Le jeudi 21 mars, le Parlement a voté deux projets de loi mettant en œuvre l’accord sur la rénovation énergétique du parc bâti, dont l’objectif est d’engager concrètement le Canton dans l’assainissement des bâtiments avec des conditions cadres et des financements en conséquence. Diane Barbier-Mueller, députée, et Adrien Genecand, député et rapporteur de majorité, nous expliquent en quoi ce vote est essentiel pour une rapide transition énergétique des bâtiments.
Le Grand Conseil a entériné à l’unanimité un accord que le Conseil d’État qualifie lui-même d’historique.
HISTORIQUE
Pour rappel, en septembre dernier, le Parlement avait modifié une première fois la loi sur l’énergie afin d’accélérer la transition énergétique dans le domaine du patrimoine bâti.
Le Conseiller d’État en charge du Département du territoire avait malheureusement refusé de promulguer la loi et fût alors obligé de revenir à la table des négociations. Cette démarche, que le PLR appelait de ses vœux depuis juin 2022, visait à trouver un accord sur le financement de l’assainissement énergétique de nos bâtiments.
VOTE UNANIME HISTORIQUE
Aujourd’hui, le Grand Conseil a entériné à l’unanimité un accord que le Conseil d’État qualifie lui-même d’historique.
SUBVENTIONS AUGMENTÉES ET SOUTIEN FINANCIER
Mais surtout, la solution adoptée augmente significativement l’enveloppe des subventions, qui passe de 200 millions à 550 millions. Ces subventions seront objectives, car elles se fondent sur la nature des travaux et non sur la personne qui en fait la demande – le système actuel est maintenu, avec des règles claires d'attribution entre les acteurs publics et privés. Ces derniers pourront bénéficier de 70 % de la manne, contre 30 % pour le secteur public, qui inclut les établissements publics et les communes. Le montant des subventions au m2 est doublé par rapport à la pratique actuelle. De plus, le PLR s’est battu pour un soutien accru prévu pour les cas où une disproportion économique est avérée ou une incapacité financière démontrée. Les milieux immobiliers et locataires se sont par ailleurs mis d'accord sur la suppression du mécanisme permettant de reporter une partie des coûts des travaux sur les loyers lorsqu'une subvention énergétique est octroyée. L'ASLOCA s’est également engagée, en cas de vote positif du Parlement, à retirer son initiative 186 qui demandait que la rénovation écologique des bâtiments soit financée par les bénéfices versés par la Banque Nationale Suisse.
OUTILS DE MISE EN ŒUVRE ET CALENDRIER
En outre, les termes de l’accord confirment les outils de mise en œuvre de la rénovation énergétique, en particulier l’indice de dépense de chaleur (IDC) et son calendrier de mise en œuvre. Ce dernier est maintenu dans sa version initiale prévue par le Conseil d’État, afin d’éviter un engorgement pour les professionnels et de permettre la réalisation des travaux par des entreprises locales. Les villas et les petits bâtiments bénéficient d'un délai plus long. Enfin, les Services industriels de Genève (SIG) s'engagent à renforcer l'accompagnement pour la rénovation dans le cadre de leur programme éco21.
CONCRÉTISATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le PLR se réjouit du vote du Parlement qui constitue une avancée considérable, garantissant des moyens à la hauteur de l’ambition d’assainissement du patrimoine bâti, première source d’émission de CO2 de notre canton, et qui permet de concrétiser la transition énergétique souhaitée par tous.
