Avez-vous lu attentivement le texte de l'Initiative fédérale intitulée « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux) » ?
Si ce n'est pas le cas, il convient de combler cette lacune qui peut s'avérer lourde de conséquences. Voici donc le texte rédigé par les initiants et soumis aux suffrages du peuple suisse le 30 novembre prochain : « Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites. L'imposition d'après la dépense est interdite ».
On constate par conséquent que l'initiative en question n'a pas que les bénéficiaires de l'imposition selon la dépense (plus communément appelé forfait fiscal) dans la ligne de mire. Elle vise explicitement « les privilèges fiscaux pour les personnes physiques ». Que faut-il entendre par là ?
Le Conseiller national socialiste genevois Carlo Sommaruga nous fournit quelques indices sur la portée concrète de cette disposition encore floue. Il a déclaré ce qui suit dans le cadre des débats :
« Après l'adoption de l'initiative par le peuple, il s'agira de passer au screening l'ensemble des impôts des personnes physiques pour déterminer où la majorité actuelle a créé des privilèges au détriment d'autres segments de la population ».
Le voile est levé : il s'agit pour la Gauche de mener une véritable campagne contre les déductions fiscales. Celles-ci devraient être recensées les unes après les autres, puis supprimées. On peut notamment évoquer les éléments suivants :
- déductions pour les frais de transport
- déductions pour les versements en faveur du 3ème pilier
- déductions pour d'éventuels rachats en lien avec le 2ème pilier dans le cadre de la prévoyance professionnelle
- déductions pour les enfants, etc.
Cette liste n'est pas exhaustive, mais fait déjà froid dans le dos. Elle démontre en tous cas que l'initiative mentionnée ci-dessus donnera libre cours à l'imagination de certains politiciens qui s'ingénient sans relâche à vouloir transformer notre pays en véritable enfer fiscal. Elle démontre également que ce texte ne concerne pas que les 6'000 bénéficiaires du forfait fiscal qui génèrent plus d'un milliard de recettes pour notre pays. Son impact se veut beaucoup plus vaste et englobe un large pan de la classe moyenne.
C'est une raison supplémentaire de dire NON le 30 novembre !