Un projet qui coûtera des millions au canton, sans créer la moindre place de crèche ni alléger la facture des parents. Voilà ce que le Département de l'instruction publique a présenté aujourd'hui avec son projet de loi sur l'accueil préscolaire. Le PLR dénonce un projet de loi inefficace et propose la création immédiate d'au moins 170 places de garde supplémentaires.
Le projet de loi sur l'accueil préscolaire doit mettre en œuvre les articles 200 à 203 de la Constitution genevoise, fixant les règles de la collaboration entre le canton et les communes en matière d'accueil préscolaire. Le PLR, qui était à l'origine de cette disposition constitutionnelle, constate que le projet déposé aujourd'hui ne remplit pas la principale promesse faite au peuple en 2012, à savoir l'idée "d'accroître la capacité d'accueil de manière progressive". Au contraire, le projet prévoit des mécanismes aberrants, conduisant le canton à subventionner les communes pour des places déjà existantes, que les communes étaient jusque-là parvenues à financer sans difficulté. Pire : le projet prévoit même que le canton subventionne les communes les plus fortunées.
Les mécanismes de financement cantonal prévus par ce projet sont particulièrement insensés. Le canton croule sous les déficits et 12 milliards de dette, tandis que les communes continuent de générer bon an mal an des dizaines de millions d'excédents, et cumulent 3.8 milliards de fortune nette. Or, ce projet de loi ancre le principe d'un cofinancement cantonal dans la durée pour des places de crèches existantes et pour l'unique tâche communale qui connait une progression proportionnelle à la population, que la plupart des communes n'avaient pas de difficulté à financer jusqu'ici.
Au lieu d'un financement ciblé au profit de la création de nouvelles places, le projet prévoit un financement général de type arrosage en faveur de toutes les communes. Même si le financement est dégressif, en fonction du rendement du centime d'impôt par habitant, on peine à comprendre pourquoi des communes particulièrement aisées auraient besoin de ces ressources cantonales.
Qui plus est, le projet de loi est totalement muet sur son impact budgétaire. Dans la version qui avait été présentée à l'Association des communes genevoises, son coût était pourtant devisé, pour la première année, à plus d'une douzaine de millions de francs. La situation budgétaire actuelle du canton ne saurait permettre la prise en charge de nouvelles tâches sans évaluation chiffrée préalable des coûts.
Le PLR a déposé une motion proposant la création immédiate de centaines de places de garde
Conscient du manque chronique de place de garde à Genève, actuellement estimé à 3'000, le PLR propose le renforcement du dispositif cantonal « Mary Poppins ». Cette offre de garde est mise en place par la fondation Pro Juventute et propose actuellement les services de 170 assistantes parentales pour un coût annuel pour l'Etat d'environ 7 millions. Ce mode de garde offre une prise en charge, par des assistantes parentales qualifiées, des enfants à leur domicile. Il est ainsi particulièrement demandé et apprécié des familles de par sa souplesse. Il est également financièrement intéressant pour les collectivités en raison de l'absence d'infrastructure lourde. De plus, ce dispositif présente un aspect social en offrant à des personnes en fin de droit de chômage une formation qui débouche ensuite sur un engagement en tant qu'assistante parentale. Ce dispositif allie ainsi formation, réinsertion et réponse aux besoins des familles.
Pour un montant d'environ 7 millions, qui pourrait être pris sur le montant de 12 millions des non dépensés pour les mesures de marché du travail dans les comptes 2016 ; le PLR propose de doubler les effectifs actuels et de passer ainsi à 340 assistantes parentales « Mary Poppins ». Sachant que plusieurs enfants peuvent être pris en charge par une assistante, c'est ainsi une solution de garde, sûre, déjà reconnue et éprouvée que le PLR propose pour des centaines de familles aujourd'hui en attente.
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Nathalie Fontanet
Alexandre de Senarclens