Le Canton de Genève peine à satisfaire la demande importante des familles de se voir garantir une place d’accueil pour leur tout petit. Il existe de nombreuses barrières pour l’ouverture de nouvelles structures d’accueil de la petite enfance à Genève. Dans ce contexte, Diane Barbier-Mueller, députée au Grand Conseil, nous décrypte le rôle crucial des crèches privées dans le paysage de la garde d'enfants et les raisons pour lesquelles il faut voter oui à la modification de la loi sur l’accueil préscolaire.
Genève, canton au budget de fonctionnement de plus de 10,37 milliards de francs voté pour l’année 2024 et à l’attractivité économique qui n’est plus à démontrer, peine à satisfaire la demande importante – et légitime – des familles de se voir garantir une place d’accueil pour leur tout petit. Un déficit de plus de 3200 places de crèche est relevé sur l’ensemble du Canton, dont 1100 dans la seule Ville de Genève. Plusieurs manifestations de parents ont déjà eu lieu pour attirer l’attention et demander aux autorités de réagir plus rapidement encore afin de combler ce déficit. Malheureusement, au lieu de s’attaquer au problème en facilitant les ouvertures des crèches, les référendaires souhaitent fermer les crèches privées en leur imposant des conditions irréalisables.
Un déficit de plus de 3200 places de crèche est relevé sur l’ensemble du Canton, dont 1100 dans la seule Ville de Genève.
LES CRÈCHES, FACTEUR D’INÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES PARENTS
À Genève, les chances pour des parents de trouver une place de crèche pour leurs enfants diffèrent en fonction de leur localisation. Pour une commune comme la Ville de Genève, un audit de la Cour des comptes à même quantifié ces inégalités. D’un quartier à l’autre, la capacité de couverture par l’offre varie de 52 % (pour les Eaux-Vives) à 100 % (quartier des Pâquis).
Il est important de rappeler que les familles ont des situations particulières qui sont propres à chaque parent. Ainsi certains peuvent se passer de cette solution de garde, en se faisant aider de famille proche (grands-parents, frères et sœurs), en diminuant le taux d’activité de l’un ou des deux parents ou en ayant recours à une aide à domicile (maman de jour, nourrice), alors que d’autres n’ont simplement pas le choix que de renoncer à l’activité professionnelle de l’un des parents, causant alors une perte pour l’économie d’une personne formée et qualifiée. Une étude du Crédit Suisse avait pointé ce problème en 2021 déjà : moins de la moitié des familles suisses recourent aux crèches pour faire garder leurs enfants, principalement en raison des coûts trop importants qu’elles représentent.
LA PRATIQUE DES USAGES ET LES DISPARITÉS QUI EN DÉCOULENT
Mais pourquoi est-il si difficile d’élargir l’offre des crèches à Genève ?
Pour commencer, les contraintes administratives et techniques sont maintenant légions pour permettre l’ouverture et l’exploitation d’une structure d’accueil de la petite enfance. Entre les normes
de sécurité, la configuration des locaux, les autorisations à remplir, les documents à préparer et les exigences à respecter rendent la mise en place d’un tel projet très fastidieux. L’investissement initial sera donc déjà conséquent. Mais l’exploitation réserve son lot de nouvelles exigences à respecter et rend une mise en service fastidieuse. En effet, le coût d’une place se situe en moyenne autour des 47 000 francs par année (par enfant donc). Les dépenses en Ville de Genève en 2019 pour l’accueil préscolaire (enfants de 0 à 4 ans) ont été de 177 millions de francs, mais dont 40 millions seulement ont été versés par les parents. Ce constat démontre que la gestion des crèches représente un investissement conséquent, et difficilement viable sans subvention publique.
Les structures privées offrent une alternative pour les parents et ont le mérite de diversifier les chances d’accueil pour les tout petits. Mais cette offre se voit compromise depuis 2022, date de l’introduction de l’obligation du respect d’usages concernant la rémunération du personnel. Cette obligation demande à toutes les structures d’accueil de la petite enfance soit de respecter une convention collective de travail (CCT), dont les principes sont érigés par les communes et les syndicats (les établissements privés, trop minoritaires ne sont pas consultés), soit de se conformer aux usages, qui consistent à respecter les exigences salariales pratiquées par la majorité, à savoir pour le cas d’espèce : la Ville de Genève. Cela implique donc que les établissements ne recevant aucune subvention de l’État doivent pratiquer les mêmes salaires, les augmentations liées aux annuités et aux indexations annuelles, et les mêmes avantages que ce que font des établissements publics. Alors que, nous l’avons vu plus haut, ces derniers ne sont pas viables avec le seul paiement des parents. Pourtant, les coûts des ressources humaines, représentant un poste important dans les frais de fonctionnement d’une crèche, communale ou privée, et l’introduction du salaire minimum en 2020 avait déjà impacté lourdement les charges de ces structures.
RETOUR À UNE SITUATION QUI FONCTIONNAIT
La loi votée ne demande pas une révolution, mais un retour à une situation qui fonctionnait : le respect du salaire minimum comme prix plancher, donc comme salaire minimum pour des personnes débutant leur activité ou en formation, et l’évolution des salaires en fonction des lois du marché. Cette pratique se fait pour tous les secteurs économiques du pays. Les structures privées ne recevant aucune subvention, elles sont obligées de respecter un plan financier avec des revenus (le paiement des parents d’une tarification pour l’accueil des enfants). Une obligation de majorer chaque année les salaires avec des annuités et des indexations met sérieusement en péril la viabilité financière de ces structures. Dans un marché en tension, où le personnel formé et qualifié manque, la sous-enchère salariale n’est pas une option. Les crèches doivent proposer des conditions salariales et sociales satisfaisantes si elles souhaitent attirer et garder leurs personnels. Le marché régulera de lui-même les situations défavorables pour le personnel en valorisant les salaires.
Il est donc impératif de reconnaître et de soutenir le rôle crucial des crèches privées dans le paysage de la garde d'enfants à Genève. En votant OUI à la modification de la loi sur l’accueil pré-scolaire le 9 juin prochain, nous permettrons aux structures non subventionnées de survivre et ainsi de proposer une alternative aux crèches municipales, en élargissant une offre insuffisante. Le PLR vous invite à soutenir cette loi, pour une bouffée d’oxygène pour les familles.
