S'en prendre, même un peu, à l'expression de notre démocratie directe est presque commettre un sacrilège. Lorsque le Président allemand, en visite officielle, a émis des doutes sur l'étendue de cette démocratie directe helvétique en regard des interactions internationales, le Président de la Confédération s'est vu obligé de répondre que, pour nous Suisses, elle était comme le sang qui nous irrigue. Bien répondu. Et pourtant, une interrogation plus raisonnée qu'émotionnelle est-elle illégitime ?
Franchement, l'Initiative contre l'immigration massive, qui mettait à mal un traité liant la Suisse, devait-elle être jugée recevable sans autre hésitation ? Evidemment, baigné dans la politique à température chaude, le Parlement n'ose quasiment jamais déclarer une initiative irrecevable, bien que ce soit de sa compétence. Et comme l'on considère que des juges ne sauraient être au- dessus du peuple suisse, le Tribunal fédéral n'a pas le droit d'écarter une initiative violant par exemple le droit international ou contredisant un Traité. Or, quel que soit le respect à ressentir envers le peuple, donner à l'Initiative et au Référendum une puissance apte à tout balayer sur leur passage pourrait bien revenir à introduire un ver destructeur à terme dans un fruit rare et précieux. Nous sommes de ceux qui aiment la démocratie directe dont les péripéties sont souvent excitantes ; mais aussi de ceux qui pensent qu'elle doit s'insérer dans un cadre juridique et politique lui conférant une assise et permettant à l'Etat d'assurer une continuité.
Tout cela pour dire qu'une Cour constitutionnelle aux réflexes prudents mais aux notions claires serait sans doute bienvenue. Elle n'est pas pour demain. En attendant… Le Parlement devrait prendre la mesure de sa responsabilité. L'initiative sur les minarets n'aurait pas dû être déclarée recevable. L'initiative contre l'immigration de masse non plus, en tout cas pas avant que la question de la libre circulation avec l'UE n'ait été éclaircie. Certes, on a beaucoup vanté la sagesse du peuple suisse. Le refus du salaire minimum légal et la confiance dans les Conventions collectives en donneraient une preuve. Mais en plusieurs occasions et nettement plus souvent qu'auparavant le caractère émotionnel du vote s'affirme.
Dimanche, le Conseil fédéral a été battu deux fois. L'échec du Gripen vient sans doute d'une série de couacs qui ont marqué les esprits. Il n'y a pas péril immédiat en la demeure mais cet échec n'en est pas moins préoccupant si l'on envisage la continuité d'une défense moderne et crédible. Pourquoi diable avoir créé ce fonds spécial pour l'aviation en l'ancrant dans une loi ? Le peuple doit se prononcer sur les principes de la politique de sécurité. Mais quelle idée de l'appeler aux urnes pour le choix d'un avion ! En revanche, l'acceptation de l'Initiative interdisant tout contact professionnel avec des jeunes à quiconque aura violé la loi dans ce domaine n'est pas une surprise. Ici c'est au Législateur et aux Juges de d'entamer leur propre examen critique. Notre Code pénal n'est pas du tout assez sévère envers les criminels dangereux et l'on a beaucoup trop sacrifié à l'idéologie de la réinsertion, en relativisant trop l'acte criminel et en ne prenant pas assez en compte la justice qu'attendent les victimes et leurs proches. C'est le manque de sensibilité en amont qui provoque ce raidissement en aval. On pourrait dire la même chose à propos d'un autre domaine sensible : précisément celui de l'immigration.
Dimanche, on a remarqué le vote des Genevois. Sur les TPG, il n'est pas raisonnable. Qui paiera pour le manque à gagner ou bien quelle stratégie de développement des prestations devra être revue ? Plus grave est le refus de cofinancer des parkings en France voisine. C'est pourtant dans l'idée qu'on trouverait de tels parkings dégorgeant les accès routiers vers Genève que l'on avait voté pour le CEVA. Bref, ici on ne saurait mettre en cause la légitimité des votes. En revanche, Genève illustre le fossé qui se creuse entre le peuple et ses élus. Pour le Gouvernement, le Parlement, les Partis habitués à des consensus majoritaires, le défi est grand.
En résumé, oser tracer des limites explicables aux droits populaires ; remettre en cause un héritage législatif et judiciaire trop laxiste envers les criminels ; enfin, expliquer sans relâche les nécessités de cohérence dans l'action politique : tels sont les efforts indispensables. Oui, il y a de quoi faire pour redresser la barque, assurer solidité, crédibilité et pérennité à notre démocratie directe.
