Jeudi 2 mai, la majorité du Grand Conseil a refusé un projet de loi incluant la gratuité des transports publics pour les jeunes. Cette décision a créé la polémique et suscité beaucoup d’incompréhension.
Le projet de loi en question (PL13344), déposé en 2023, traitait de la gouvernance des transports publics et proposait un transfert de la responsabilité de la tarification à la régie genevoise pour renforcer son autonomie, mais en aucun cas de la tarification elle-même ni de la gratuité. Il avait fait l’objet d’un travail parlementaire à l’automne de la même année avec l’audition d’Unireso et des TPG. Une majorité large s’était dessinée pour le soutenir avec le parti socialiste comme seul opposant au projet de loi final.
La veille de la session de mars 2024 du Grand Conseil, le Conseil d’État a demandé de traiter ce projet de loi dans l’urgence et a déposé un amendement pour y inclure la gratuité pour les jeunes. Cette proposition a été présentée sans travail parlementaire, et donc sans audition d'Unireso, des TPG, des CFF, ni des communes qui subventionnent largement les abonnements pour les jeunes.
Cette manière de faire, très commune dans d’autres pays comme aux États-Unis par exemple, consiste à utiliser un projet de loi X (gouvernance pour la tarification) pour porter une loi Y (gratuité).
En mars, les partis de tout bord ont profité de cette situation pour y ajouter leur touche, aboutissant à une loi bancale. Cette dernière portait le risque d'être anticonstitutionnelle et le Conseil d’État a donc estimé, dans toute sa sagesse, qu’il n’était plus possible de la voter, repoussant son adoption.
Depuis le début des débats, le PLR a demandé à de nombreuses reprises un renvoi du dossier en commission afin de comprendre les tenants et aboutissants des différentes propositions, et permettre un compromis qui puisse tenir la route.
Début mai, la foire aux amendements a continué, une députée socialiste proposant d’éliminer le fondement du projet de loi initial, soit la responsabilité de la fixation des tarifs, pour ne garder que la gratuité. Afin de montrer l’absurdité de cette manière de faire, soit de porter une loi Y sur un projet X sans travail parlementaire, le PLR a soutenu cette proposition puis demandé un ultime renvoi en commission afin d’effectuer un travail digne de ce nom.
La majorité du parlement a décidé de passer outre en demandant un vote immédiat, quand bien même le projet n’avait plus aucun sens. Au vote final, sans surprise, la loi a été refusée.
Nous pouvons tirer deux conclusions de cette situation. Tout d’abord, les lois doivent être étudiées à tête reposée pour permettre de dégager des compromis solides.
Quant à la gratuité des transports pour les jeunes, nous pouvons être certains qu'un nouveau projet sera déposé et espérons que le parlement pourra se déterminer en toute connaissance de cause.
