Une majorité du Grand Conseil a décidé le 17 décembre dernier de plafonner à 500 CHF la déduction fiscale pour les frais de déplacement. Il s'agit d'une hausse d'impôt, puisque actuellement l'ensemble des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont déductibles, sans limitation. Le PLR trouve particulièrement choquant d'augmenter encore les impôts de ceux qui travaillent, en ne tenant pas compte des dépenses nécessaires pour l'obtention d'un revenu. Pour cette raison, l'Assemblée des délégués du PLR a décidé de lancer un référendum contre cette modification législative et invite tous les citoyens à le signer jusqu'au 24 février, date de la fin du délai référendaire.
Suite à une modification du droit fédéral, les cantons ont dorénavant la possibilité de limiter le montant que le contribuable, exerçant une activité lucrative dépendante, peut déduire au titre des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Dans le cadre du projet de budget 2016, le Conseil d'Etat genevois a proposé de plafonner cette déduction à 500 CHF. Ceci faisait partie de diverses mesures visant à équilibrer le budget 2016 avec, par ailleurs des réductions de dépenses. L'entrée en matière sur le projet de budget ayant été refusée, les propositions de réduction de dépense n'ont pas pu être discutées et seule la limitation des frais de déplacement a été adoptée.
Alors que Genève est déjà le canton qui exploite le plus fortement son potentiel fiscal, il n'est pas acceptable que les impôts soient encore augmentés, d'autant plus si aucune mesure de nature structurelle n'est prise en parallèle pour améliorer l'utilisation des deniers publics. Ainsi, il est regrettable que, face à la crise des dépenses que rencontre notre canton, la seule solution proposée par le parlement est de taxer encore davantage les travailleurs. Le PLR s'oppose à cette fuite en avant, qui n'est pas tenable à long terme, et réaffirme sa volonté que des mesures structurelles soient mises en place dans les meilleurs délais.
Conscients toutefois de la nécessité de faire des compromis, les députés PLR avaient proposés de fixer le plafonnement à 3'655 CHF. Ce montant, proche de la limitation fixée par la Confédération pour l'impôt fédéral direct, aurait permis d'au moins prendre un compte les déplacements professionnels effectués en Suisse en transport public, puisqu'il correspondait au prix de l'abonnement général des CFF. Cette proposition raisonnable n'a malheureusement pas résisté à la vision dogmatique de la gauche, qui veut imposer l'utilisation des transports publics à tous, associée à celle du MCG, qui dans sa chasse aux frontaliers en vient à vouloir contraindre les genevois à travailler à Genève.
Dans ces conditions, l'Assemblée des délégués du PLR a décidé de lancer un référendum contre la modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 17 décembre 2015 (L11685) et invite tous les citoyens à le signer jusqu'au 24 février, date de la fin du délai référendaire.
