Pour une formation des enseignants du primaire en 3 ans
Le Grand Conseil a accepté un projet de loi du groupe PLR qui vise à modifier la durée de la formation des enseignants du primaire.
Pour rappel, ce projet de loi faisait suite au vote par le Grand Conseil d’une motion PLR qui demandait au Conseil d’Etat de mettre en œuvre un cursus de trois ans, donnant accès à l'obtention d'un titre permettant à Genève et en Suisse, d'enseigner au primaire. Cette motion n’avait pas été mise en œuvre. Le PLR était donc revenu devant le Parlement avec un projet de loi.
La Conférence des Directeurs Cantonaux de l’Instruction Publique (CDIP) fixe via un accord intercantonal un minimum de 3 ans de cursus de formation pour accéder au titre d’enseignant primaire, ainsi que des exigences en matière de maîtrise de l’allemand et de l’anglais. Les Cantons sont libres de fixer d’autres exigences. Genève est donc resté à un modèle de 4 ans, sur la base des anciennes licences universitaires, les autres Cantons s’alignant eux sur les critères minimaux de la CDIP.
Le projet de loi PLR visait donc à s’aligner sur la pratique en vigueur ailleurs en Suisse. D’autant que la formation de base, qu'elle qu'en soit la durée, nécessite la poursuite de compléments de formation en cours de carrière. Il est donc plus utile d’avoir une formation de base plus courte, complétée par des modules en cours d’emploi. Par ailleurs, force est de constater que chaque année, un nombre élevé d'étudiants genevois, et en progression depuis 10 ans, choisissent de se former dans une HEP d'un canton voisin, préférant effectuer une formation en 3 ans qui leur donne les mêmes accès à l'emploi, que la formation genevoise en 4 ans et qu'ils réussissent, dans le métier, aussi bien que celles et ceux formés à Genève (IUFE). Le nombre important d’étudiants genevois allant se former dans d’autres Cantons coûte actuellement près de 6 millions de francs par année à la République, alors que dans le même temps il faut allouer des moyens conséquents à l’existence de la formation universitaire genevoise. Cette problématique est d’autant aggravée que l’IUFE applique un numerus clausus qui bloque l’accès à la suite de la formation, chaque année à 150 élèves, après une année de formation.
Le PLR se réjouit donc que la majorité du Parlement ait accepté son projet de loi, permettant ainsi de s’aligner sur la pratique intercantonale, sans dévaloriser la qualité de la formation et afin de favoriser l’accès des enseignants le plus rapidement possible au terrain.
Le PLR se bat pour maintenir les baisses fiscales et encore baisser les impôts
Lors de cette session, le Parlement a été saisi de deux textes de gauche, un projet de loi et une résolution, visant à augmenter les impôts à Genève.
Le projet de loi souhaitait annuler la baisse fiscale de 12%, proposée par le PLR à l’époque, et votée par le peuple en 1999. La résolution demandait au Conseil d’Etat de rehausser l’impôt sur les entreprises à un taux de 18.5% au lieu de 13.9% actuellement. Le PLR n’a pas manqué de rappeler l’effet incitatif des baisses fiscales, qui, contrairement aux inquiétudes de la gauche, ont permis de créer de la richesse et de l’emploi, et donc de nouvelles rentrées fiscales. De 1999 à aujourd’hui, les recettes fiscales ont été multipliées par deux, et ce de façon bien plus élevée que la hausse démographique. Le constat est simple : baisser les impôts favorise le dynamisme des entreprises, accroit la compétitivité économique de Genève, redonne du pouvoir d’achat à la population et augmente dynamiquement les recettes.
Le PLR se réjouit du rejet de ces deux textes, les derniers parmi une longue lignée, qui souhaitaient augmenter les impôts. Le groupe PLR continue lui à s’engager pour une baisse de la fiscalité des personnes physiques, afin d’offrir un bol d’air fiscal bienvenu à la classe moyenne. Il a déposé à ce sujet un projet de loi interpartis avec le reste de la droite visant à mettre en œuvre une baisse fiscale de 5 à 9%, selon les tranches de revenus. Il veillera à ce que ce projet soit traité avec la plus grande célérité.
Un débat-fleuve sur les discriminations et la santé
Le Parlement a été saisi de deux projets de loi qui souhaitaient abroger la loi 12843 visant à lutter contre les discriminations à Genève, portés par un groupe en désaccord avec cette loi votée.
Pour rappel, cette loi avait été portée par notre conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet. Le Parlement l’avait voté en mars 2023, avec un autre projet de loi qui la complétait, afin d’assurer la mise en œuvre de l’article 15 de la Constitution genevoise « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de ses convictions ou d'une déficience ».
Le Parlement a refusé de donner suite aux projets de loi précités, estimant qu’il était nécessaire que Genève continue à disposer d’une loi qui offre à sa population, un respect de l’égalité et une protection contre les discriminations.
Le Grand Conseil a aussi renvoyé en commission un texte qui se penchait sur les discriminations propres aux personnes trans. Ce texte ouvrait un certain nombre de questions sur l’autodétermination, sur l’accès aux soins de santé pour les personnes trans, mais aussi sur la protection des mineurs. Le Parlement a donc jugé utile d’examiner la situation de manière plus détaillée afin d’avoir un état des lieux approfondi et de trouver des solutions ciblées sur ces questions.
Un Parlement qui fait de la politique internationale
Lors de cette session, le Grand Conseil a été saisi de plusieurs textes qui demandaient à Genève de s’attaquer à des problématiques relevant de la politique internationale et fédérale.
Situation en Russie, en Biélorussie, en Iran, pavillon pour les navires humanitaires en Méditerranée. La gauche prétendait vouloir venir au secours du monde entier. Le PLR est évidemment sensible aux problèmes internationaux et à la souffrance de certaines populations. Il s’engage d’ailleurs, via son groupe parlementaire à Berne et via ses délégations à l’international, à œuvrer pour un monde qui respecte la paix et l’Etat de droit. Le PLR a aussi voté plusieurs aides financières à des associations œuvrant sur le terrain, dans le cadre de la politique en matière de solidarité internationale, comme un crédit d’aide pour Gaza voté en novembre 2023. Il n’a pas manqué toutefois de rappeler que, même si notre Canton est dépositaire des Conventions de Genève, il n’est pas apte, selon les compétences fixées dans la Constitution Fédérale, à se substituer aux Chambres à Berne.
Une majorité du Parlement a refusé ces différents textes.