Santé et accès aux soins à Genève : le PLR lance le débat

Saisi jeudi soir d'une motion de la députée PLR Nathalie Fontanet, le parlement genevois a chargé sa Commission de la santé d'examiner de plus près la planification hospitalière du canton. Depuis 2012, l'assurance de base (LAMal) permet au patient de choisir librement l'hôpital, public ou privé, dans lequel il entend se faire soigner, selon les listes cantonales. Récemment, le conseiller d'Etat Mauro Poggia a pourtant décidé de limiter l'accès aux cliniques à l'avantage de la division privée des HUG, réservée aux patients couverts par une complémentaire.

La décision surprise du département suscite donc la controverse depuis quelques semaines : réduire l'enveloppe des cliniques de 6,7 à 4,3 millions de francs, et augmenter celle de la vision privée des HUG de 6,8 à 9,1 millions. Souhaitable ? A quel motif ? Jusqu'ici, les sommes allouées étaient équilibrées. Pour 2015, les soins privés aux HUG se taillent donc la part du lion, soit plus des deux tiers de l'enveloppe totale de 13,4 millions pour moins d'un quart des prestations en privé dans le canton.

Les discussions allaient pourtant bon train avec les cliniques privées, de sorte que le virage de M. Poggia étonne : la division privée des HUG n'accueille en effet que des patients au bénéfice d'une assurance complémentaire, et la formation, pilier fondamental de l'hôpital universitaire, n'est de toute façon pas concernée par ces mandats spéciaux. La mission principale des HUG est au contraire préservée : le canton versera près de 850 millions à l'établissement en 2015, une subvention qui n'est remise en cause par personne, et certainement pas par le PLR, très attaché à l'hôpital genevois.

Les relations entre les différents partenaires se sont donc envenimées. Une situation pour le moins problématique : les médecins envisagent aujourd'hui des opérations pour 2015, sans savoir si leur patient pourra être accueilli en clinique avec leur simple assurance de base, ou s'il sera finalement redirigé vers les HUG, dans d'autres délais.

Compte tenu de l'importance de la politique de santé publique, une priorité du PLR, la députation a estimé qu'il se justifiait de mener sans délai une réflexion sur le sujet. Faut-il restreindre le libre choix voulu par le législateur fédéral ? Doit-on réduire le nombre de cas pouvant être traités en clinique ou au contraire supprimer tout contingent en s'alignant sur le modèle zurichois ? A quel prix ? Enfin, quelles sont les conséquences pour le patient, évidemment au cœur des préoccupations en la matière ?

Temps d'attente de plusieurs mois aux HUG pour certaines opérations réalisables en clinique, différence de prix des prestations, coûts de la formation et du fonctionnement de l'hôpital public, qualité des soins : ces enjeux démontrent qu'il est primordial de disposer au plus vite, à Genève, d'une feuille de route claire et transparente avant d'opérer des choix pouvant s'avérer lourds de conséquences. Il en va en effet de l'accès aux soins et de leur qualité, pour l'ensemble de la population.

Par ailleurs, lors de cette session, le Grand Conseil a notamment :

  • adopté une résolution PLR demandant à la Confédération le maintien du Bataillon de carabiniers 14, dernier corps de troupe genevois, dont les origines remontent au général Guillaume-Henri Dufour ;
  • rejeté le projet des Verts visant àaccorder une priorité de rang constitutionnel aux transports publics dans les zones urbaines, jugeant le texte prématuré, le département ayant annoncé le dépôt d'un projet de loi à la suite du sondage réalisé cet été ;
  • adopté une motion demandant que les directeurs d'établissement scolaire, au primaire, consacrent 50% de leur temps de travail à enseigner, malgré un avis négatif de la cheffe du département, ayant appelé à « faire confiance au DIP » ;
  • adopté à l'unanimité une motion du député PLR Jean Romain demandant à ce que les mesures nécessaires soient prises pour la préservation et l'accès au public du site archéologique de l'Esplanade Saint-Antoine ;
  • rejeté deux projets de hausses d'impôts du parti socialiste, qui visaient les véhicules, et renvoyé en commission un troisième texte semblable, relatif aux bateaux.