Cela suffit ! Non à des initiatives mortifères pour l’économie genevoise
Lors de cette session, le Parlement a pris position sur plusieurs initiatives, notamment deux initiatives portées par la gauche visant pour l’une à augmenter massivement l’impôt sur la fortune, l’autre à augmenter l’impôt sur les dividendes.
Le groupe PLR a défendu avec ferveur les conditions-cadres, appelant la gauche à cesser de vouloir sans cesse privilégier la voie du matraquage fiscal, comme si c’était le seul remède pour notre Canton. Ces attaques sont nuisibles à l’économie genevoise, à la prospérité du Canton et à la sauvegarde de l’emploi. Notre Canton est déjà celui qui exploite le plus son potentiel fiscal et où la progressivité de l’impôt est la plus importante. Notre pyramide fiscale est fragile : 4.2% des contribuables paient 50.6% de l’impôt sur le revenu, 36.3% n’en paient pas, 1.3% paient 69.8% de l’impôt sur la fortune et 1% des entreprises paient 78.2% de l’impôt sur le bénéfice. S’y attaquer ne pourra que mener à la baisse des recettes et donc à la baisse des prestations, essentielles pour une partie de la population. Il convient aussi de rappeler qu’entre 2011 et 2021, la population a augmenté de 10%, alors que les recettes fiscales ont augmenté de 40% et les charges de l’Etat de 29%. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
Encore une fois, la gauche fait preuve d’une ignorance totale de la réalité économique pour nos nombreuses PME et entreprises, qui font la réussite de Genève. Ces initiatives mettent en péril le fragile équilibre fiscal de notre Canton, et font totalement fi de la mobilité d’une partie toujours plus importante d’entrepreneurs et de grands contribuables, soucieux d’un manque de prévisibilité fiscale.
Le groupe PLR a par ailleurs salué encore une fois l’engagement sans failles de notre conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet, qui travaille d’arrache-pied pour garantir des conditions-cadres acceptables pour notre économie et la sauvegarde de l’emploi.
Une majorité responsable et favorable aux entreprises du Grand Conseil a finalement rejeté sans contre-projet l’initiative visant à augmenter l’impôt sur les dividendes. Le groupe PLR se réjouit de ce vote, donnant un signal clair à une proposition antisociale. L’autre initiative a été renvoyée en commission fiscale comme pour toute nouvelle initiative.
Le groupe PLR continuera à s’engager pour les entreprises et les contribuables de notre Canton. Il va notamment s’engager pour la mise en œuvre d’une réduction linéaire de 5% de l'impôt sur le revenu (hors centimes additionnels) et d’une réduction de 15 % a minima de l'impôt sur la fortune, d’ici la fin de la législature.
Pour une démarche responsable visant à économiser l’énergie en vue de l’hiver prochain
A la crise sanitaire, sociale et économique, succède une crise énergétique. Le groupe PLR a pris la mesure des enjeux en la matière pour les prochains mois pour faire face à une crise qui met notre approvisionnement en énergie à rude épreuve, cela notamment en raison de la situation internationale actuelle et aux nombreux blocages en matière de déploiement d’installations d’énergie renouvelable, pour garantir la sécurité énergétique de la Suisse et de Genève.
Le groupe PLR a donc déposé une motion qui demande de prendre des mesures responsables visant à anticiper les potentielles pénuries énergétiques envisagées pour l’hiver 2022-2023. Elle propose notamment de réduire la température des bureaux du Grand Etat à 19 degrés de chaleur, ainsi qu’à inciter les propriétaires privés, dont les institutionnels et les régies, à limiter la température de chauffage à 19 degrés. Le but étant de donner les impulsions politiques permettant de prendre des mesures raisonnables pour économiser environ 15% de l’énergie dévolue au chauffage des bâtiments. En outre, la motion demande de soutenir les efforts visant à débloquer rapidement les obstacles permettant la réalisation des grandes infrastructures énergétiques d'intérêt national et cantonal, mais aussi de lever au plus vite les obstacles administratifs et réglementaires permettant la mise en place, par les entreprises et les particuliers, d’installations d’énergie renouvelable.
Une modification ambitieuse de la loi sur les déchets
Le Grand Conseil a adopté lors de cette session une révision complète de la loi sur les déchets, qui date de plus de 20 ans. Il s’agit de tenir compte des importantes évolutions qui se sont produites dans ce domaine, mais également dans la société, avec notamment des enjeux environnementaux devenus prioritaires. Ainsi, cette révision participe à l’atteinte des objectifs climatiques auxquels notre canton s’est engagé, et se fonde sur trois axes, à savoir la limitation de la production de déchets, la valorisation des déchets et l’élimination des déchets de façon respectueuse de l’environnement.
Le groupe PLR a par ailleurs ajouté dans la révision une disposition permettant une meilleure surveillance des incivilités aux abords des éco-points communaux. Il s’est engagé pour un compromis large et pour une révision de la loi favorable aux entreprises et qui répondent aux enjeux en matière d’économie circulaire et d’écologie industrielle.
Deux textes PLR approuvés en matière de santé de la jeunesse et de travail au noir
Le Grand Conseil a aussi approuvé lors de cette session deux propositions du groupe PLR.
L’une d’entre elle vise à renforcer le dispositif de lutte contre le travail au noir, notamment en examinant les résultats de ce dispositif et en mettant en place les mesures permettant son amélioration, en collaboration avec les associations professionnelles des secteurs les plus concernés, tout en prenant exemple sur les dispositifs analogues dans d’autres cantons.
L’autre texte est un projet de loi visant à restaurer l’accès au service de la santé et de la jeunesse (SSEJ) à tous les enfants, y compris ceux scolarisés en école privée. En effet, à la suite d’un changement de pratique, le SSEJ ne prenait plus en charge les enfants scolarisés hors de l’école publique. Le groupe PLR avait dès lors déposé un projet de loi pour régler la situation.