Des aides complémentaires pour les entreprises, une retraite bafouée pour les futurs Conseillers d’Etat, droit de vote des étrangers… mais aussi un PLR qui se positionne dans le secteur des sports et de l’accompagnement social des jeunes.

Des compléments aux mesures d’aides existantes

Le Grand Conseil a adopté, lors de cette session, plusieurs projets de loi permettant de soutenir comme il se doit les entreprises touchées par les conséquences de la pandémie et toujours contraintes aux fermetures décidées par les autorités.

Premièrement, le Grand Conseil a soutenu un supplément de 25 millions de francs en faveur des entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 25%. Le PLR salue ce soutien qui garantit une aide plus généreuse en ce moment critique où les entreprises sont toujours contraintes à la fermeture et où elles ont toujours besoin d’un soutien important pour couvrir leurs charges fixes, avant des réouvertures que le PLR appelle de ses vœux.

Le Grand Conseil a également soutenu deux projets de lois permettant de soutenir les brasseries locales. Ces brasseries sont réapparues au début du siècle et la production de bières locales prend depuis de l’essor à Genève. Dès lors, alors que la crise touche aussi ces brasseries, notamment à cause de l’annulation des manifestations et de la fermeture du secteur de la restauration, il apparaissait juste au Grand Conseil de régler une inégalité de traitement.

Le groupe PLR salue le vote de ces projets de loi qui permettent aux secteurs gravement touchés par la crise de respirer, de concentrer leurs efforts sur la sauvegarde des entreprises et de l’emploi, et de favoriser les circuits-courts et le savoir-faire local. Le groupe PLR rappelle également qu’il a déposé une motion demandant une aide individuelle, sous la forme d’une bourse de formation, pour les chefs d’entreprise et indépendants qui ont perdu leur outil de travail, permettant à ces derniers de retrouver le plus rapidement un emploi. Le groupe PLR veillera au traitement le plus immédiat de ce texte pour soutenir ceux qui apprécient la valeur du travail et qui contribuent à la réussite de Genève.

Un camouflet pour la retraite des futurs Conseillers d’Etat

Le Grand Conseil s’est prononcé lors de cette session sur le vote d’un éventuel contre-projet à l’initiative des Verts Libéraux visant à abolir la rente à vie des Conseillers d’Etat.

Le Grand Conseil a adopté à une courte majorité un contre-projet qui est de la teneur suivante : les futurs élus seront affiliés à la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Sera dorénavant différencié ce qui relève de la prévoyance professionnelle de ce qui relève de l’indemnisation de fin de fonction. Cette dernière correspondra à 50% du dernier traitement des Conseillers d’État et à 35% pour les membres de la Cour des comptes. La durée de versement sera d’au moins trois ans et d’au maximum cinq ans. L’initiative prévoit, quant à elle, une rente annuelle limitée à vingt-quatre mois, allocation qui correspondrait à 70% du dernier traitement.

Le groupe PLR était opposé à l’initiative des Verts Libéraux. Si le privilège de la rente à vie devait être aboli, il était important de trouver une solution meilleure qui permette aux Conseillers d’Etat de bénéficier d’une vraie retraite, conforme à la LPP, et pas simplement d’une indemnité de fin de mandat. Il était nécessaire de tenir compte de la mise en parenthèse d’une carrière professionnelle et de favoriser les jeunes candidatures. Le groupe PLR avait tout d’abord réussi à obtenir un contre-projet qui prévoie une caisse de retraite en primauté des cotisations. Cependant, le dogmatisme d’une courte majorité du Grand Conseil l’a fait revoir ce projet pour opter pour la primauté des prestations, instituant un système injuste, qui ne favorise pas les candidatures jeunes et ne règle pas la question de la prestation de libre-passage. Avec la primauté des prestations, les Conseillers d’Etat ne récupéreront que leurs propres cotisations et non pas la part patronale s’ils quittent leurs fonctions avant un âge avancé. Cela aurait été évité avec la primauté des cotisations que le groupe PLR a ardemment défendue, mais malheureusement sans succès.

Un soutien au milieu du sport, aux jeunes en difficulté et pour plus de transparence dans les régies publiques

Le groupe PLR a déposé deux projets de loi lors de cette session. Le premier projet demande de rendre transparente les rémunérations des directions des 23 régies publiques. Il s’agit de trouver une alternative aux projets du MCG et de la gauche qui souhaitent baisser drastiquement les salaires de ces directions, sans tenir compte de la concurrence du marché et des fortes compétences de managers nécessaires à ces directeurs forts exposés et devant gérer des tâches d’importance.

Le second projet demande d’abolir en principe les hospitalisations sociales des jeunes. Le Grand Conseil avait déjà alerté le Conseil d’Etat en déposant un texte en 2017 sur cette pratique qui permet le placement des jeunes en détresse psychosociale aux HUG, les laissant aux soins d’un personnel soignant détourné de sa tâche principale qui est de soigner les malades et qui est désemparé face à la détresse de ces jeunes, fautes de compétences suffisantes. Alors que le Conseil d’Etat avait indiqué, entre 2017 et début 2018, par l’intermédiaire du DIP, prendre des mesures fortes pour réduire drastiquement le nombre d’hospitalisations sociales des jeunes, la situation n’est de loin pas réglée et stagne même. Le groupe PLR se refuse donc à laisser ces jeunes en détresse à l’abandon d’un système délétère, dans un milieu qui n’est pas adapté pour eux. Ils ont en effet besoin d’un suivi social et d’un foyer d’accueil et non pas d’être abandonné à l’hôpital.

Enfin, le groupe PLR se réjouit du vote unanime de sa motion 2650 qui demande de faciliter durablement les démarches administratives qui pèsent sur les événements sportifs à Genève. A l’heure de la crise sanitaire, il apparaissait important à l’été 2020 au groupe PLR que le secteur des sports puisse bénéficier d’allégements administratifs durables lui permettant de se concentrer sur ce qu’il sait faire de mieux, soit la pratique du sport, plutôt que de s’attarder sur les paperasseries. Le groupe PLR se réjouit que, à l’heure où les allégements sanitaires permettent au secteur sportif de reprendre lentement ses activités, d’abord avec les jeunes, puis – le groupe PLR l’espère vivement – avec les plus âgés, le Grand Conseil ait soutenu cette motion qui va dans le bon sens.

Le groupe PLR continuera à promouvoir les allègements des surcharges administratives, l’innovation, l’agilité et l’efficacité dans les démarches réglementées par l’Etat.

La majorité du Grand Conseil évite une Genferei en matière de droit de vote des étrangers

Le Grand Conseil s'est prononcé sur l'assouplissement du droit de vote des étrangers. A la satisfaction du groupe PLR, le projet de la gauche a été refusé par une majorité du Grand Conseil. Ce projet prévoyait un assouplissement du droit de vote qui aurait créé un précédent sans pareil au niveau helvétique et aurait permis notamment aux étrangers de pouvoir être élu au Conseil des Etats à Berne.

Le groupe PLR n'est pas insensible à la question des droits des étrangers. Il souligne toutefois que le droit de vote et d'éligibilité est déjà autorisé au niveau communal dans de nombreux cantons romands, dont Genève. Il est aussi essentiel que le droit de vote puisse être obtenu après un processus d'intégration réussi et non pas de manière bâclée et uniquement à des fins électoralistes comme le souhaite la gauche.