Transition énergétique des bâtiments, pour une solution pragmatique
Lors de cette session, le Grand Conseil a voté un projet de loi visant à mettre en œuvre des solutions de soutien aux propriétaires dans le cadre de la transition énergétique.
Dans la newsletter du mois d’août, il avait notamment été fait état de ce projet de loi. Pour rappel, le Conseiller d’Etat en charge du Département du Territoire avait mis en œuvre un nouveau règlement sur l’énergie en abaissant les seuils de l'indice de dépense de chaleur (IDC). Cette décision du département visait à optimiser la consommation d'énergie des bâtiments de l’ensemble du parc immobilier cantonal. La mesure concerne 60% du parc bâti genevois, soit 29'000 bâtiments, et doit être mise en œuvre, selon le nouveau règlement, d’ici à 2030 au plus tard. Toutefois, le Conseiller d’Etat Vert, s’il oblige les propriétaires à mettre en œuvre des travaux d’assainissement dans ce délai peu réalisable, vu l’ampleur de la tâche, n’a prévu aucun mécanisme de soutien permettant de réaliser les travaux d’optimisation énergétique, n’inscrivant dans le nouveau règlement que des amendes pour les propriétaires de bâtiments ne respectant pas le délai d’exécution.
Sous l’impulsion du PLR, le Parlement a voté un amendement général et donc la version simplifiée du projet de loi, permettant de mettre finalement en œuvre un nouveau cadre légal qui adopte les mêmes standards que les autres cantons suisses, renforçant la prévisibilité pour les propriétaires de notre Canton pour mener à bien les travaux d’assainissements énergétiques nécessaires. La solution trouvée permettra également de réaliser ces travaux sur un horizon temps plus raisonnable qui profitera aux entreprises locales de la construction.
Pour une imposition au lieu de domicile
Le Parlement a également été saisi d’une initiative de l’UDC, intitulée « j’y vis, j’y paie », visant à mettre en place l’imposition au lieu de domicile.
Pour rappel, le PLR avait déposé en 2014 déjà un projet de loi pour mettre en œuvre l’imposition au lieu de domicile. Ce système de taxation est actuellement en place partout ailleurs en Suisse, Genève faisant toutefois exception, l’imposition s’y faisant principalement sur le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, avec un système de répartition du solde de l’impôt aux communes via la péréquation. Ce système est d’autant plus incongru que, en dérogation au principe cardinal du contrat social suisse, le contribuable genevois est le seul qui se voit privé de la possibilité de voter sur le taux de l’imposition auquel il est soumis sur le plan communal. L’imposition communale au lieu de domicile exclusivement constituerait donc un net progrès démocratique.
Le groupe PLR a soutenu l’initiative, contrairement à une majorité du Parlement. Toutefois, conscient de la difficulté que causerait pour les communes un changement complet du système d’imposition et donc de la péréquation intercommunale qui devra évidemment être revue, le groupe PLR a soutenu, avec une majorité du Grand Conseil, le principe d’un contre-projet, afin de mettre en œuvre à moyen terme une réforme bienvenue en bonne intelligence avec les communes. Le groupe PLR s’y attellera activement, lors des prochains travaux en commission.
Pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes
Suite à la multiplication ces derniers mois, de rixes entre groupes de jeunes sur le territoire du canton et d’agressions en groupe contre des jeunes isolés, le groupe PLR a déposé une motion visant à prendre en main cette problématique sécuritaire. Le texte demande notamment au Conseil d’Etat de procéder à un inventaire précis des incidents violents impliquant des jeunes au cours des cinq dernières années sur le territoire du canton et de prendre les mesures nécessaires visant à résoudre cette problématique et à venir en aide aux familles des jeunes délinquants.
Pour le PLR, comme écrit dans son programme de législature, la première des libertés, c’est la sécurité. C’est notre bien-être. Il est donc nécessaire de prendre les mesures qui s’imposent pour lutter contre les violences de tout type et rétablir urgemment l’ordre.
Vers la fin de la taxe professionnelle communale
Lors de la session de mai 2023, le Grand Conseil votait à l’unanimité un projet de loi supprimant la taxe professionnelle. Ceci faisait suite à l’impulsion des jeunesses de droite, en particulier les jeunes PLR, qui avaient déposé une initiative visant l’abolition de cette taxe inique.
Le délai référendaire étant maintenant échu, aucun référendum n’ayant été annoncé, les initiants ont retiré leur initiative et le Parlement a pu procéder aux retraits de divers textes encore en suspens visant à aménager la taxe professionnelle communale. Le groupe PLR a d’ailleurs lui aussi retiré un texte, vieux de 20 ans, et en suspens à la commission fiscale, qui visait justement la suppression de cette taxe. C’est fait, un pas de géant a été réalisé en matière fiscale à Genève, permettant de mettre en œuvre l’abrogation de cette taxe au 1er janvier de l’année prochaine. Ceci libère les entreprises de notre Canton d’un lourd fardeau, leur permettant ainsi de consacrer leurs moyens là où c’est le plus utile : la création de valeur, de prospérité et d’emplois.
Un Parlement plus efficace que jamais
Lors de cette session, le Grand Conseil a liquidé pas moins de nonante objets à son ordre du jour. Ceci est dû à une modification du traitement des différents objets, décidée par le Bureau du Grand Conseil, sous l’impulsion de notre présidente, Céline Zuber-Roy. On ne peut que se réjouir de cette efficacité retrouvée, permettant ainsi de raccourcir durablement le temps de traitement des objets pendants.
En avant pour les élections fédérales
Dans un mois, le 22 octobre, nous voterons pour renouveler notre représentation au Conseil National et au Conseil des Etats. L’occasion de vous rappeler de voter et faire voter la liste 1 du PLR ou la liste 30 des JLR, ainsi que Simone de Montmollin au Conseil des Etats. Soutenons nos valeureux candidats, qui souhaitent renforcer l’économie et développer notre prospérité, soutenir une Suisse sûre, ouverte au monde et souveraine, mais aussi garantir notre qualité de vie. Pour un canton de Genève fort à Berne !