La Ville de Genève se félicite de sa retentissante victoire contre le
Canton de Genève dans la passionnante affaire des parcomètres et
horodateurs.
Selon la TdG de ce jour, la Chambre Constitutionnelle de la Cour de
Justice a annulé une loi cantonale qui donnait à la Fondation des
parkings la compétence d'encaisser les frais de stationnement perçus sur
le territoire communal, sans contrepartie pour la Ville.
L'autonomie communale a donc triomphé !
Mais penchons-nous ici sur le véritable problème qui sous-tend ce
litige clochemerlesque. Il remonte au 14 octobre 2012, date de la
votation populaire relative à la nouvelle Constitution genevoise.
Ce texte fondateur comporte beaucoup d'éléments positifs. En
revanche, il élude un point essentiel, à savoir la répartition des
compétences entre le canton et les communes et, en particulier, avec la
Ville de Genève.
Cette sordide guerre des parkings est la conséquence directe d'une lacune constitutionnelle.
Alors que la Commission législative du Grand Conseil se perd dans des
débats byzantins pour concrétiser la nouvelle Constitution, dans des
domaines dont le caractère prioritaire ne saute pas forcément aux yeux,
la Ville et le Canton se chamaillent à coup de procédures multiples pour
faire valoir leur point de vue.
Ces procédures à rebondissements ont un coût. Elles mobilisent tout
d'abord les services communaux et cantonaux. La magistrate en charge du
dossier déclare à la TdG : « avec la direction de mon département, je
travaille depuis près de trois ans à faire respecter le principe de
l'autonomie communale ». Autant dire que, dans cette sanglante lutte de
tranchées, le canton a également dû mobiliser des ressources durant
toutes ces années. Ces forces vives auraient été sans doute mieux
affectées à d'autres tâches, plus utiles à la population.
Mais ce n'est pas tout. Les procès nécessitent le concours d'avocats, qui ne plaident pas gratuitement.
Le ravitaillement est assuré par la cohorte des contribuables de la
Ville et du Canton qui alimentent de leurs deniers les protagonistes de
ce combat homérique.
Ce sont eux la chair à canon !