Cet article est basé sur mon intervention en plénière du Grand Conseil du 24 juin 2016. d
Les travaux de la Commission des finances au sujet des comptes 2015 de l'Etat de Genève ont permis, une fois de plus, de mettre en lumière la structure fragile de la pyramide fiscale du canton.
Il a été rappelé à cette occasion que 34,4% des contribuables ne paient pas un centime d'impôt sur le revenu, alors que 4,2% des contribuables assurent plus de 48% de cet impôt.
En ce qui concerne l'imposition sur le bénéfice, plus de 60% des entreprises ne versent pas d'impôt à ce titre, alors que 1,2% des personnes morales génèrent 56,7 % de cette contribution.
Or, nous devons malheureusement constater que certains, sur l'aile gauche de l'échiquier politique, s'ingénient à vouloir détruire la pointe de cette pyramide fiscale, en mettant tout en œuvre pour bouter les gros contribuables hors du canton. En un mot, ils cherchent à transformer une pyramide égyptienne en pyramide maya !
Concernant les personnes physiques, le PS et ses alliés ont cherché à supprimer le bouclier fiscal et l'imposition d'après la dépense (communément appelée forfait fiscal). Par bonheur, ni le Grand Conseil, ni la population n'ont suivi le PS dans sa chasse aux riches.
A propos des personnes morales, le PS investit une énergie considérable pour tenter de faire échouer la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), pourtant vitale pour notre canton. Dans « Le Courrier » du 20 mai 2016, par la voix de son Vice-président, le PS a annoncé officiellement qu'il allait mener une véritable « guérilla fiscale » à ce propos.
Nos guérilleros subventionnés ou zapatistes de salon sont passés de la parole aux actes en proposant des mesures phares visant les gros contribuables.
Dans un manifeste d'avril 2016, le PS réclame en particulier une diminution massive de la déductibilité fiscale des dons octroyés à des entités sans but lucratif.
Cette exigence est absurde : lors de son audition, le Recteur de l'Université de Genève a confirmé que son institution a bénéficié de plus de 35 millions de dons privés en 2015 et que l'Université serait directement touchée par cette mesure vexatoire.
Il faut être prudent. En effet les signaux vengeurs à l'attention des contribuables importants sont dévastateurs car ils portent atteinte à deux valeurs qui ont fait la prospérité de Genève et de la Suisse, il s'agit de la stabilité et de la prévisibilité.
Mais qui donc profite de ces attaques aussi incessantes qu'irresponsables ?
Le canton de Vaud bien sûr ! Il a adopté un compromis historique sur l'imposition des entreprises en fixant le principe d'un taux unique à 13,79%. Nos voisins, aussi rupestres soient-ils, observent avec délectation les tergiversations genevoises.
Genève pourra-t-il survivre avec un taux d'imposition du bénéfice à 24% alors que son voisin appliquera un taux de 13,79% ?
Poser la question c'est y répondre !
Le PS serait bien avisé de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans sa guérilla fiscale qui pourrait mettre la prospérité genevoise à genou.
Article paru sur le blog TDG de Monsieur Edouard Cuendet, le 24 juin 2016