Durant cette législature, le PLR a proposé plusieurs projets avec l’intention d’améliorer la compétitivité de notre canton par l’innovation. Pour rappel, Genève se situe à la 9e place dans le classement de la compétitivité des cantons, classement établi chaque année par l’UBS.
Protection de l’intégrité numérique
Le premier projet à mentionner est le projet de loi constitutionnelle « Pour une protection forte de l’individu dans l’espace numérique » (PL 12945). Ce projet reprend le texte de l’initiative lancée pendant la crise Covid par le PLR et qui n’avait pas abouti en raison des conditions sanitaires. Il vise à inclure dans le domaine de la protection globale de l’individu l’ensemble des aspects concernant sa vie numérique, afin que les droits fondamentaux et les libertés soient également garantis dans ce contexte. Ce nouveau droit à l’intégrité numérique se place donc en prolongement du droit fondamental à l’intégrité et de la protection de la personnalité. Le Grand Conseil a largement accepté cette modification constitutionnelle le 22 septembre 2022. Elle sera donc soumise au peuple lors des votations de mars 2023, précédant les élections cantonales et permettant au PLR d’affirmer son engagement pour l’innovation.
Soutien aux avancées technologiques
Le PLR a également déposé la motion M2763, actuellement en traitement à la commission de l’économie du Grand Conseil. Cette motion propose de mettre en place les éléments permettant à notre canton de devenir un centre de référence de la technologie blockchain.
Pour ce faire, elle propose des actions autour de deux axes principaux :
1. Inclusion de la technologie blockchain dans la stratégie numérique cantonale
L’État doit y introduire spécifiquement l’objectif du développement d’un écosystème blockchain local. Genève étant déjà une plate-forme reconnue internationalement comme centre de compétences en matière de numérisation et de cybersécurité, un projet de développement de la blockchain pourrait parfaitement s’y insérer.
2. Développement d’un cadre régulatoire ad hoc
Le PLR propose de créer un point d’attache légal alternatif en Suisse pour le for et le droit applicable. Ce point d’attache est une concrétisation des normes actuelles du droit fédéral en la matière. Il permettrait de créer un point d’attrait pour les projets internationaux.
Le PLR s’est également fortement engagé contre la mise en place d’un moratoire sur la 5G. Le groupe des députés a déposé sur ce sujet une résolution, encore en traitement dans la commission des travaux. Elle demande de délivrer sans délai les permis de construire nécessaires à la mise en conformité des antennes de téléphonie mobile existantes pour le passage vers le réseau 5G, à se mettre en conformité avec le droit fédéral en levant le moratoire genevois – qui a été entre temps qualifié d’illégal par les tribunaux – et à permettre la construction de nouvelles antennes compatibles avec la 5G en respectant les valeurs fédérales de rayonnement ionisant.
En juin 2022, l’Office fédéral de l’environnement a en effet publié un premier « Rapport de monitoring du rayonnement non ionisant ». Ce rapport a pu déterminer l’exposition de la population aux rayonnements non ionisant, et ainsi démontrer que cette technologie ne présente pas de risques pour la santé. Pour rappel, la technologie 5G fonctionne sur des courtes distances et se transmet difficilement au travers des bâtiments. Elle offre en outre des antennes à faisceau directionnel. Celles-ci permettent de diriger les ondes radio dans la direction souhaitée et permet de réduire l’exposition, avec pour objectif de contrebalancer l’augmentation des équipements. La recherche de la Confédération se poursuivra encore pendant cinq ans.
Le PLR est convaincu que la technologie permettra d’améliorer la qualité de vie des Genevois tout en diminuant notre empreinte écologique, notamment en créant un canton plus intelligent pour gérer ses flux et ses dépenses d’énergie.
