Un budget 2024 de transition, marqué par le changement de majorité
Lors de cette session, une majorité du Grand Conseil, dont le groupe PLR, a travaillé à doter l’Etat d’un budget 2024.
Lors de sa présentation initiale, le projet de budget du Canton de Genève prévoyait un déficit de 256 millions de francs, des charges de 10,367 milliards de francs, en augmentation de 3.8% par rapport au précédent budget, les revenus s’élevant eux à 10,111 milliards de francs, en augmentation de 6.3%. Des revenus fiscaux extraordinaires, communiqués en novembre 2023, ont ramené le déficit de l’Etat à 99 millions de francs. La majorité en commission a veillé, via divers amendements visant à maîtriser les charges, à ramener le déficit à 45 millions de francs et s’approcher le plus possible de l’équilibre budgétaire.
Au fil des débats en plénière, plusieurs amendements ont réintroduit certains postes et autres dépenses permettant de répondre conjoncturellement aux différentes priorités voulues par l’Etat. Finalement, le Parlement a validé un budget 2024 déficitaire de 48,3 millions de francs. Pour rappel, le budget 2023, auquel le PLR s’était opposé, prévoyait un déficit de près d’un demi-milliard de francs.
Le Conseil d’Etat a souhaité un budget de transition. Nous avons fait en sorte que cette dernière conduise à deux objectifs : la maîtrise des charges de l’Etat et une baisse d’impôts en faveur de la classe moyenne.
Par ailleurs, le groupe PLR a appelé le Conseil d’Etat à travailler par priorités et à abandonner la logique de travail en silos qui avait prévalu lors de la dernière législature.
Pour une maîtrise des charges de fonctionnement
Le groupe PLR a travaillé avec la majorité à limiter l’inflation des charges de fonctionnement. Pour rappel, le projet de budget tel que déposé par le Conseil d’Etat prévoyait une augmentation de 356 équivalents temps-plein (ETP), dépassant largement la hausse de la population. Il avait ajouté, aux cours des débats en commission, 11 ETP supplémentaires.
Le groupe PLR a travaillé principalement à conserver les postes de terrain, permettant la délivrance des prestations à la population. Il s’est en revanche opposé, tout comme la majorité du Grand Conseil, aux postes visant à gonfler les Etats-Majors. Il a aussi appelé à une meilleure transversalité au sein de l’Etat, en veillant à la réaffectation, chaque fois que c’est possible, des chargés de projets et de missions à d’autres tâches dans divers départements, une fois les projets pour lesquels ils ont été engagés menés à bien.
De plus, le Grand Conseil a validé une augmentation d’environ 200 postes, principalement dévolus à des besoins essentiels aux missions de l’Etat. Par ailleurs, une majorité a voté une indexation à 1% des fonctionnaires de l’Etat et a refusé les demandes de la gauche et des syndicats qui réclamaient jusqu’à 5% d’indexation, totalement déconnectée de toute réalité.
Le groupe PLR veillera à ce que l’Etat maîtrise enfin ses charges et engagements. Deux projets de loi issus de ses rangs et allant dans ce sens sont à l’ordre du jour de la session de janvier 2024.
Des messages forts en matière de formation
En matière de formation, la gauche a tenté à plusieurs reprises de faire voter divers amendements avec de nombreux postes supplémentaires à la clé, aveuglément, sans tenir compte des réalités.
Le groupe PLR s’est opposé avec vigueur à ces velléités. Il a rappelé que, sur les dix dernières années, le nombre d’élèves a augmenté de 9000, alors que, dans le même temps, près de 980 postes d’enseignants ont été votés, permettant ainsi d’absorber largement l’augmentation démographique. Il a rappelé aussi que le taux d’encadrement et le nombre d’élèves dans les classes ne se sont pas péjorés durant cette période.
Le groupe PLR a salué par ailleurs les premières propositions de notre Conseillère d’Etat en charge de l’Instruction Publique, Anne Hiltpold, qui a insufflé une nouvelle méthode pour mieux anticiper les besoins liés aux élèves, en particulier ceux à besoins particuliers, et pallier le manque d’infrastructures scolaires.
Des amendements pour répondre au défi sécuritaire et sanitaire en matière de drogues
Le Grand Conseil, avec le soutien du groupe PLR, a validé plusieurs amendements visant à réintroduire des postes et des enveloppes permettant de répondre à la problématique causée par le crack. Douze postes de policiers ont notamment été votés, ainsi que leur équipement. Des prestations sanitaires et sociales ont aussi été avalisées par le Grand Conseil. Le groupe PLR a rappelé qu’il était essentiel de s’attaquer à ce fléau, qui met en péril les consommateurs, mais aussi les riverains, et de se donner les moyens de mettre en œuvre le plan crack préparé par le Conseil d’Etat.
Pour une fiscalité acceptable et prévisible
En matière fiscale, le groupe PLR a rappelé l’engagement sans failles de notre conseillère d’Etat, Nathalie Fontanet, en faveur de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA), permettant ainsi de garantir des conditions-cadres acceptables pour notre économie et la sauvegarde de l’emploi. Cette même RFFA, qui devait être résorbée en huit ans, l’a été en seulement deux ! C’est une preuve formelle de l’incroyable dynamisme de l’économie genevoise et de la prospérité de nos entreprises, qui permettent de créer de l’emploi. Le groupe PLR a rappelé qu’il s’opposerait systématiquement à toute hausse des impôts. Pour rappel, notre Canton est déjà celui qui exploite le plus son potentiel fiscal et où la progressivité de l’impôt est la plus importante. Notre pyramide fiscale est fragile : 4.2% des contribuables paient 50.6% de l’impôt sur le revenu, 36.3% n’en paient pas, 1.3% paient 69.8% de l’impôt sur la fortune et 1% des entreprises paient 78.2% de l’impôt sur le bénéfice. S’y attaquer ne pourra que mener à la baisse des recettes et donc à la baisse des prestations.
Le groupe PLR a aussi rappelé que, après les baisses fiscales en faveur des entreprises, il était temps de trouver un compromis visant à baisser durablement la fiscalité des personnes physiques, afin de leur offrir un bol d’air fiscal bienvenu. Le PLR continuera à travailler en ce sens avec les autres partis de droite et du centre au Parlement.
Du changement au sein du groupe PLR
Après presque 5 ans de loyaux services, je remets mon mandat de chef de groupe. Je continuerai bien évidemment d’exercer avec honneur et fierté mon mandat de député. Ce fut une superbe expérience, permettant de mieux comprendre l’ensemble du fonctionnement de notre Parlement, d’être au contact constant des différents groupes politiques pour négocier et promouvoir les propositions issues du PLR. Je remercie énormément tous les députés PLR pour leur confiance et leur soutien toutes ces années.
Dès le 1er janvier 2024, c’est Natacha Buffet-Desfayes, députée depuis 2018 et enseignante, qui me succèdera à la tête des députés PLR. Je lui souhaite bonne chance dans cette belle fonction et j’ai toute confiance dans ses qualités pour mener notre groupe.
Joyeuses fêtes !
La période de Noël approchant, le groupe PLR fait une petite pause, mais reviendra, comme toujours, combatif après la pause hivernale.
Tout le groupe PLR vous souhaite de très belles fêtes, en famille, avec vos proches et entre amis, et se réjouit de vous retrouver à la rentrée 2024.