Rapport sur le foyer de Mancy

Le PLR a pris connaissance du rapport (RD 1517) de la commission de contrôle de gestion (CCG) sur le foyer de Mancy avec une très grande inquiétude.

Le 2 février 2022, le Président du Conseil d’Etat Serge Dal Busco déclarait au Journal de Leman bleu : « L’Etat est d’une taille considérable et il est extrêmement difficile, évidemment, d’avoir le contrôle, la mainmise, sur tout ce qui se passe partout. On constate effectivement que parfois viennent au jour des situations inadmissibles, mais elles sont là. La tâche qui est la nôtre est de faire en sorte que ce genre de chose ne se reproduise pas. »


Le rapport de la CCG vient contredire cette affirmation : les maltraitances qui se sont déroulées au foyer de Mancy ne sont pas « venues au jour » et la tâche du Conseil d’Etat n’est pas seulement de faire en sorte qu’elles ne reproduisent pas. Les maltraitances constatées au foyer de Mancy sont les conséquences de carences de l’Etat et la tâche de ce dernier est qu’elles ne se produisent pas.


L’Etat a failli : dès son ouverture, et cela pendant une longue période, le foyer de Mancy n’offrait pas des conditions d’accueil acceptables. La santé de certains enfants a été mise en danger.


Le manque d’anticipation et l’ouverture précipitée du foyer ont fait que l’Etat s’est lancé dans une entreprise difficile sans locaux appropriés, sans projet institutionnel, sans informatique, sans cahier des charges, sans budget adéquat au point que c’est au jour le jour que les choses ont été traitées en fonction du ressenti de chaque collaborateur. L’impression d’amateurisme domine. Et sans doute dès ce moment les choses étaient vouées à l’échec.


Le foyer de Mancy a ouvert sans qu’aucune mesure de surveillance n’ait été mise en place. Il a fonctionné pendant plus de 2 ans et demi sans aucun contrôle interne. Différentes alertes ont été ignorées ou n’ont pas été correctement traitées. Il a fallu qu’une lettre anonyme émanant de collaborateurs soit directement adressée notamment à la Conseillère d’Etat pour que le Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) commence à réagir sérieusement.


Plusieurs éléments soulevés par ce rapport sont de nature à alimenter bien des questions : le climat de défiance qui règne au sein du DIP a fait que la magistrate n’était pas au courant des cas de maltraitance perpétrés au sein du foyer. Ce n’est que fort tard, le 29 mars 2021, que l’information lui est concrètement remontée. Chacun, à son stade, entendait pouvoir régler seul une problématique qui dépassait les capacités de chaque échelon. La responsabilité politique du DIP est engagée.


De plus, la politique d’engagement des cadres, de par leur proximité avec la magistrate, a sans doute nui à un rapport professionnel et donc à la confiance nécessaire au bon fonctionnement du foyer.


Il y avait des moyens financiers en suffisance.


Le constat que ce n’est pas le manque de moyens qui a péjoré les choses mais une gestion et un management inefficaces apporte l’explication au fait que les systèmes d’alerte n’ont pas fonctionné. On a confondu un foyer et une école, et cette confusion a été dommageable à l’institution. En effet, le PLR se demande si, avec ces foyers, le département n’est pas écarté de sa fonction, qui est l’école et la transmission des connaissances.


Il ressort du rapport que l’OMP disposait de tous les moyens financiers nécessaires pour procéder à l’ouverture du foyer de Mancy.
En revanche, sur un plan qualitatif les questions budgétaires ont été défaillantes : l’exemple le plus choquant est celui de l’engagement des collaborateurs au foyer de Mancy qui a consisté à réduire le nombre des postes fixes nécessaires à l’ouverture tout en prévoyant d’engager, pour compenser, des éducateurs et du personnel thérapeutique en qualité d’auxiliaire. Le foyer de Mancy a manqué de personnel qualifié que les auxiliaires ne pouvaient pas apporter.


La rigidité du fonctionnement de l’Etat, en particulier dans la gestion du personnel, nuit à la qualité des prestations délivrées.


L’élaboration d’un projet institutionnelle obéit à une procédure si complexe qu’il n’est pas mis œuvre dans l’institution, il faut plus de 4 ans pour qu’un programme de gestion des horaires soit mis en place, l’adaptation des locaux, pourtant essentielle, prend des années et nécessite 7 étapes, au sein de plusieurs départements, pour être mise en œuvre. Et ce n’est que quelques exemples d’une liste longue comme un jour sans pain.


La gestion du personnel répond à des règles sans cesse plus contraignantes. En raison de celles-ci, le personnel auxiliaire non formé est privilégié à l’embauche de personnel fixe qualifié. Il est matériellement très difficile de sanctionner ou de se séparer du personnel dysfonctionnant. Le management en vigueur génère un absentéisme impossible à gérer correctement. La formation du personnel est laissée au libre choix des collaborateurs, indépendamment des nécessités du poste occupé.


Pour le PLR, il est urgent de remettre la qualité de la prestation au centre des préoccupations de l’Etat.


Le Conseil d’Etat semble avoir pris la mesure de la situation mais le travail à accomplir est encore important.


Le PLR est convaincu que la gestion de pareils foyers ne doit pas continuer à être sous l’égide de l’Etat. En effet, le rapport montre que des structures privées subventionnées sont plus aptes à satisfaire les résidents et les parents, qui sont mieux associés. 


Enfin, le PLR fait siennes les recommandations proposées ainsi que l’ensemble de l’analyse factuelle dont le rapport est porteur. Le travail effectué par la sous-commission ainsi que par la CCG a été complet et de qualité, et il apporte une autre facette que celles des divers rapports qui l’ont précédé.