Lors de cette session du Grand Conseil, une majorité de gauche et du MCG a voté un budget 2019 avec des charges qui prennent l'ascenseur. Par ailleurs, le Grand Conseil adopte deux projets de loi visant à recapitaliser la CPEG. Il appartient désormais au Conseil d'Etat de définir le mécanisme de mise en œuvre de l'un de ces deux projets.
- Le Grand Conseil adopte un budget avec une augmentation de charges de 3%
La bonne conjoncture économique a induit des rentrées fiscales exceptionnelles et inattendues. Ces produits, en grande partie ponctuels et non-récurrents, ont amené le Conseil d'Etat à abandonner des mesures d'économie proposées lors de son projet de budget initial. En effet, l'exécutif avait proposé la suspension des annuités des fonctionnaires ainsi que la diminution d'une classe de salaire à l'embauche des nouveaux employés de l'Etat. L'abandon de ces mesures a entraîné une péjoration du budget initial de 80 millions de francs. Ainsi, ce nouveau budget péjoré, bien qu'encore bénéficiaire de 60 millions de francs, proposait une hausse des charges de 2,7 % de même que la création de 338 postes de fonctionnaires. Pourtant, ces propositions induisent une évolution des charges du canton plus rapide que l'augmentation du coût de la vie et de la population.
Cette politique des dépenses, injustifiée du point de vue du PLR, l'ont amené à refuser le budget en commission et à soutenir des mesures d'économie structurelles permettant à l'Etat de limiter cette croissance incessante des charges. Ceci a eu pour conséquence que le projet de budget du Conseil d'Etat, déjà péjoré une première fois, a été refusé en commission. Craignant un autre refus en plénière, le Conseil d'Etat s'est allié avec la gauche et le MCG, sur un projet péjorant une nouvelle fois le budget de 25 autres millions de francs. En plénière, le Conseil d'Etat a donc proposé un budget comptabilisant une hausse de 3% de charges au total ainsi que la création de 508 nouveaux postes de fonctionnaires.
Confrontés à une majorité implacable de gauche, alliée au MCG, les efforts du PLR pour réduire ces charges sont restés vains. Plutôt que de réduire la dette de l'Etat avec ces rentrées exceptionnelles, cette majorité a préféré dépenser nettement plus que de raison. Le PLR ne peut que regretter cette prise d'ascenseur des charges de l'Etat sur le long terme, ce qui l'a conduit à refuser le budget 2019. Néanmoins, la députation PLR continuera à mettre toute son énergie pour réformer l'Etat, le rendre plus efficace, moins dépensier, tout en préservant la qualité des prestations des Genevoises et des Genevois.
- Deux projets de loi pour recapitaliser la CPEG
Alors que la nécessité de recapitaliser la CPEG n'est nullement contestée, les moyens pour y arriver divisent le parlement. Effectivement, lors de cette session du Grand Conseil, celui-ci a adopté deux projets de loi permettant une recapitalisation. Les deux projets ne peuvent cependant pas entrer en vigueur simultanément. La somme totale à débourser pour cette recapitalisation s'élève à 4,2 milliards de francs.
Le premier projet de loi émanant du PS. Ce projet est soutenu par la gauche et le MCG. Le second projet de loi émanant du Conseil d'Etat. Celui-ci est soutenu par la droite et donc par le PLR. Ce qui distingue ces deux projets, c'est que le premier projet de la gauche et du MCG prévoit de financer uniquement la recapitalisation principalement en cédant des terrains du PAV, appartenant à l'Etat, à la CPEG. Le second projet du Conseil d'Etat, en plus de la recapitalisation, propose une réforme structurelle de la CPEG. Cette réforme prévoit le passage à la primauté des cotisations. De plus, elle prévoit une autre clé de répartition des cotisations. En effet, cette nouvelle répartition entre employeurs et employés fait passer les cotisations de 66,7% à 58% pour les employeurs et de 33,3 % à 42% pour les employés.
Le PLR, conscient de la nécessité d'adopter une réforme structurelle qui pérennise l'avenir de la caisse, favorisera le projet de loi du Conseil d'Etat. Il appartient aujourd'hui à ce même Conseil d'Etat de définir la procédure de mise en œuvre de cette réforme afin de garantir les prestations aux affiliés, tout en limitant les coûts de celle-ci pour les contribuables sur le long terme.
