Comptes 2020, gestion de crise, mais un rapport scientifique qui montre à nouveau que Genève vit une crise des dépenses
Lors de cette session, le Grand Conseil a traité des comptes 2020 de l’Etat de Genève.
L’année 2020 a connu une crise que nous n’avions, à Genève comme en Suisse, plus connue depuis longtemps, une crise d’abord sanitaire, puis économique et sociale. La gestion du Conseil d’Etat concernant cette année extraordinaire dans tous les sens du terme doit dès lors être analysée à l’aune de cette situation. Il convient ainsi de faire la différence entre la gestion extraordinaire du Conseil d’Etat, celle liée à cette crise, et la gestion ordinaire.
Si on traite de l’extraordinaire et de la crise sanitaire, économique et sociale que l’on a connue, il faut reconnaître que le Conseil d’Etat a travaillé au plus près de sa conscience, en cherchant les meilleures solutions possibles dans une balance entre le respect fondamental de nos libertés individuelles et le souci collectif d’éviter les décès, d’amoindrir toute surcharge hospitalière, de parer à trop de faillites ou de détresses sociales, tout ça avec des informations médicales et scientifiques qui évoluaient sans cesse, voire se contredisaient allégrement. Le Conseil d’Etat a su travailler en équipe, menant la barque tant bien que mal au travers de la crise et limitant au maximum les conséquences pour les entreprises et le système sanitaire.
Cependant, la gestion ordinaire du Conseil d’Etat reste critiquable. L’Etat a des moyens surdimensionnés en comparaison de la plupart des autres cantons. En fait, c’est simplement la distribution de ces moyens qui doit être revue. Sur ce point, le Conseil d’Etat ne joue pas en équipe. Chacun travaille dans son département et n’est pas d’accord de faire des efforts pour dire, ensemble, qu’il y a une priorité sociale, économique, écologique ou autre à un endroit et qu’il faut donc mettre les moyens sur les politiques publiques concernées. Notre canton n’a pas un problème de moyens, mais un problème de gestion des moyens. Prenons l’exemple du DIP, où, en 2020, le nombre d’enseignants a baissé de 20 postes, alors que le nombre d’ETP total au département a augmenté de 133. A nouveau, les postes semblent servir à gonfler les directions générales et l’administration, au lieu d’être alloué au terrain, là où il y en a besoin, comme le souhaite le PLR.
Par ailleurs, le rapport BAK commandé par le Conseil d’Etat révèle que le canton de Genève a des dépenses nettes par habitant supérieures de 89% à la moyenne des 25 autres cantons. Chiffre plus intéressant, le canton de Genève a des coûts dépassant de 39% la moyenne des cantons du groupe de comparaison spécifique, à savoir des cantons ayant un profil similaire à celui de Genève.
Le groupe PLR, devant ces constats, a décidé de refuser le rapport de gestion du Conseil d’Etat, estimant que le Conseil d’Etat doit avoir une réelle prise de conscience face à la mauvaise gestion de ses moyens, ceci malgré les efforts de notre magistrate Nathalie Fontanet. Le PLR le redit : Genève vit une crise des dépenses et non pas des recettes, ce qui a été certifié par l’étude indépendante et neutre du BAK.
Le groupe PLR se met d’ores et déjà en ordre de marche, prêt à proposer des solutions structurelles visant à donner à Genève un budget 2022 équilibré et tenant compte des vrais besoins et priorités sur le terrain.
Pour une langue vivante qui appartient à ceux qui la pratiquent
Le PLR a déposé une motion visant à surseoir immédiatement à la décision de modifier les règles orthographiques du français par la Conférence latine des directeurs de l’instruction publique (CIIP). Cette motion demande en outre d’organiser une consultation générale en incluant tout particulièrement les milieux de la culture, les écrivains, les didacticiens et les linguistes afin de définir l’orientation des moyens d’enseignement sur ce point précis ainsi que les processus d’intégration des évolutions du langage.
Le PLR s’oppose vertement à une décision unilatérale et surtout que la politique dicte l’usage de la langue. Cette dernière est notre héritage culturel et est le fruit d’une lente évolution. La langue et son orthographe ne sont pas des politiques publiques, elles sont un héritage culturel.
Le Grand Conseil a suivi le PLR en approuvant à une forte majorité cette motion demandée en urgence. Le PLR se réjouit du signal du Parlement, visant à protéger cet héritage culturel que constitue la langue française.
Le Grand Conseil donne un monopole total aux SIG, malgré les appels du PLR à protéger les consommateurs
Le Grand Conseil a voté lors de cette session deux projets de loi relatifs à la construction des réseaux thermiques structurants. L’objectif est de développer des réseaux de chauffage fabriquant de la chaleur à partir de l’eau du lac, à l’image de GeniLac, ou à partir de géothermie.
Si le PLR soutient la transition énergétique et le déploiement de modes de production renouvelables, il a toutefois alerté sur les aboutissants de ces deux projets de loi, à savoir : la constitution d’un monopole de droit et de fait aux Services industriels genevois, l’obligation pour les consommateurs de se brancher aux réseaux thermiques structurants et l’augmentation des coûts qui en découlent.
Le PLR a déposé plusieurs amendements visant à limiter au maximum ce monopole et à protéger les consommateurs, notamment les locataires, pour qui les charges risquent d’augmenter drastiquement. A son grand regret, la majorité du Parlement n’a pas suivi le bon sens et a donné un monopole total aux SIG, sans sourciller.
Le PLR ne cessera pas le combat et continuera à s’opposer aux décisions du Parlement qui ont des conséquences néfastes pour les habitants de notre Canton, tout en adoptant une approche constructive en matière de transition énergétique.
Notre ministre propose des déductions fiscales
Notre conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet, a déposé lors de cette session un projet de loi visant à supprimer la limite d’âge pour l’octroi d’une déduction pour charge de famille pour les enfants majeurs en formation. Actuellement, la déduction peut être demandée seulement si l’enfant majeur n’a pas atteint l’âge de 25 ans à la fin de la période fiscale concernée. Ce projet de loi vise à appliquer la déduction également pour les enfants majeurs de plus de 25 ans en formation dont les parents ont la charge.
Le groupe PLR a soutenu bien évidemment le renvoi de ce projet de loi en commission et se réjouit de pouvoir le traiter le plus rapidement possible pour pouvoir offrir aux familles des déductions fiscales qui sont nécessaires et suspendent tout frein à la formation.
Merci, cher Jacques
Notre collègue Jacques Apothéloz nous quitte, après trois années de bons et loyaux services au sein de la députation, n’arrivant malheureusement plus à conjuguer activité professionnelle et activité de milice au sein du Parlement. Nous regrettons son départ, mais retenons surtout les bons souvenirs en sa compagnie dans le cadre des travaux parlementaires, son assiduité au sein des commissions des affaires sociales, de l’enseignement supérieur et des droits politiques. Merci à lui pour son engagement, son calme olympien et bon vent cher Jacques.
Nous souhaitons dans le même temps la bienvenue à Joëlle Fiss, qui passe de députée-suppléante à titulaire, et à Pascal Uehlinger, nouveau député-suppléant.