Arthur Grosjean a écrit il y a quelques jours dans la tribune de Genève un commentaire pertinent sur les réactions des autorités face à des initiatives populaires embarrassantes. Il cite l'application envisagée de l'Initiative Franz Weber qui fait dire au vieux lutteur que l'on trahit la volonté du peuple. Il cite aussi l'Initiative de l'UDC sur le renvoi des étrangers délinquants, dont certains requérants d'asile. Là encore, l'application un peu distante prévue fait hurler l'UDC et pourrait donner des chances à leur nouvelle Initiative.
Ce n'est pas nouveau. Pourtant il y a de quoi s'interroger. Lorsqu'une Initiative n'a pas de vice de forme mais qu'elle est manifestement excessive, la tendance du Conseil fédéral et du Parlement est de la laisser aller vers la votation populaire en recommandant le non. La plupart du temps, dans notre histoire constitutionnelle, cela a suffi et l'initiative a été rejetée par un peuple imbibé de sagesse. En principe, la grande raison pour déclarer une initiative populaire non valable et pour ne pas la soumettre au vote était le non respect de l'unité de la matière. En pratique les Chambres fédérale ont élargi au maximum l'adage : in dubio pro populo et très rares furent les cas où une Initiative fut invalidée par le Parlement. Mais les temps ont changé. Mal à l'aise devant certains excès, certaines pressions, --telle la spéculation immobilière, l'atteinte aux paysages ou bien le flux d'immigration et des faits d'insécurité,--le peuple tend davantage l'oreille aux projets invitant à des solutions tranchées, à des coups de frein brutaux. Du coup, la parade des autorités, entre finesse et finasserie, devient moins efficace. Ainsi Gouvernement et Parlement se retrouvent à essayer de tempérer les effets d'initiatives votées par des applications légales aux limites de l'infidélité. Ce n'est pas bon pour la confiance, laquelle est le ciment vivant de notre démocratie.
Il vaudrait mieux miser sur la transparence et la clarté. Si une Initiative est excessive mais répond à une vraie et légitime préoccupation, lui opposer un contre-projet constitutionnel clair et précis plutôt que de se référer à ce qu'on appelle un contre-projet indirect : soit une loi en attente sur le sujet . Si une Initiative est nettement contraire au Droit international auquel la Suisse a souscrit, avoir le courage de déclarer cette Initiative non recevable et ne pas la soumettre au vote populaire. La encore une solution de rechange peut être un projet du Conseil fédéral et du Parlement. C'est mieux qu'une application biaisée d'une initiative votée, acceptée par le peuple et les cantons.
Bref, il serait bon, à l'avenir, d'éviter le flou et le un peu tordu. Jouons franc jeu devant le peuple. Dans la durée, il préférera cela et la démocratie suisse à l'épreuve du droit s'en portera mieux.
