Le PLR découvre avec étonnement les propositions effectuées aujourd'hui par le Parti Socialiste genevois (« PS ») concernant la troisième réforme de l'imposition des entreprises (« RIE III »). Ce parti ne semble pas avoir pris la mesure de l'importance de ce sujet, au vu de la légèreté dont il fait preuve pour son traitement, notamment au travers d'une communication erratique. En effet, depuis le début de l'année, c'est déjà la deuxième fois que le PS communique officiellement sur RIE III. En février dernier, le PS proposait un taux d'imposition des entreprises de 16% en prétendant défendre l'économie et l'emploi. Ensuite, Sandrine Salerno a pris le relais, en mars, en appelant dans la presse à négocier un taux de 15%. Dernièrement, ce fut au tour du président du PS suisse, Christian Levrat, d'annoncer que son parti lancera un référendum au niveau fédéral, et cela sans attendre que les Chambres fédérales aient terminé leur travail. En parallèle, les socialistes vaudois ont adopté une attitude bien plus responsable et réfléchie en mettant tout leur poids politique pour faire accepter une réforme cantonale avec un taux d'imposition à 13.79%. Il est ainsi pour le moins difficile de trouver de la cohérence dans ce méli-mélo d'idées et de positions contradictoires émanant du PS.
Aujourd'hui, le PS genevois rajoute encore une couche en proposant des « mesures fiscales de compensation », à savoir - en d'autres mots - des hausses d'impôts : en particulier, introduction d'une « contribution de responsabilité sociale des entreprises », réévaluation de la valeur fiscale des immeubles, augmentation de la taxe sur la plus-value foncière, augmentation des barèmes d'imposition pour les personnes physiques, ... Ces mesures sont inacceptables pour le PLR et seront vigoureusement combattues.
En tant que parti gouvernemental, le PS genevois, à l'image de ce qui a été fait dans le canton de Vaud, doit adopter une attitude constructive sur un sujet majeur pour notre canton. En effet, l'avenir de notre cité est en jeu et un échec de cette réforme pourrait causer des répercussions économiques considérables, telles qu'une perte de 22,2% des emplois et 32% de la valeur ajoutée totale du canton.
Cette semaine, le Conseil d'Etat va entamer des discussions avec les partis politiques, ainsi qu'avec les divers partenaires sociaux. Au niveau fédéral, rien n'est encore fixé. Ainsi, il ne faut surtout pas agir dans la précipitation et privilégier le dialogue aux postures idéologiques. Un consensus large serait souhaitable sur ce sujet essentiel pour Genève.
La position du PLR sur ce sujet est connue, constante et claire. Le bien-être de notre canton doit rester au centre de toute réflexion. L'enjeu de cette réforme est la préservation de dizaines de milliers d'emplois (environ 60'000), ainsi que de la substance économique et fiscale de notre canton. Un taux à 13% est le seul moyen d'éviter un exode massif des multinationales. De plus, tout report des éventuelles pertes fiscales sur les personnes physiques déjà lourdement taxées serait inadmissible et nuirait également aux conditions cadres du canton.
RIE III représente une chance aux yeux du PLR de créer une nouvelle dynamique. En effet, les entreprises locales verront leur imposition baisser de 24% à 13%, soit une diminution de la charge fiscale cantonale de 800 millions. L'économie n'étant pas statique, ce montant sera réinjecté directement en investissements productifs, en hausse de salaires ou en dividendes. Dans tous les cas, cette somme se retrouvera ailleurs dans le circuit économique et générera de nouvelles ressources fiscales. En outre, le taux de 13% permettra de maintenir l'attractivité de notre canton et permettra d'attirer de nouveaux sièges de sociétés, elles-mêmes génératrices d'emplois et de ressources fiscales. Ainsi, le PLR est convaincu que la possible perte de rentrées fiscales sera à brève échéance compensée. Aussi, le PLR salue les propositions faites par les milieux patronaux dans le domaine de la formation et de la petite enfance.
Finalement, le PLR souhaite insister sur le fait que RIE III ne doit pas être mélangée avec la problématique de l'efficience de l'Etat. Indépendamment de toutes les discussions sur RIE III, la nécessité d'améliorer le fonctionnement de l'Etat par des mesures structurelles persiste et le PLR continuera à être une force de proposition dans ce domaine.
Contacts:
Alexandre de Senarclens, Président, 078 773 99 03
Nathalie Fontanet, Cheffe de Groupe, 079 447 47 75
