Une baisse d’impôt salutaire pour les classes moyennes
Lors de cette session, le Parlement a voté un projet de loi mettant en œuvre une baisse de la fiscalité pour les personnes physiques.
Ce projet de loi avait été déposé par la majorité de droite en début d’année et visait à agir sur le barème et le taux des différentes tranches, avec une diminution qui oscille entre 9.1% pour les plus bas revenus et 5.4% pour les plus hauts revenus. En allégeant la charge fiscale, ce projet de loi visait à venir en aide aux contribuables genevois qui supportent déjà l’une des pressions fiscales les plus lourdes du pays. A la suite des résultats du Canton aux comptes 2023, notre Conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet a convaincu le Conseil d’Etat d’amender le projet de loi en permettant une baisse fiscale plus importante. La baisse moyenne proposée par le Conseil d’Etat s’élève à 8,7% au lieu de 7.6% dans sa version initiale. Les diminutions vont jusqu’à 11.4% pour les tranches correspondant à la classe moyenne.
Le PLR se réjouit de ce vote qui permet de redonner un bol d’air bienvenu à tous les contribuables. Ce vote permet en outre de faire aboutir une démarche souhaitée par le PLR, qui avait initialement déposé un projet de loi pour une baisse de la fiscalité des personnes physiques en 2018 déjà. Il rappelle par ailleurs l’effet dynamique des baisses fiscales, à l’instar de la baisse fiscale de 12% en 1999 et de la réforme de la RFFA en 2018, qui ont à chaque fois conduit à une augmentation des recettes fiscales dans les années qui ont suivi. En effet, entre 1998 et 2023, la population genevoise a augmenté de 30%, alors que les recettes fiscales ont augmenté de 173% sur la même période. Et ces baisses d’impôts n'ont engendré aucune baisse de prestations, puisque les charges de l’Etat ont augmenté de 81% toujours entre 1998 et 2023. Il en ira de même avec cette baisse bienvenue.
Gratuité des transports publics : Le Conseil d’État tente de court-circuiter le travail parlementaire
Lors de cette session, le Grand Conseil a mené le 3e débat sur un projet de loi visant donner plus d’autonomie aux TPG pour la fixation de leurs tarifs. Pour rappel, à la suite des annonces liées aux comptes 2023 du canton, le Conseil d’État avait proposé d’amender ce projet de loi afin d’y ajouter la gratuité pour les jeunes de moins de 25 ans. Cette proposition, faite sans consultations des parties prenantes, avait été modifiée par des amendements étendant la mesure aux bénéficiaires de l’AVS. La constitutionalité du projet ainsi amendé était questionnée.
Le PLR a milité, depuis le mois de mars pour renvoyer ce projet de loi questionnable en commission afin de mener un travail parlementaire sérieux sur les différentes options, et surtout pour entendre Unireso, les TPG, les CFF ainsi que les communes, ces dernières proposant déjà des aides pour financer les abonnements des jeunes.
Malgré de nombreuses demandes de renvoi du projet en commission, depuis plus d'un mois, la majorité du parlement a décidé de passer au vote sur une loi amputée de sa partie originale, le PLR ne souhaitant pas voter deux objets distincts dans une seule loi. Cet objet a été refusé par une majorité de droite.
Le PLR est disposé à traiter toutes les propositions du Conseil d’État mais est d’avis qu’il n’est pas acceptable de soutenir des projets sans un travail sérieux et complet en commission. Le groupe PLR se réjouit de pouvoir aborder avec sérénité les débats sur la tarification des transports publics, dans le cadre des travaux sur un autre projet de loi, le PL 13418, actuellement pendant en commission.
Deux initiatives au menu du Grand Conseil
Lors de cette session, le Parlement a validé le contre-projet à une initiative qui souhaite introduire « un urbanisme plus démocratique à Genève ». Avec son titre trompeur, cette initiative conduirait à de plus importants blocages en matière de constructions de logements dans notre Canton, par l’introduction d’une validation obligatoire des plans localisés de quartier par votation communale. Le contre-projet vise à informer les propriétaires concernés avant le lancement de la procédure de concertation, à inscrire le déroulement de cette dernière dans la loi et à connaître l’avis de la population communale par un vote consultatif lorsque la majorité des propriétaires concernés s’opposent au projet. In fine, ce contre-projet donne au Grand Conseil la prérogative de défaire l’issue d’un référendum communal, par un projet de loi qui pourrait être soumis au vote populaire cantonal en cas de référendum cantonal.
Le Grand Conseil a aussi refusé une initiative qui souhaitait « des soins dentaires accessibles à toute la population », dont l’idée semblait louable mais qui ne répondait pas à la problématique posée. Il lui a donc préféré le principe d’un contre-projet visant à faire plus de prévention et à trouver des solutions réelles pour les personnes ne pouvant assumer le financement de leurs soins dentaires. Le projet retourne donc en commission pour examen.
Merci Céline !
Cette session a été l’occasion pour le Grand Conseil de renouveler sa présidence et son Bureau. Après une année de mandat, je ne peux que remercier, au nom de tout le groupe PLR, Céline Zuber-Roy pour son engagement exceptionnel tout au long de son année de présidence, qui s’est achevée ce jeudi 2 mai.
Elle a eu à cœur, en tant que première citoyenne de notre République, de représenter dignement les institutions, dans une année marquée, entre autres, par le thème de la participation démocratique. Au Grand Conseil, elle a su mener les débats avec efficacité et diligence, permettant ainsi d’alléger considérablement un ordre du jour très chargé. Grâce à elle, le Grand Conseil peut désormais se concentrer sur des sujets d’actualité et d’avenir et répondre aux différents enjeux qui marqueront le reste de cette législature.
Merci également à Francine de Planta qui représentera désormais le groupe PLR au Bureau du Grand Conseil, ainsi qu’à Alexis Barbey qui officiera comme suppléant au Bureau. Leur engagement nous est précieux !