Toutes les nouvelles rentes AVS seront augmentées de 70 francs par mois, c'est l'argument marketing phare du projet de prévoyance vieillesse 2020 sur lequel nous voterons le 24 septembre. Mais les Suisses seraient bien inspirés d'examiner attentivement les prestations du service après-vente.
Premier constat. Cette mesure coûtera 1.4 milliard de plus à l'AVS en 2030 et 2 milliards de plus en 2035. Or, pour la première fois de son histoire, l'AVS a dépensé davantage qu'elle n'a encaissé en 2014. Le déficit s'est alors élevé à 320 millions. Il est passé à 579 millions en 2015, puis à 767 millions en 2016. Depuis trois ans déjà, les recettes de l'AVS, constituées des cotisations sociales ainsi que de diverses contributions financées par l'impôt, ne suffisent plus à couvrir les dépenses. Et la situation va continuer de s'aggraver. Si aucune mesure n'est prise, le déficit de l'AVS devrait atteindre 7 milliards en 2030 et 11 milliards en 2035. Dans ces conditions, il est déraisonnable de développer les prestations en augmentant de façon généralisée les rentes AVS de tous les futurs retraités de 70 francs.
Deuxième constat. Le supplément de 70 francs pour les nouvelles rentes introduit une AVS à deux vitesses. Cette mesure ne concerne en effet que les futurs retraités. Les retraités actuels n'ont droit à aucune augmentation de leur rente.Certains d'entre eux vivent pourtant modestement.
Troisième constat.Le projet a pour conséquence d'alourdir les charges financières obligatoires qui pèsent sur les ménages et les entreprises. Il prévoit une hausse de 0.6% de la TVA, un relèvement des cotisations AVS de 0.3% et une augmentation des cotisations à la part obligatoire du 2ème pilier de 1% pour les 35-54 ans. A la rigueur, on pourrait admettre ces nouvelles augmentations de charges si elles permettaient de garantir le financement durable des rentes AVS. Mais ce n'est pas le cas. Dans quelques années, l'AVS sombrera à nouveau dans la spirale de déficits.
Quatrième constat.Le déficit structurel de l'AVS est d'autant plus préoccupant que d'autres assurances sociales rencontrent également de sérieuses difficultés. La dette de l'assurance-invalidité s'élève à plus de 11 milliards. Les réserves des assurances perte de gains et maternité ne cessent de diminuer. Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a une dette de quelque 3 milliards la Confédération. Enfin, les primes de l'assurance-maladie obligatoire ne cessent de prendre l'ascenseur. Et les subsides versés à ceux qui ne parviennent plus à payer ces primes, financés par l'impôt, suivent la même évolution. Dans ces conditions, soutenir le projet aux seuls motifs qu'il permettra de faire baisser en un temps record le taux de conversion applicable à la part obligatoire du 2ème pilier de 6.8% à 6% (ce qui équivaut à une diminution des rentes de 12%) et de faire travailler les femmes une année de plus, c'est manquer d'une vision globale des enjeux de la prévoyance vieillesse et, plus largement, de l'avenir des assurances sociales. Il n'est pas nécessaire d'être docteur en économie pour savoir que l'augmentation continue des impôts et d'autres prélèvements obligatoires se traduit par une baisse du pouvoir d'achat des ménages et une diminution de la capacité des entreprises à investir. Il faut donc conserver le sens de la mesure. Sauf à faire monter les mécontentements et les populismes qui vont avec. Nous voterons NON le 24 septembre.
Olivier Feller,
Conseiller national PLR Vaud