Le canton de Genève a vu une augmentation significative de ses recettes fiscales ces dernières années. Ce résultat est évidemment dû à la croissance économique et au succès de nos entreprises, mais également grâce aux conditions cadres mises en place à leur avantage. Il est aujourd’hui fondamental, surtout en cette période de péjoration du pouvoir d’achat, de baisser aussi les impôts des personnes physiques, c’est tout l’objet de cette votation du 24 novembre 2024, dont Yvan Zweifel nous énonce ici les grandes lignes.
RFFA : UNE RÉFORME EFFICACE
La dernière réforme fiscale genevoise d’envergure, la fameuse RFFA (réforme de l’imposition des entreprises), votée par une solide majorité du peuple genevois à 58 % en mai 2019, n’aura non seulement pas coûté un centime à l’État, mais aura, au contraire, rempli les caisses du Canton comme rarement avant.
En effet, alors que le coût statique de cette réforme était estimé à 186 millions, le résultat est éloquent, puisque cette baisse d’impôts des personnes morales aura rapporté plusieurs milliards de recette fiscales supplémentaires à notre Canton. Aujourd’hui, même la gauche est forcée de reconnaitre le résultat plus que positif de la RFFA, à tel point que le Conseiller d’État Antonio Hodgers se félicitait, à l’occasion de la présentation des comptes 2023, du succès de cette réforme.
Les chiffres sont clairs : entre 1998 et 2023, la population a augmenté de 30 %, alors que sur cette même période de 25 ans, les recettes fiscales ont augmenté de 173 %, s oit près de six fois plus !
DES CONDITIONS AVANTAGEUSES POUR LES ENTREPRISES
Ce résultat est évidemment dû à la croissance économique et au succès de nos entreprises, mais si cela a pu être possible, c’est grâce aux conditions cadres mises en place à leur avantage. Toujours sur cette même période, les impôts ont baissé de manière importante, notamment suite àlabaissede12%votéeparle peuple en 1999 sur l’initiative de notre parti, et consécutivement à la mise en place du splitting et du bouclier fiscal en 2010, le tout voté par le peuple genevois en 2009.
En effet, loin de faire perdre de l’argent au Canton, ces baisses d’impôt ont permis d’augmenter les recettes fiscales de l’État, on l’a vu, de manière six fois plus importante que l’augmentation de la population. Et cela fort heureusement, car la gloutonnerie de ce même État a vu les dépenses du Canton augmenter, toujours sur ces 25 dernières années, de 81 %, soit 2,7 fois plus que la population.
BAISSER LES IMPÔTS DES PERSONNES PHYSIQUES, UNE NÉCESSITÉ
Après avoir baissé les impôts des personnes morales, il est aujourd’hui fondamental, surtout en cette période de péjoration du pouvoir d’achat, de baisser aussi les impôts des personnes physiques, c’est tout l’objet de cette votation du 24 novembre 2024.
Le résultat des dernières élections cantonales aura porté au Grand Conseil 7 partis dont 5 ont pour programme une baisse d’impôts des contribuables. Le problème était que chaque parti avait sa solution et ne soutenait que la sienne et pas celles des autres. Ainsi, alors que le PLR avait proposé, dès 2018, une baisse linéaire de 5 %, ce qui avait l’avantage de la simplicité, d’autres partis proposaient des augmentations de déductions, mais avec comme corollaire de voir le nombre d’habitants qui ne paient pas d’impôts, aujourd’hui environ 36 %, encore augmenter. D’autres partis encore préféraient des rabais d’impôts ou encore des baisses dégressives. Le risque de voir chaque projet être refusé individuellement et donc de n’avoir aucune baisse in fine était important et c’est pourquoi un accord a été trouvé pour baisser les impôts, tranche par tranche, avec une baisse plus importante pour les classes moyennes et moins grande que pour les plus hauts revenus.
Ainsi, la majorité de droite du Grand Conseil a proposé une baisse moyenne de 7,6 % qui est passée à 8,7 %, soit bien plus que la baisse linéaire de 5 % initialement proposée par notre parti, grâce à un amendement de notre Conseillère d’État, Nathalie Fontanet. Cette moyenne correspond à des baisses plus importantes de parfois plus de 11 % pour les tranches de la classe moyenne et de 5 % pour la tranche correspondant aux plus hauts revenus.
Le résultat permet de s’assurer que le gros de la baisse profitera bien à cette même classe moyenne, puisque les tranches de contribuables comprises entre 48 000 et 275 000 de revenus profiteront de 60 % de la baisse.
Le coût statique estimé pour le Canton est de 326 millions à mettre en regard avec le 1,5 milliard d’excédent, avant attribution à la réserve, réalisé en 2023 et le 1,4 milliards d’excédent de 2022. Ces excédents démontrent bien que trop d’argent a été ponctionné dans les poches des contribuables et que cette baisse d’impôts n’est qu’un juste, mais modeste, retour qui permettra de soulager nombre de nos contribuables touchés aujourd’hui de plein fouet par la péjoration de leur pouvoir d’achat.
La dernière réforme fiscale genevoise d’envergure, la fameuse RFFA (réforme de l’imposition des entreprises), aura rempli les caisses du Canton comme rarement avant.
OUI LE 24 NOVEMBRE
Les charges principales d’un ménage genevois sont, en effet : les loyers, les primes d’assurance maladie et les impôts. Agir sur les deux premiers est plutôt de compétence fédérale et il existe déjà d’importantes aides et subventions pour soutenir les plus défavorisés concernant justement leur logement ou leurs primes d’assurance maladie. Nos élus se devaient donc d’agir sur le troisième point et par voie de conséquence baisser, enfin, les impôts. C’est dorénavant chose faite, mais il faudra le confirmer devant le peuple, le 24 novembre.
Benjamin Franklin avait pour habitude de dire que seules deux choses étaient inéluctables dans la vie : la mort et les impôts. Le 24 novembre, faisons en sorte de rendre le deuxième un peu plus agréable que le premier !
