Le bénévolat est aujourd’hui menacé par la potentielle imposition d’un salaire minimum aux activités bénévoles et par la professionnalisation forcée de ces activités. L’offre de camps de vacances et les activités organisées pour les jeunes seraient ainsi menacées. Céline Zuber-Roy, députée au Grand Conseil, nous expose ci-dessous les raisons de défendre le projet de loi PLR qui vise à sauver le bénévolat, indispensable dans notre société.
Le bénévolat, un maillon essentiel de notre tissu social
L’importance du bénévolat dans notre société n’est pas à démontrer. Dans des domaines aussi variés que le sport amateur, les activités culturelles ou l’encadrement des jeunes, les bénévoles jouent un rôle indispensable. En effet, les associations qui structurent le tissu social genevois dépendent largement de l’engagement bénévole. Ainsi, les camps de vacances et les activités organisées pour les jeunes durant les périodes scolaires et extrascolaires reposent en grande partie sur le bénévolat. Ces activités permettent à nos jeunes de vivre des expériences en dehors du milieu familial, tout en étant des vecteurs de la mixité sociale de notre canton et en facilitant la conciliation des vies familiale et professionnelle des parents. Le sport amateur repose également largement sur l’engagement de bénévoles, qu’il s’agisse d’entraîneurs, d’arbitres, d’organisateurs d’événements ou encore de responsables administratifs au sein des clubs.
Le bénévolat menacé, une perte pour la société genevoise
Le bénévolat est aujourd’hui toutefois potentiellement menacé par une décision de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). En effet, dans le cadre d’un conflit syndical, la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) et l’OCIRT ont décidé en août dernier que l’association « Cerebral » doit respecter la loi fédérale sur le travail et le salaire minimal genevois pour les encadrants des séjours organisés par l’association pour des personnes en situation de handicap. Cette décision, certes prise dans un contexte très spécifique, risque de créer un précédent et de s’appliquer à l’ensemble du travail bénévole. En effet, dans la pratique, les bénévoles reçoivent fréquemment une petite indemnité pour leur activité, qui juridiquement peut être qualifiée de rémunération.
L’imposition d’un salaire minimum aux activités bénévoles conduirait de nombreuses structures à réduire leurs activités, voire à disparaître faute de moyens. De plus, la professionnalisation forcée de ces activités rendrait ces offres inaccessibles pour de nombreuses familles. Ce serait une perte considérable pour la société genevoise, en particulier dans les domaines du sport et des activités de loisirs des jeunes. Le Groupe de liaison genevois des associations de jeunesse l’a à juste titre relevé dans la presse en soulignant l’importance des effets collatéraux.
Le bénévolat indemnisé
Le groupe des députés PLR a décidé de déposer un projet de loi afin d’éviter un tel désastre. Il propose de créer clairement une exception pour le bénévolat indemnisé dans la loi genevoise sur le salaire minimum en s’inspirant du droit neuchâtelois. Le texte a été renvoyé en commission de l’économie pour l’étudier. Les députés PLR le défendront afin de maintenir un modèle fondé sur l’engagement citoyen, le partage et la solidarité, qui assure la pérennité des activités sportives, culturelles et sociales, donc de stimuler la croissance, l’emploi et l'innovation. C’est un signal fort en faveur des entreprises voulu par le Conseil d’État qui a déposé ce projet de loi et qui juge, à juste titre, qu’il n’y a aucune raison que les entrepreneurs à Genève y paient plus d’impôts qu’ailleurs. Voter oui à cette loi, c’est voter pour un environnement fiscal plus équitable pour les entrepreneurs, soutenir nos PME et mettre fin à un régime confiscatoire qui n’a que trop duré.
