NON à la troisième réforme de l'imposition des entreprises RIE III
59 % des Suisses ont refusé la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Le PLR regrette vivement le résultat de ce dimanche. Malgré ce résultat, une réforme reste indispensable. Les statuts fiscaux devront être abolis, car ils ne sont plus admis à l'international. C'est pourquoi le PLR encourage dès à présent le parlement fédéral à déployer tous les efforts possibles afin de mettre en oeuvre une alternative à même de convaincre une majorité pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Les conseillers nationaux PLR jetteront toutes leurs forces dans cette prochaine étape, afin de pouvoir garantir à nos entreprises la prévisibilité juridique qui leur est nécéssaire.
A Genève, 52.3 % de la population a refusé cette réforme. Le PLR prend acte de cette décision qui portait sur le volet fédéral de la RIE III. Il apparaît que la population genevoise a considéré que la réforme fédérale allait trop loin, en particulier dans les possibilités de déductions fiscales offertes aux entreprises. Le PLR reste toutefois persuadé que le projet genevois est mesuré et ne fait pas participer le Canton de Genève a une concurrence fiscale excessive au niveau suisse. Aujourd'hui, il est nécessaire de dire aux entreprises notre détermination pour qu'elles disposent des conditions nécessaires à leur développement à Genève. Ainsi, les points essentiels de la réforme proposée par le Conseil d'Etat doivent être acceptés dans les meilleurs délais, en particulier le taux applicable (13.49%) et le principe de l'imputation totale de l'impôt sur le bénéfice sur l'impôt sur le capital.
OUI à FORTA
Les Suisses ont largement accepté (62%) la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération! Le PLR s'en réjouit, persuadé de l'importance pour notre pays de renforcer son réseau routier. Ce fonds permet de garantir le financement à long terme du réseau des routes nationales, ainsi que des subventions fédérales à d'importants projets de transport dans les agglomérations.
OUI à la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Le PLR est satisfait du résultat de ce vote (60%). Le PLR soutenait ce texte, convaincu qu'une nation se crée aussi par l'immigration. Ce projet de loi prévoit de dispenser les jeunes étrangers de la troisième génération, nés en Suisse, d'apporter les preuves de leur intégration. Mais pas d'automatisme, la nationalité devra toujours être demandée. Par ailleurs, cette loi permettra d'harmoniser la procédure de naturalisation entre tous les cantons, simplifiant ainsi les procédures et mettant sur un pied d'égalité l'ensemble des candidats à la nationalité suisse.
