L'annonce de la mise en œuvre des prochaines mesures structurelles n'est pas suffisante
Lors de sa traditionnelle séance du mois de septembre 2017, le Conseil d'Etat a présenté le projet de budget 2018 de l'Etat de Genève.
Malheureusement sans surprise, celui-ci présente un très important déficit de 261,4 millions. Les charges de fonctionnement sont en hausse de 1,9% alors que les revenus sont en baisse de 0,3%.
Le PLR n'est pas étonné des chiffres qui ont été aujourd'hui présentés : en effet, la majorité parlementaire de gauche et du MCG au sein du Grand Conseil refuse systématiquement les mesures structurelles d'économie et promeuvent l'engagement de nouveaux collaborateurs en nombre important. Cette même majorité a voté l'essentiel des dépassements de crédits présentés à la Commission des finances pour l'année 2015, d'une part, et a œuvré pour l'adoption d'un budget déjà largement déficitaire en 2016, d'autre part.
Les charges de l'Etat augmentent désormais aussi vite que les primes d'assurance-maladie sans qu'aucune mesure structurelle permettant d'enrayer cette hausse ne soit prise. Le déficit présenté représente 3,25% du budget. C'est également l'équivalent du salaire annuel de 1'740 fonctionnaires (sur un total de 16'000 environ, soit plus de 10%) que l'Etat est incapable de payer.
La classe politique ne semble ne pas avoir pris la pleine mesure de la situation. Il est proposé l'engagement de 297 nouveaux collaborateurs au sein de l'Etat, sans compter le nombre important de ceux qui viendront encore accroître l'effectif des entités publiques autonomes.
Dans le cadre de l'élaboration du budget 2016, le PLR avait formulé un certain nombre de pistes d'économie qui ont toutes été balayées, sans examen, par la majorité parlementaire de gauche et du MCG.
Si l'augmentation des charges est préoccupante, la baisse des recettes l'est tout autant. Dans un contexte où le solde migratoire du Canton est positif, les recettes fiscales sont en baisse. La pression fiscale importante du Canton influe négativement sur le dynamisme et l'économie locale et dissuade la venue de contribuables aisés.
L'autofinancement des investissements a atteint un niveau historiquement bas (31%).
Le PLR acceptera d'entrer en matière sur l'examen du projet de loi présentant le projet de budget 2018 avec pour objectif d'en améliorer le contenu. Toutefois, le vote final de celui-ci ne pourra pas intervenir sans que les mesures structurelles annoncées par le Conseil d'Etat à l'automne laissent entrevoir un retour à l'équilibre à très bref délai, d'une part, et obtiennent le soutien d'une majorité du Grand Conseil, d'autre part.
Le PLR relève encore que le projet de budget 2018 ne propose, à ce stade, que trois mesures pour diminuer le déficit.
La première vise à ne verser qu'une demi-annuité en faveur du personnel. Dans le contexte actuel, cette mesure est difficilement compréhensible. Le Conseil d'Etat propose l'engagement de nombreux nouveaux collaborateurs, tout en n'assumant pas les charges salariales qui en découlent. Pour le PLR, la prise d'une telle mesure n'a de sens que si elle s'inscrit dans un plan global d'assainissement des finances publiques.
La deuxième prévoit l'engagement de taxateurs au sein de l'Administration fiscale pour assumer une tâche ponctuelle, soit le traitement des dénonciations spontanées. Si l'engagement desdits taxateurs semble pérenne, la tâche qui leur incombe est à l'évidence conjoncturelle. Le bénéfice financier de ces engagements risque donc de se réduire rapidement.
Le Conseil d'Etat propose enfin de supprimer le subside « C » aux primes d'assurance-maladie, alloué aux familles de la classe moyenne inférieure. Si cette mesure assure une économie pérenne de 5,5 millions, sa pertinence est discutable. Il est incompréhensible que le Conseil d'Etat puisse estimer qu'il s'agisse de la seule réelle mesure d'économie structurelle envisageable.
Le PLR est très inquiet de la situation financière du Canton. Il appelle de ses vœux la mise en place de réformes structurelles ambitieuses permettant d'assainir durablement les finances du Canton. Si l'équilibre budgétaire n'est pas un objectif en soi, il est un préalable nécessaire à la pérennité des prestations actuellement servies ainsi qu'aux défis politiques, économiques et sociaux qui s'annoncent.
Genève est un Canton qui a su, par le passé, assurer des conditions cadres générant une saine prospérité au bénéfice de tous. Nos autorités doivent désormais faire preuve de plus de responsabilité et de courage afin de préserver et développer les atouts indéniables de notre Canton.
Cyril Aellen, député
Nathalie Fontanet, cheffe de groupe
Alexandre de Senarclens, président
