le Conseil d'Etat à favoriser les investissements privés afin d'améliorer la situation de notre canton. Après trois ans d'attente à l'ordre du jour du Grand Conseil, cette résolution est encore plus d'actualité et a enfin été adoptée par les députés.

  • Exonérer les indemnités des bénévoles

Le bénévolat joue un rôle déterminant en Suisse et à Genève, notamment dans les associations sportives, culturelles et sociales, ainsi que dans l'organisation de grandes manifestations. Toutefois, le nombre de bénévoles subit une lente mais constante érosion. Afin d'encourager le bénévolat et de mieux reconnaitre son apport, le député Gabriel Barrillier a déposé, en 2014, une résolution demandant à l'Assemblée fédérale de modifier le droit fédéral afin d'exonérer les indemnités des bénévoles jusqu'à 5'000 CHF par année. Enfin traitée par le parlement, une large majorité des députés a soutenu le renvoi en commission de cette proposition.

  • Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable 

Le Grand Conseil a très largement soutenu une révision de l'Agenda 21, qui vise à inscrire l'ensemble des activités des collectivités publiques dans le cadre du développement durable. Cette révision pérennise la loi actuelle, en abolissant le système de prorogation obligatoire tous les 4 ans. Un nouvel instrument, le concept cantonal du développement durable, est mis en place, afin d'avoir une vision d'ensemble du développement durable au sein de l'Etat et de définir les objectifs stratégiques en la matière. Le PLR se réjouit de cette adoption, qui centre l'action de l'Etat, sur les trois piliers qui composent le développement durable, à savoir l'économie, le social et l'environnement. 

  • Brevet fédéral de police aux agents de la police municipale

La Commission judiciaire et de la police, sous l'impulsion du PLR, proposait aux agents de la police municipale (APM) une certification de la police cantonale afin de répondre à leur besoin légitime de reconnaissance de la formation qu'ils ont suivie. Toutefois une majorité, dirigée par le PS et le MCG, a décidé d'exiger que les APM soient tenus de suivre la formation sanctionnée par le brevet fédéral de police (BFP), plus exigeante, plus longue et plus coûteuse. Les arguments développés par le rapporteur Murat Julian Alder, soit la différence des missions de la police municipales et de la police cantonale, le caractère disproportionné de l'octroi du BFP formant notamment au tir, l'opposition des communes en particulier compte tenu des coûts que cela engendreraient pour elles, n'ont pas suffi pour empêcher le vote de cette réforme en deuxième débat. Toutefois le Conseil d'Etat par la voie du magistrat Pierre Maudet a refusé de demander le troisième débat, nécessaire pour l'adoption d'une loi. Le PLR espère que ce délaipermettra de procéder à de nouvelles discussions avec les communes et à la gauche et au MCG de revenir à la raison.