Voter est un acte fort qui exprime sa fidélité à son pays, son canton et sa commune. Jean-Pierre Pasquier, député au Grand Conseil, nous explique ici les raisons pour lesquelles le PLR et la majorité du Grand Conseil ne cautionnent pas une extension des droits politiques pour les résidents étrangers autrement que par la naturalisation.
La reconnaissance de l’appartenance à notre pays et à notre canton se concrétise par le passeport suisse.
L’initiative 189 « Une Vie ici, une Voix ici... Renforçons notre démocratie ! » demande que les personnes de nationalité étrangère résidant à Genève aient le droit, après huit ans de domicile, de voter, d’élire et d’être élues sur le plan communal et cantonal. Pour rappel, le droit de voter et d’élire au niveau communal existe déjà.
VOTER, UN ACTE FORT
Voter est un acte fort qui exprime la fidélité et l’engagement envers sa commune, son canton et son pays. La reconnaissance de l’appartenance à notre pays et à notre canton se concrétise par le passeport suisse. Il nous fait entonner l’hymne national le 1er août et nous donne le droit de vote et d’éligibilité.
LA NATURALISATION
Pour le PLR et la majorité du Grand Conseil, l’extension des droits politiques pour les résidents étrangers n’est ainsi envisageable que par le biais de la naturalisation. Ces dernières années, le processus de naturalisation ordinaire a été assoupli concernant la durée de résidence effective et la naturalisation a été facilitée pour les jeunes de la troisième génération. Genève est d’ailleurs un des cantons qui naturalisent le plus en pourcentage de la population étrangère.
COMPARAISON ENTRE LES CANTONS
Aucun autre canton ne va aussi loin que l’initiative. Le Jura et Neuchâtel accordent le droit de vote aux étrangers au niveau cantonal, sous condition d’être titulaire d'un permis C pour Neuchâtel, mais ces deux cantons n’ont pas accordé le droit d’éligibilité. L’initiative 189 prévoit tant le droit de vote que d’éligibilité, sans aucun critère d’intégration minimum comme parler le français ou avoir des connaissances suffisantes sur le canton de Genève. Les tentatives récentes dans d’autres cantons n’ont pas abouti. Au printemps 2023, le Grand Conseil zurichois a refusé d’entrer en matière sur le droit de vote des étrangers. Le projet de nouvelle Constitution valaisanne qui incluait le droit de vote et d'éligibilité des étrangers à l’échelle communale a été refusé dernièrement.
Enfin, avec l’initiative 189, des personnes étrangères pourraient être élues pour représenter Genève au Conseil des États à Berne. Des questions de confiance pourraient se poser s’agissant par exemple des relations bilatérales entre la Suisse et le pays dont l’élu posséderait la nationalité.
UN NON CLAIR
La majorité du Grand Conseil n’a pas souhaité de contre-projet et recommande de refuser l’initiative 189. L’intégration des étrangers est un enjeu important et il faut relever le développement des Conseils des habitants dans les villes comme Lancy, Vernier ou Thônex. Toutefois, l’extension des droits politiques ne peut se faire qu’à travers le processus de naturalisation, véritable aboutissement d'un parcours personnel et volontaire, garant d’une bonne intégration et de la compréhension des valeurs de la Suisse.
