Des comptes maitrisés, grâce à l’engagement de la Grande Argentière et à une économie florissante
Lors de cette session, le Parlement s’est consacré à l’examen de la gestion du Conseil d’Etat et des comptes 2021. La gestion du Conseil d’Etat a été à la fois examinée sous l’angle de l’extraordinaire, vu la prolongation de la pandémie, et sous l’angle de la gestion ordinaire.
Si on traite de l’extraordinaire et de la crise sanitaire, économique et sociale que l’on a connue, il faut reconnaître que, comme en 2020, le Conseil d’Etat a travaillé au plus près de sa conscience, en cherchant les meilleures solutions possibles dans une balance entre le respect fondamental de nos libertés individuelles et le souci collectif d’éviter les décès, d’amoindrir toute surcharge hospitalière, de parer à trop de faillites ou de détresses sociales, tout ça avec des informations médicales et scientifiques qui évoluaient sans cesse, voire se contredisaient allégrement. Les aides ont été bien réfléchies et rapidement mises en place, malgré parfois un trop-plein de bureaucratie.
Toutefois, le groupe PLR a constaté une nouvelle fois que la gestion ordinaire du Conseil d’Etat était loin d’être exemplaire, ce dernier poursuivant sur une gestion en silos, manquant donc de transversalité. Par ailleurs, certains départements continuent à vouloir gonfler les états-majors plutôt que d’allouer du personnel sur le terrain, là où les besoins sont nécessaires. Dernier exemple en date, le Département de l’Instruction Publique (DIP) a déposé une demande de crédit complémentaire de 55 postes pour mettre en œuvre son plan d’action pour assainir l’Office Médico-Pédagogique (OMP), mais dont un tiers était constitué de postes visant à gonfler les états-majors. La droite a donc refusé ces postes, attendant que la conseillère d’Etat en charge revienne avec des demandes de postes qui correspondent aux réalités du terrain.
Le groupe PLR a par contre salué les efforts de notre conseillère d’Etat en charge des Finances, Nathalie Fontanet, qui fait preuve d’une maîtrise exemplaire des comptes et qui continue à porter des solutions visant à augmenter l’efficacité et la meilleure gestion de l’Etat, dernier exemple en date un plan d’action pour lutter contre l’absentéisme et économiser 100 millions de francs. Par ailleurs, le groupe PLR se réjouit de la résilience de l’économie genevoise, grâce à qui l’ensemble des prestations peut être assurée grâce aux recettes fiscales importantes, d’autant que celles-ci ont pu en 2021 éponger l’ensemble du déficit prévu au budget 2021. Ce dernier s’élevait à 847 millions de francs, mais les performances de l’économie genevoise ont permis de boucler l’exercice sur un résultat bénéficiaire de 49 millions de francs.
Des messages forts en matière de cohésion sociale, de fiscalité, d’économie et de mobilité
Le groupe PLR a porté des messages lors de cette session, notamment pour répondre à la gestion en silos du Conseil d’Etat et aux velléités de matraquage fiscal de la gauche.
Sur la politique sociale, alors que la gauche réclame des moyens toujours plus importants, le groupe PLR a rappelé les chiffres du rapport BAK qui révélaient que l’Etat de Genève dépense en moyenne 42% de plus par bénéficiaire que la moyenne des cantons comparables – comme Zürich, Bâle-Ville et Vaud –, qui font souvent mieux, avec moins de ressources. Notre canton n’a pas un problème de moyens, mais un problème de gestion des moyens.
En matière fiscale, le groupe PLR a rappelé l’engagement sans failles de notre conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet, en faveur de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA), permettant ainsi de garantir des conditions-cadres acceptables pour notre économie et la sauvegarde de l’emploi. D’autant que, malgré les inquiétudes, les effets de cette réforme ont été résorbés en deux ans au lieu des huit ans prévus lors de l’étude du projet ! Le groupe PLR est aussi revenu sur les différentes réformes fiscales, comme la baisse de la fiscalité proposée en 1998 (initiative -12%), et la mise en place du bouclier fiscal en 2009. A chaque fois, ces réformes ont permis aux contribuables d’avoir plus de moyens qui ont été réinjecter dans le circuit économique et, en conséquence, s’en est suivi une augmentation des recettes fiscales. Pour rappel, les recettes fiscales ont augmenté de 121% (+4.3 milliards) alors que la population n’a crût que de 27% sur la même période, soit 4.5 fois moins. Enfin, le groupe PLR a tonné qu’il s’opposerait systématiquement aux velléités de la gauche d’augmenter les impôts. Notre Canton est déjà celui qui exploite le plus son potentiel fiscal et où la progressivité de l’impôt est la plus importante. Notre pyramide fiscale est fragile : 4.2% des contribuables paient 50.6% de l’impôt sur le revenu, 36.3% n’en paient pas, 1.3% paient 69.8% de l’impôt sur la fortune et 1% des entreprises paient 78.2% de l’impôt sur le bénéfice. S’y attaquer ne pourra que mener à la baisse des recettes et donc à la baisse des prestations.
En matière d’économie, le groupe PLR a défendu les conditions-cadres, appelant le Parlement à cesser de vouloir grossir les textes législatifs et les règlements, menant ainsi à un trop-plein de bureaucraties et des difficultés pour les PME.
Enfin, en matière de mobilité, le groupe PLR a souhaité rappeler l’état de droit et la Constitution cantonale qui consacre la liberté des transports. Il ne met pas en cause la politique de mobilité, mais plutôt la manière dont elle est mise en œuvre. C’est pour cela que le groupe PLR a déposé plusieurs textes pour promouvoir une complémentarité des transports et des solutions respectant la hiérarchie des infrastructures, souhaitant garantir des axes pénétrants et structurants suffisants, pour le besoin des entreprises et des transports publics notamment.
Un texte pour soutenir notre agriculture
Le Grand Conseil s’est aussi prononcé sur une résolution s’opposant au dernier projet du Conseil Fédéral en matière agricole. Celui-ci demande d’allouer 3.5% des terres nourricières à la biodiversité, alors que l’agriculture genevoise consacre déjà plus de 14% de la surface agricole utile à la promotion de la biodiversité, soit le double de l’exigence légale (7%). Ce chiffre atteint même 19% au niveau national. Cela contribuerait à une baisse de l’auto-approvisionnement de notre canton et de notre pays, alors que la situation internationale met une pression importante sur les importations et que la population a voté il y a quelques années en faveur d’un accroissement de la souveraineté alimentaire. En terme concret, cela représenterait une baisse de près de 2'000 tonnes de la production de blé au niveau cantonal. Cette résolution, acceptée par le groupe PLR et la majorité du Grand Conseil, demande au Conseil Fédéral de supprimer la nouvelle clause prévue dans son ordonnance. Une démarche similaire a été portée aux Chambres Fédérales à Berne, soutenue par nos conseillers nationaux.
Enfin l’été !
Le groupe PLR fait une petite pause, mais reviendra comme toujours combatif après la pause estivale, notamment en vue de l’échéance fondamentale de 2023 : les élections cantonales !
Tout le groupe PLR vous souhaite un bel été et se réjouit de vous retrouver à la rentrée.