Les comptes 2015 présentés ce matin par le Conseil d'Etat sont déficitaires de 21 millions.
Ce résultat, proche de l'équilibre, masque cependant des éléments importants dont il convient de prendre toute la mesure et qui nécessitent d'urgentes réformes structurelles.
Le PLR tient à faire part de sa plus vive inquiétude pour les années qui viennent dès lors que les comptes 2015 mettent notamment en évidence que :
- Les revenus fiscaux sont en baisse, tant s'agissant des personnes physiques (- 53 mios) que des personnes morales (-74 mios) malgré une augmentation sensible de la population et l'apport de recettes exceptionnelles et non récurrentes.
- Les charges globales sont en très forte hausse (+3,5%, soit +153 mios).
- Les charges de personnel sont en hausse (+57 mios) notamment en raison d'une augmentation de 191 postes équivalent plein temps (ETP) au sein du « petit Etat » et de 492 ETP si l'on tient compte de l'entier des entités publiques faisant partie des comptes consolidés de l'Etat.
- Une nouvelle provision de CHF 207 millions a dû être constituée, afin de faire face au risque financier que représente la caisse de pension du personnel de l'Etat (« CPEG »). Le service d'audit interne a en effet confirmé que la CPEG risque de ne pas atteindre le palier intermédiaire de 75% du degré de couverture des engagements en 2030 imposé par la Confédération.
- Le contexte conjoncturel genevois est préoccupant : non seulement les estimations fondées sur l'anticipation du PIB suisse sont passées d'une augmentation annuelle de 2,1% à 0,8% et l'augmentation annuelle du PIB genevois est encore inférieure au PIB suisse.
Le PLR se plaît néanmoins à relever que :
- Le gouvernement a fait preuve d'une anticipation bienvenue en engageant des mesures d'économie dès le mois de septembre : 35 mios ont pu être économisés sans que la population ait dû en souffrir.
- Le Conseil d'Etat a pris la décision responsable de provisionner différents risques financiers avérés, notamment liés à la situation financière très précaire de la Caisse de pension de l'Etat (CPEG).
- Les investissements ont pu être financés à 100%.
Le PLR reste néanmoins dans l'attente des réformes structurelles sans lesquelles il ne sera bientôt plus possible d'assurer à long terme les prestations légitimement souhaitées par les Genevois. Le PLR constate en particulier qu'il s'agit de la deuxième année consécutive que l'Etat doit provisionner des risques pour la CPEG, pour un montant total de CHF 410 millions. Cela ne peut évidemment pas durer. Il est rappelé que les contribuables genevois ont déjà consenti pour cette caisse à un apport exceptionnel de CHF 800 millions en 2013 et devront encore payer un montant annuel de CHF 130 millions jusqu'en 2052. Le chemin de croissance, tracé en 2013 et devant mener à l'augmentation du taux de couverture, n'est clairement pas suivi. Tout laisse en outre à penser que, sans des mesures d'assainissement rapides, les actuelles exigences de réserve ne seront plus remplies, et cela bien avant les échéances légales de 2020 ou 2030. Pour le PLR, il faut réagir sans délai car nous ne pouvons regarder le bateau CPEG prendre l'eau sans réagir.
Il faut donc impérativement réformer cette institution, en prenant acte que les taux d'intérêts risquent d'être durablement très bas et que les revenus issus des marchés financiers sont, par nature, irréguliers. Diverses mesures sont envisageables, tel par exemple le passage à la primauté des cotisations, l'augmentation de l'âge de la retraite ou la modification du salaire assuré. Les députés PLR ont déjà déposé la semaine passée un projet de loi pour réduire partiellement l'hémorragie actuelle. Il propose de prélever une cotisation supplémentaire de 1% paritairement tant que la caisse n'est pas assainie. Il s'agit d'une mesure d'urgence simple à mettre en œuvre, afin de limiter les pertes durant le temps qu'il faudra au parlement pour effectuer son travail de réforme en profondeur.
Enfin, le PLR constate que les déficits structurels perdurent et que la dette est loin de se résorber à un niveau acceptable. Des mesures structurelles sont donc indispensables et le Conseil d'Etat doit matérialiser son objectif, annoncé en septembre 2015, de diminuer de 5 % les charges salariales d'ici 2018.
