Succès historique pour Pierre Maudet et le PLR : la police genevoise fait peau neuve, au terme d'une session extraordinaire du Grand Conseil. Après de longs travaux, la réforme a été menée à bien par le magistrat PLR. Par son abnégation et une force de conviction à l'épreuve des attaques, il met aujourd'hui à son actif la révision complète d'une loi désuète, datant de 1957. La réorganisation de la police est en effet une étape majeure du programme de rétablissement de la sécurité mis en œuvre efficacement par Pierre Maudet et Olivier Jornot depuis 2012 et soutenu par le PLR.
Réformer et renforcer la police est indispensable à l'amélioration du fonctionnement de la chaîne sécuritaire dans son ensemble, au même titre que la construction en cours de nouvelles places de détention et la réorganisation du Ministère public, déjà accomplie.
Une majorité du parlement (57 voix contre 36), composée de quatre des cinq partis gouvernementaux, a suivi le rapporteur de majorité PLR Pierre Conne. Ce vote permet de poursuivre l'effort visant à ce que la baisse de la criminalité, substantielle en 2012 et 2013, s'inscrive dans la durée.
« Protéger et servir »
Or on le sait, l'organisation actuelle de la police repose sur des bases pour le moins inadaptées. Trop compliquée, la loi en vigueur regorge de prescriptions empêchant l'état-major, le chef de département et le gouvernement de piloter efficacement l'institution : promotions automatiques, nombre d'officiers ou encore inventaire de droits et d'indemnités ne sont que quelques exemples. Pourtant, la sécurité, l'exercice de la force publique, est une tâche régalienne de l'Etat.
Le travail de Pierre Maudet a donc consisté à écrire une loi autour de principes fondamentaux et débarrassée de ses scories, à l'image de la nouvelle devise de la police, limpide.
Réorganisée, la police sera plus efficace, plus efficiente aussi. En somme, le politique retrouve le pouvoir qui lui appartient légitimement : en cas de conflit par exemple, la nouvelle loi lui donne les moyens de réagir, de reprendre la main, de commander.
Les principales nouveautés en bref
- Réorganisation de la police autour de 5 grandes missions et services (police-secours, police judiciaire, internationale, routière et de proximité) et suppression de la gendarmerie comme corps constitué ;
- Création d'une école de police unique avec renforcement des possibilités de mobilité interne et formation continue obligatoire ;
- Clarification des liens hiérarchiques ;
- Suppression des mécanismes d'avancement automatique ;
- Port obligatoire du matricule ;
- Création d'une commission du personnel assurant une représentation équitable – un amendement du député PLR Raymond Wicky ;
- Instauration d'un Conseil consultatif de sécurité ;
- Délégation au Conseil d'Etat et au chef de département des prérogatives permettant aux responsables politiques d'assurer le pilotage efficace du corps de police.
Vote républicain, signal fort
Un excellent compromis entre les partis de l'Entente et les partis gouvernementaux de gauche a rendu possible l'adoption de la loi. Le débat parlementaire a pu offrir un spectacle surréaliste, celui d'un groupe, comptant pourtant un conseiller d'Etat, défendant l'indéfendable : des privilèges d'un autre temps, que bon nombre de policiers ne revendiquent plus d'ailleurs. Durant près de 7 heures de débat, une pluie d'amendements sans queue ni tête ont heureusement pu être évacués et mille et une manœuvres dilatoires déjouées. Comble de l'absurde, le même groupe a tenté de faire gommer, d'un autre côté, des points essentiels comme l'existence même des commissaires de police, qui disposent de compétences cruciales en matière de mesures de contrainte, ou la prise en compte de la population de la région pour fixer – donc augmenter – les effectifs de police.
Le PLR entendait revaloriser autrement une fonction noble, celle de policier : en rénovant les fondations de la police cantonale. La loi adoptée légitime d'autant plus, par exemple, l'engagement de jeunes nouveaux policiers, qui pourront accomplir leur mission efficacement au sein d'une structure moderne.
Le paiement des frais d'assurance-maladie aux fonctionnaires de police, aujourd'hui prévu par la loi, a été déplacé dans une disposition transitoire appelée à disparaître prochainement, une fois les questions salariales réglées – un débat distinct.
A ce sujet, le PLR veillera en effet à ce que la réforme annoncée (projet « SCORE ») ou une refonte analogue de la grille salariale de l'Etat voie le jour avant la fin de la législature, et agira en conséquence.
Un référendum ?
Vociférant diverses menaces, le groupe déjà mentionné (qui d'autre ?), a brandi notamment celle du référendum. Le PLR se réjouit que les électeurs puissent, si une telle demande venait à aboutir, se prononcer sur cette loi. La rénovation de leur police, les Genevois l'attendent en effet depuis bien longtemps ! Et assurément, leur patience était à bout. Pierre Maudet, Pierre Conne et Nathalie Fontanet ont alors parfaitement résumé les enjeux : la mission du Grand Conseil revenait non pas à adopter une loi pour la police, mais une loi permettant à la police d'accomplir au mieux sa mission au service des habitants du canton.
