Lors de cette session du Grand Conseil, la majorité gauche-MCG a adopté un projet de loi du parti Socialiste visant à compenser automatiquement toute perte subie par les TPG. En outre, le Grand Conseil a adopté une révision de la péréquation financière intercommunale. Cette révision, élaborée en collaboration avec les communes, permettra une meilleure répartition des ressources financières.
- TPG : une compensation automatique des déficits
Alors que le Conseil d'Etat a présenté un projet de budget déficitaire de plus de 260 millions de francs pour l'année 2018, la majorité de gauche avec le MCG adopte un projet de loi qui creusera ce déficit. En effet, à la suite du refus par le peuple d'une augmentation des tarifs des TPG, un projet de loi émanant du parti Socialiste demande que l'Etat compense automatiquement, non seulement le manque à gagner dû à cette non augmentation du prix du billet, mais aussi toute autre perte subie par la régie publique.
Ce projet de loi vide la gestion financière des TPG de toute responsabilité. Effectivement, l'Etat devant compenser toute perte de manière automatique, il n'y a plus aucune nécessité de bien agir et donc de contenir les dépenses en période de vache maigre.
Ce projet de loi entraînera un déficit étatique supplémentaire d'environ 30 millions de francs pour l'année 2018.
Une diminution des moyens des TPG entraîne immanquablement une baisse des prestations. En revanche, un automatisme de la compensation des pertes pour éviter une baisse des prestations au sein des TPG, conduit inévitablement à une augmentation d'impôt, à une diminution des prestations dans d'autres secteurs ou encore à une augmentation de la dette.
Le PLR regrette donc l'acceptation d'un projet irresponsable qui péjore les finances de l'Etat.
- Un renforcement de la péréquation financière intercommunale
Lors de cette session, le Grand Conseil a accepté un projet de renforcement de la péréquation financière intercommunale. Ce projet, défendu par le rapporteur et député PLR Raymond Wicky, vise à mieux répartir les moyens de la péréquation en augmentant le montant des ressources à distribuer.
Pour beaucoup de communes cette péréquation est nécessaire à leur fonctionnement et représente une manne fiscale importante. Il s'agit, par ce projet, de renforcer le principe de solidarité intercommunale.
Ce projet de loi, dont l'entrée en vigueur est très attendue par les communes qui l'ont avalisé à une quasi-unanimité, a été développé en étroite collaboration avec celles-ci et l'Etat.
Le groupe PLR au Grand Conseil se réjouit de pouvoir soutenir la volonté des communes genevoises dans le cadre de ses travaux au Grand Conseil.