Un agenda dicté par des initiatives et le débat populaire
Lors de cette session, le Grand Conseil a pris en considération plusieurs initiatives et les rapports du Conseil d’Etat les concernant, avant leur renvoi en commission pour traitement.
Concernant l’initiative « Pour la création d’emplois sociaux et écologiques et la réduction de la durée du travail – Initiative 1000 emplois », le groupe PLR a marqué sa ferme opposition à cette initiative portée par la gauche et les syndicats, qui vise la création de 1000 emplois par année dans les collectivités publiques. En 2021, l’Etat a déjà été épinglé dans le rapport de l’institut BAK sur le fait qu’il dépense largement plus que l’ensemble des autres cantons. Ce rapport révélait que le canton de Genève a des dépenses nettes par habitant supérieures de 89% à la moyenne des 25 autres cantons. Chiffre plus intéressant, le canton de Genève a des coûts dépassant de 39% la moyenne des cantons du groupe de comparaison spécifique, à savoir des cantons ayant un profil similaire à celui de Genève. Le groupe PLR n’a pas manqué de rappeler que l’Etat engage déjà 350 personnes chaque année et vit une crise des dépenses, il ne convient donc pas d’en rajouter une couche et de creuser le déficit structurel. Aujourd’hui, en comparaison intercantonale, chaque contribuable genevois paie 2 fois plus pour financer la masse salariale de l’Etat que dans la moyenne des autres cantons suisses, avec des charges de personnel par habitant les plus élevées de tout le pays.
Le groupe PLR en a profité pour militer pour l’initiative pour une gestion durable de la fonction publique, portée par le parti, qui est une réponse bien plus convaincante, permettant une gestion structurelle plus durable pour l’Etat avec un principe de bon sens : ne pas dépenser l’argent que l’on n’a pas gagné ! D’autres partis ont notamment souligné que le texte porté par le PLR était une vraie solution, contrairement à l’initiative 1000 emplois, qui ne fera que creuser le déficit structurel de l’Etat, portant atteinte aux efforts menés par notre conseillère d’Etat en charge des finances, Nathalie Fontanet.
Concernant l’initiative « pour l’abolition de la taxe professionnelle », le groupe PLR n’a pas manqué de rappeler le caractère désuet de cette taxe, qui est une double-peine pour les entreprises de notre Canton, puisqu’elle ne taxe pas les bénéfices, mais le chiffre d’affaires, la surface occupée et l’emploi créé par ces mêmes entreprises. La suppression de cette taxe figure notamment dans le programme de législature du parti et constitue l’un des chevaux de bataille du PLR en matière fiscale. Le groupe PLR comprend toutefois les résistances de certaines communes, pour qui le revenu de cette taxe constitue une manne importante et sera donc attentif au débat en commission. Le groupe PLR se réjouit par ailleurs que les forces combinées des jeunesses de droite, notamment les jeunes PLR, aient porté ce texte qui a le mérite de donner un agenda clair pour empoigner ce dossier.
Des victoires pour le PLR
Lors de cette session, plusieurs projets issus du PLR ont été adoptés à une très grande majorité par le Grand Conseil.
Ce dernier a validé un projet de loi demandant que l’Etat de Genève fasse preuve d’exemplarité en matière de mobilité. Ce projet de loi prévoit que l’Etat favorise le report modal du personnel des administrations cantonale et communale vers la mobilité douce et les transports publics, et limite le nombre de véhicules de son parc automobile, excluant cependant les services d’urgence comme les policiers, sapeurs-pompiers et ambulanciers. Dans le cadre de son plan climatique, l’Etat affiche des objectifs ambitieux, mais il apparaissait essentiel au groupe PLR que l’Etat soit responsable et applique ces objectifs à lui-même avant de l’imposer aux autres. Le groupe PLR se réjouit donc d’avoir su trouver une unanimité pour soutenir ce projet de loi.
Un second projet de loi demandait l’abolition des hospitalisations sociales des jeunes. Le Grand Conseil avait déjà alerté le Conseil d’Etat en déposant un texte en 2017 sur cette pratique qui permet le placement des jeunes en détresse psychosociale aux HUG, les laissant aux soins d’un personnel soignant détourné de sa tâche principale qui est de soigner les malades et qui est désemparé face à la détresse de ces jeunes, fautes de compétences suffisantes. Alors que le Conseil d’Etat avait indiqué, entre 2017 et début 2018, par l’intermédiaire du DIP, prendre des mesures fortes pour réduire drastiquement le nombre d’hospitalisations sociales des jeunes, la situation n’était de loin pas réglée et stagnait même. Le groupe PLR se refusait donc à laisser ces jeunes en détresse à l’abandon d’un système délétère, dans un milieu qui n’est pas adapté pour eux. Ils ont en effet besoin d’un suivi social et d’un foyer d’accueil et non pas d’être abandonné à l’hôpital. C’est pourquoi il a porté un projet de loi, accepté par le Grand Conseil, ce dont le groupe PLR se réjouit.
Enfin, le Grand Conseil a accepté une motion PLR demandant une simplification et une facilitation du processus de validation des acquis de l’expérience dans les hautes écoles. La validation des acquis de l’expérience est un processus qui reconnaît les acquis d’expérience professionnelle extra-universitaire.
Une offensive contre la généralisation du 30 km/h
Le groupe PLR a porté une motion demandant de surseoir à la stratégie du Conseil d’Etat en matière de lutte contre le bruit routier présentée le 19 janvier 2022, qui propose notamment la généralisation du 30 km/h pour de nombreux axes routiers, ainsi que de mener une étude complète et indépendante sur les conséquences de la limitation de la vitesse maximale, tenant compte notamment des besoins des différents usagers, des conséquences sur les transports publics et de secours. La motion propose également d’élaborer une stratégie de gestion de la vitesse maximale et d’assainissement du réseau routier cantonal et communal qui tient compte des conséquences sur les différents usagers, du principe de proportionnalité, de la hiérarchie du réseau routier et de la fluidité du trafic, d’autres facteurs que le bruit routier, comme l’accidentologie et la pollution, des différentes zones jouxtant le réseau routier, telles que les zones d’habitat et les zones d’activités, ainsi qu’un examen au cas par cas de la situation sur les différents axes routiers du canton.
Le groupe PLR se préoccupe de la politique en matière de mobilité menée par une majorité de gauche du Conseil d’Etat, qui semble oublier la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), pourtant validée par une large majorité du peuple. Le groupe PLR entend faire respecter cette loi et garantir des conditions-cadres permettant d’éviter une gabegie sur les routes de notre Canton. La situation doit être examinée au cas par cas, tenant compte de l’intérêt des utilisateurs du réseau routier, notamment les professionnels, les commerçants, les services d’urgence et les transports publics, mais aussi de l’intérêt des riverains. Tout cela dans le respect en bonne et due forme de la LMCE. Il apparait malheureusement que seul le PLR garde de la cohérence et du pragmatisme en la matière.