Imposition des véhicules : un contreprojet moderne et responsable

Voulons-nous un impôt automobile basé sur le principe du pollueur-payeur, ou voulons-nous continuer avec le système actuel, qui ne prend pas en compte les émissions de CO2 ? C’est en substance le choix qui sera soumis aux genevoises et genevois lors de la votation du 3 mars 2024 sur l’in 178 et son contreprojet. Véronique kämpfen, Députée au Grand Conseil, répond à ces questions et présente les raisons pour lesquelles il convient d’adopter le contreprojet.
 

SYSTÈME ACTUEL

Aujourd’hui, à Genève, les voitures sont taxées en fonction de leur puissance. Plus un véhicule est puissant, plus son propriétaire paiera un impôt élevé. L’UDC et le MCG, jugeant que la circulation est devenue difficile et que les véhicules puissants sont davantage taxés que dans d’autres cantons, ont lancé une initiative pour diviser l’impôt automobile par deux. Cette initiative ayant abouti, la commission fiscale du Grand Conseil a travaillé sur ce sujet et a décidé de lui opposer un contreprojet fondé sur le principe
du pollueur-payeur.

HISTORIQUE DU CONTREPROJET

Une motion de la commission fiscale demandait en 2019 une réforme de l’imposition des véhicules avec les critères suivants : être fiscalement neutre, réduire la pollution de l’air et les émissions de CO2, créer un meilleur système incitatif selon le principe du pollueur-payeur et faire participer tous les usagers de la route.

Le Conseil d’État y a répondu début 2021 avec un projet compliqué et cher, qui prévoyait des rentrées fiscales supplémentaires de 50 millions de francs par année, en contradiction évidente avec la motion de commission qui voulait une réforme fiscalement neutre.

Le contreprojet est tourné vers l’avenir, respecte la neutralité fiscale et le principe du pollueur-payeur.

En septembre 2021, l’initiative 178 aboutissait. Si elle est claire, demandant simplement de baisser l’impôt automobile de moitié, elle est critiquable parce qu’elle maintient le critère de la puissance, qui n’est pas corrélé avec le potentiel de pollution d’un véhicule ; on connaît de nombreux véhicules modernes puissants qui polluent moins qu’un petit véhicule peu puissant, mais âgé, qui polluera bien plus. Elle ne répond pas au principe de pollueur-payeur et ne comporte pas d’incitation positive en faveur d’une mobilité plus durable.

En juin 2023, le Grand Conseil a accepté le contreprojet à cette initiative à 73 voix contre 25 (UDC et MCG). Il est fiscalement neutre, adapté aux réalités techniques modernes. Il ancre le principe du pollueur-payeur et incite à passer à des véhicules moins polluants et plus légers. Le poids est un facteur important. Il a un effet sur l’usure des pneus qui libèrent des particules polluantes, particulièrement mauvaises pour la santé. De plus, les véhicules lourds ont un fort impact sur l’usure de la chaussée.

L’IN 178 ne répond pas au principe de pollueur-payeur et ne comporte pas d’incitation positive en faveur d’une mobilité plus durable.

EXEMPLES CONCRETS DE TAXATION

Comment les véhicules seront-ils taxés avec ce contreprojet ? Tous les véhicules de tourisme seront soumis à une taxe de base de 120 francs par année. À celle-ci s’ajoute une surtaxe en fonction du poids pour les véhicules électriques ou à hydrogène et une surtaxe en fonction du CO2 pour les véhicules thermiques.

Exemples pour des véhicules électriques ou à hydrogène :

Exemple pour des véhicules thermiques :

CAS SPÉCIAUX

Une surtaxe forfaitaire de 500 francs est mise en place pour les véhicules thermiques dont on ne connaît pas le niveau d’émissions de CO2. De même, une surtaxe de 200 francs sera appliquée aux véhicules antérieurs à la norme Euro 3 (avant 2001) dès la troisième année de l'entrée en vigueur du nouveau système. Enfin, pendant trois ans, le contreprojet tiendra compte de l’exonération pour des véhicules en ayant bénéficié avant l'entrée en vigueur du nouveau système.

ET LES AUTRES VÉHICULES ?

Pour les deux roues motorisés, les voitures de livraison et les camions, le système actuel basé sur la puissance est reconduit avec l'introduction d'un bonus de 50 % pour les véhicules électriques ou à hydrogène. Pour tous les autres genres de véhicules (agricoles, remorques, etc.), le système actuel est reconduit. Les véhicules vétérans ne seront soumis à aucune surtaxe.

CONCLUSION

L’assemblée des délégués du PLR Genève, qui s’est réunie à Veyrier le 29 novembre 2023, s’est largement prononcée contre l’initiative et pour le contreprojet. Ce dernier est facilement compréhensible, avec deux critères principaux : le poids, pour les véhicules électriques ou à hydrogène, et les émissions de CO2 pour les véhicules thermiques. Il est tourné vers l’avenir, respecte la neutralité fiscale et le principe du pollueur-payeur. C’est un changement de paradigme profond, responsable, en accord avec les engagements de la Suisse dans les Accords de Paris. Grâce à ce contreprojet, un pas important en faveur de la réduction des émissions de CO2 sera rendu possible.