Manifestations : la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres
La liberté de réunion et de manifestation est un droit fondamental garanti par les constitutions genevoise et suisse, ainsi que par la Convention européenne des droits de l’Homme et le Pacte II de l’ONU relatif aux droits civils et politiques.
Le PLR ne remet nullement en question cette liberté qui est essentielle dans un État de droit démocratique.
Toutefois, comme toute autre liberté, le droit de se réunir et de manifester peut faire l’objet de restrictions lorsqu’une loi le justifie par un intérêt public prépondérant dans le respect du principe de proportionnalité.
En d’autres termes, la liberté de réunion et de manifestation n’est pas absolue et ne garantit nullement le droit de se réunir et de manifester n’importe où, n’importe quand, n’importe comment et à n’importe quel prix.
C’est à la lumière de ce qui précède que le groupe libéral-radical a obtenu deux résultats réjouissants lors de cette session.
D’une part, il a rassemblé une majorité autour d’un projet de loi de son député-suppléant Philippe Meyer limitant la tenue de manifestations les samedis au centre-ville et dans le secteur dit du « U lacustre ».
En effet, depuis le printemps 2024, de nombreuses manifestations ont paralysé Genève des samedis entiers en portant gravement atteinte à la liberté de mouvement des personnes physiques et en affectant encore plus gravement la liberté économique de nos commerçants et artisans, dont certains ont été victimes de pertes de chiffre d’affaires allant jusqu’à 40%, ce qui est parfaitement inacceptable. Ce projet de loi fera toutefois l’objet d’un nouveau débat lors de la prochaine session.
- Lien vers le rapport de la commission de l’économie « Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants »
D’autre part, le groupe PLR a fait voter par le Grand Conseil une résolution de son député Pierre Conne invitant le Conseil d’Etat notamment à n’autoriser aucune manifestation à Genève entre les 11 et 19 juin 2026 en raison du sommet international du G7 qui se tiendra à Evian du lundi 15 au 17 juin 2026.
En effet, le traumatisme vécu par les Genevoises et Genevois lors du sommet du G8 en 2003 est encore présent dans tous les esprits. Il s’agit en particulier d’éviter que ne se reproduisent les graves débordements et déprédations dont les entreprises de notre canton ont été les victimes à cette époque.
- Lien vers la résolution « G7 2026 prévention des déprédations et indemnisation des entreprises »
Soutien à l’agriculture et à la viticulture genevoises
Le PLR, avec le soutien de l’UDC et Le Centre, a déposé en urgence un projet de loi du député Geoffray Sirolli visant à soutenir la viticulture genevoise par l’octroi d’une aide financière annuelle de 18 000 francs par hectare en faveur de nos vignerons. La viticulture genevoise traverse en effet aujourd’hui une crise majeure et sans précédent. La consommation de vins suisses est en forte baisse et leur part de marché n’est plus que de 35,5%.
De nombreux viticulteurs sont aujourd’hui confrontés à une grande incertitude quant à la poursuite de l’exploitation de leurs vignes et à l’écoulement de leur production, certains devant même envisager des mesures drastiques, comme l’arrachage de leurs pieds de vignes. La mesure proposée par ce projet de loi vise précisément à permettre à la filière viticole genevoise de traverser cette période difficile en lui apportant un soutien financier ciblé et transitoire.
Ce projet de loi a aussi le mérite de ne pas coûter un franc supplémentaire à l’Etat, puisqu’il réoriente un crédit d’investissement de 40 millions de francs déjà voté par le Grand Conseil en 2023 pour les infrastructures agricoles durables. Il ne s’agit donc pas d’ouvrir un nouveau crédit, mais d’utiliser de manière cohérente un budget existant pour préserver le vignoble genevois, qui constitue une infrastructure agricole durable au sens même de cette loi.
Le PLR salue la volonté unanime du parlement de traiter cet objet en urgence, bien qu’il ne soit pas voté sur le siège, et espère que des mesures seront rapidement prises en faveur de nos vignerons.
- Lien vers le projet de loi relative au maintien du vignoble genevois
Le PLR s’est également prononcé en faveur d’une motion du Centre visant à permettre un accompagnement et un soutien financier pour les éleveurs genevois de bovins. En effet, l’Office fédéral de l’agriculture a interdit le pacage des bovins en France voisine afin de prévenir l’introduction de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette mesure paraît injuste pour les éleveurs genevois qui devraient assumer entièrement et exclusivement cette charge, ce qui leur causerait un grave préjudice. Cette motion appelle le Conseil d’Etat à intervenir auprès de la Confédération pour que nos éleveurs puissent être indemnisés.
- Lien vers la motion « Interdiction de l’estivage du bétail bovin en France voisine : Genève doit soutenir ses éleveurs ! »