Non à la censure d'Internet!

Pour la première fois, le parlement a décidé d'un filtrage d'internet : Il souhaite bloquer l'accès aux exploitants de jeux en ligne basés à l'étranger. La censure d'internet, qui est relativement aisée à contourner, reste une attaque contre la liberté. Lors de leur Assemblée des délégués de juillet, les Jeunes libéraux-radicaux suisses se sont largement prononcés en faveur d'un éventuel référendum en octobre, après le vote final du parlement sur la loi en question.   Contexte La mise en œuvre du texte constitutionnel accepté en 2012 par le peuple et les cantons, selon lequel seuls les exploitants ayant une concession peuvent proposer des jeux d'argent en Suisse, est aujourd'hui en élaboration. Les jeux d'argent en ligne sont également concernés. Lors de la votation, la réalisation concrète concernant l'offre en ligne n'a pas été clairement abordée. Les questions principalement abordées concernaient la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, ainsi que l'avenir de l'impôt sur les maisons de jeu reversé à l'AVS ainsi qu'aux cantons. De quoi s'agit-il ? En mars, le Conseil national a discuté de façon controversée deux questions : qui peut obtenir une concession, et comment empêcher les opérateurs qui ne disposent pas d'une concession d'accéder au marché suisse. Il a suivi dans une très large mesure le projet du Conseil fédéral qui prévoyait que seuls les exploitants de casinos (physiques) suisses peuvent demander une concession pour les jeux en ligne. Une proposition visant à séparer le régime de concessions et celui de licences pour exploitants de jeux en ligne (sans casino physique) a en outre été largement rejetée. Avec ce projet, une page officielle s'affichera pour le joueur en Suisse dès qu'il arrive dans une "zone illégale" d'un
exploitant ne possédant pas de casino en Suisse. Alternative ? La Suisse se trouve à l'opposé de la plupart des pays européens qui ont adopté un modèle de concession en ligne libre. Cette solution, qui autorise une offre légale de jeux en ligne, a fait ses preuves. On peut prendre le modèle danois pour exemple, qui depuis l'application de la nouvelle législation, 95% des joueurs jouent sur des plateformes disposant d'une concession (selon les autorités danoises, le marché noir s'est effondré pour arriver à 5%). Au Danemark, les plateformes en ligne paient des impôts et contribuent aux assurances sociales. Ce sont surtout les exploitants qui ont un fort intérêt à avoir une concession et faire leurs affaires en accord avec la loi en vigueur. Il est aussi fort possible que la Suisse se voit obligée d'adapter sa législation si elle refuse l'accès à son marché aux exploitants européens. La Suisse se trouvera donc en confrontation directe avec le principe de marché unique de l'UE. Que veulent les Jeunes libéraux-radicaux suisses? Nous demandons qu'internet soit libre et sans censure. Le blocage constitue un précédent, un premier pas vers une direction très inquiétante et donne en outre une mauvaise image de la Suisse qui se revendique ouverte et moderne, prête aux défis de la numérisation. Il est très facile pour les utilisateurs de contourner un blocage (il suffit d'un clic). Pour une vraie prévention des dépendances, il nous faut un modèle de concession en ligne libre qui ne crée pas arbitrairement de marché noir.