- Le PLR soutient l'abolition de la valeur locative envisagée par l'Assemblée fédérale et, sur un plan cantonal, refuse une hausse incompréhensible
Genève est, dans bien des domaines, le canton qui impose le plus fortement ses contribuables.
En ce début d'année, les propriétaires ont eu la désagréable surprise de recevoir un courrier leur annonçant une hausse de 7.9% de la valeur locative de leur bien immobilier, laquelle s'ajoutait à d'autres relativement récentes (7,03% en 2013, par exemple).
La valeur locative est un revenu fictif correspondant à ce qu'un propriétaire pourrait théoriquement gagner s'il louait à un tiers son appartement ou sa maison. Ce revenu fictif s'ajoute donc à son revenu réel.
Jusqu'au début des années 2000, la valeur locative était d'un montant plus raisonnable et n'excédait pas le montant des intérêts hypothécaires usuellement payés par les propriétaires. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. La hausse signifiée par le Département des finances n'était donc ni justifiée, ni raisonnable.
Le groupe PLR au Grand Conseil a ainsi soutenu avec succès une motion visant à instituer un moratoire sur l'augmentation annoncée de 7.9%. Le Conseil d'Etat s'étant engagé à la respecter, cette augmentation n'aura donc pas lieu.
Le PLR a également voté une résolution invitant le parlement fédéral à supprimer l'impôt sur la valeur locative. Ce projet vient appuyer les travaux menés jusqu'à présent par le PLR aux Chambres fédérales.
En sus de ces deux votes immédiats, le PLR a déposé, sous la plume du député Yvan Zweifel, un projet proposant une augmentation des montants déductibles à titre de frais forfaitaires relatifs à l'entretien et à l'amélioration énergétique des biens immobiliers. Ce projet de loi propose d'augmenter le taux forfaitaire déductible de la valeur locative passant de 20 à 28% pour les bâtiments âgés de plus de 10 ans et de 10% à 20% pour les immeubles plus récents. La possibilité de déduire les frais effectifs serait évidemment maintenue. Selon l'usage, ce projet de loi a été renvoyé en commission pour examen.
Il convient de rappeler que moins de 40% des ménages suisses sont propriétaires de leur logement ; à Genève ce sont seulement 18% des ménages qui ont pu accéder à la propriété alors que la moyenne européenne est de 70%, Aussi les déductions forfaitaires supplémentaires proposées par le PLR constitue une incitation à l'acquisition immobilière.
- Le Grand Conseil réaffirme l'importance de la politique régionale du canton de la poursuite du développement du Grand Genève
A une très large majorité, le Grand Conseil a voté une résolution soutenant la poursuite de la politique régionale via la réalisation du projet d'agglomération et demandant instamment au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales pour obtenir un plus large financement au projet d'agglomération de la 3e génération. Le parlement réagit vivement aux intentions manifestées ces derniers jours par la Berne fédérale, d'allouer qu'une très faible contribution pour répondre aux besoins genevois exprimés. En effet, pour l'heure, Genève ne devrait se contenter que de 39 millions, soit 3,6 % de l'enveloppe à disposition pour toute la Suisse. Pourtant c'est notamment grâce à ce soutien fédéral que Genève a pu développer - via les deux premiers projets d'agglomération - le développement du réseau de transport en commun (tram, etc) visant à répondre à l'extraordinaire demande de mobilité d'une région en pleine expansion.
La réduction drastique de la participation fédérale marquerait un coup d'arrêt dans ce développement, alors que le Grand Genève compte près d'un million d'habitants. En votant cette résolution, le Grand Conseil marque son appui soutenu et convaincu à la politique régionale conduite ces dernières années, notamment par François Longchamp, en dépit de la spécificité d'une région transfrontalière, à cheval sur deux pays et deux cantons, sans pour autant que les différentes entités ne perdent de leur souveraineté. Il confirme ainsi la nécessité de poursuivre la coopération avec la France, afin de maintenir et de renforcer encore l'attrait d'une des régions les plus dynamiques d'Europe.
Cette résolution votée par une large majorité du Grand Conseil a été défendue par le député PLR Gabriel Barrillier, rapporteur de majorité.
