Je publie ici le contenu de la question écrite que j'ai déposée au Grand Conseil au sujet des récentes déclarations d'un membre du Conseil d'administration des HUG:
"Question écrite
M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d'administration des HUG ?
Mesdames et
Messieurs les députés,
M. Antoine Vielliard, Conseiller général MODEM de Haute-Savoie, publie de nombreux articles sur son blog hébergé par la Tribune de Genève qu'il a intitulé « Portevoix de Saint-Julien en Genevois ».
Depuis longtemps déjà, M. Vielliard s'en prend ouvertement à la réussite économique genevoise en général et au secteur des multinationales en particulier. On peut notamment citer les papiers suivants : « Modèle de croissance genevoise : le veau d'or ne mérite pas tant d'idôlatrie » (20 juillet 2011), « Modèle de croissance genevois : la voie du centre » (28 juillet 2011), « Le Modèle de croissance genevois en question » (4 octobre 2011).
Il n'est bien entendu pas question de mettre en cause la liberté de parole d'un politicien local, qui est parfaitement en droit de critiquer le succès d'un canton qui porte à bout de bras toute la région de France voisine.
La situation devient beaucoup plus délicate lorsque ce même élu de Haute-Savoie accède à des fonctions importantes dans une entité publique autonome genevoise. M. Vielliard a en effet été nommé par le Conseil d'Etat au Conseil d'administration des HUG pour la législature allant du 1er octobre 2012 au 31 mai 2014.
Il est préoccupant de lire dans un article du 22 janvier 2013 publié sur son blog que : « les entreprises étrangères bénéficient de statuts fiscaux qui leur permettent de ne pas contribuer aux charges publiques du pays. Un aéroport gratuit, des hôpitaux gratuits, des transports en commun gratuit, des ponts, des autoroutes et des tunnels gratuits, des CEVA gratuits… ».
Ces allégations sont totalement fausses dans la mesure où, selon les résultats d'une étude menée par l'Institut Créa et publiés en octobre 2012 : « près de 20'000 emplois en équivalents plein-temps (EPT), plus d'un milliard de francs d'impôts pour le canton et les communes (nous soulignons) et près de 10% de la valeur ajoutée total du canton : tels sont les impacts directs sur l'économie genevoise des 945 sociétés au bénéfice d'un statut fiscal et des 136 entreprises qui leurs sont liées » (voir communiqué de presse du Conseil d'Etat du 11 octobre 2012).
La contribution de ces entreprises multinationales aux charges publiques du canton et du pays est massive et il est scandaleux de prétendre qu'elles profitent gratuitement des infrastructures et des prestations étatiques.
Plus loin, M. Vielliard s'en prend également aux forfaits fiscaux qu'il considère comme un système fiscal dérogatoire incompatible avec la libre circulation des personnes.
Pour rappel, Les personnes imposées selon la dépense étaient au nombre de 690 à Genève en 2010. Leur contribution aux recettes cantonales s'élève environ à CHF 90 millions par année, auxquels il faut encore ajouter des droits de successions pour près de CHF 20 millions annuels.
Faut-il aussi rappeler à M. Vielliard, en sa qualité d'administrateur des hôpitaux publics, que l'Etat de Genève prévoit de verser aux HUG plus de CHF 800 millions d'indemnité de fonctionnement pour l'année 2013 ?
Or, il ressort des chiffres évoqués ci-dessus que, tant les entreprises multinationales que les personnes au bénéfice du forfait fiscal contribuent de manière significative aux recettes fiscales permettant de couvrir ces montants colossaux.
En tant qu'administrateur des HUG, il n'est pas demandé à M. Vielliard de militer en faveur des thèses soutenues par le fisc français qui s'attaque actuellement tant aux statuts des multinationales qu'à l'imposition selon la dépense.
M. Vielliard a passé du statut de « Portevoix de Saint-Julien » à celui de « Portevoix de Bercy ».
Au vu de ce qui précède, la question suivante doit être posée au Conseil d'Etat :
M. Antoine Vielliard a-t-il encore sa place au Conseil d'administration des HUG compte tenu de ses prises de position contraires aux intérêts économique et financiers du canton de Genève en général et de cet établissement public autonome en particulier ? "