Le frein à l’endettement, adopté en 2001, a permis de réduire fortement la dette fédérale tout en laissant les dépenses croître avec les recettes. La pression financière augmentant à nouveau, les dépenses progressent désormais plus vite que les recettes. Le programme d’allégement 2027 (PAB27) proposé par la Conseil fédéral vise à limiter la hausse globale des dépenses. Il répartit l’effort sur la plupart des domaines, sans austérité généralisée. Voici un bref tour d’horizon.
Finances fédérales : économiser ou économiser ?
En 2001, le frein à l’endettement a été plébiscité. Il oblige la Confédération à équilibrer ses dépenses sur un cycle conjoncturel. Dans les années 90, l’endettement avait explosé, passant de 40 milliards de francs à 100 milliards sur une décennie. Il fallait agir.
Le frein à l’endettement autorise des déficits en période de vaches maigres ; en période de vaches grasses, il oblige à affecter les excédents à la réduction de la dette. Le résultat sur vingt ans est connu : l’endettement a fortement baissé, sans brider les dépenses, qui ont augmenté grâce à la hausse des recettes. Les dettes sont reparties à la hausse suite à la crise du covid, mais l’engagement de l’État était justifié durant la pandémie.
En 2002, le Parlement avait déjà débattu d’un programme d’économies d’environ 3 milliards de francs. Il fallait se mettre en conformité avec le frein à l’endettement. A l’époque, le budget fédéral s’élevait à 51 milliards de francs. Autant dire que les économies étaient plus incisives que les 3,5 milliards ambitionnés aujourd’hui, qui portent sur un budget de 90 milliards.
Alors, l’exercice est-il aujourd’hui nécessaire et supportable ? Pour répondre à cette question, il faut rappeler le contexte : le Parlement a décidé d’augmenter les ressources pour la défense, ce qui se comprend depuis que la Russie a ramené la guerre en Europe. Pour atteindre l’objectif de 1% du PIB (contre 0,7% aujourd’hui), il faut trouver plusieurs milliards. Côté social, l’AVS exerce une forte pression sur les finances fédérales, puisque la Confédération doit prendre en charge 20% de ses dépenses, qui augmentent en raison de la hausse du nombre des retraités et de la 13e rente. Ces deux éléments coûtent plus d’un milliard supplémentaire chaque année. Sans entrer dans d’autres détails, on constate que les dépenses prennent l’ascenseur. De leur côté, et c’est une chance jusqu’ici, les recettes ont aussi connu un bel essor. Mais elles ne suivent plus la hausse des premières.
Le programme d’allégement 2027 : PAB27
Le Conseil fédéral a donc proposé le programme d’allégement 2027, de son acronyme PAB27. L’objectif n’est pas de dépenser moins en 2027 qu’en 2025, mais de limiter la hausse globale à 2% au lieu de 3%. On devrait donc se garder de monter sur ses grands chevaux en parlant d’austérité.
Le PAB27 a cela de bien qu’il demande une contribution à tous les domaines de tâches (sauf la défense et, pratiquement, le social), dans l’idée d’une symétrie des efforts. Par rapport aux budgets habituels, aucun domaine ne peut prétendre se retrouver à l’article de la mort. Pourtant, les réactions ont été très négatives.
Ainsi, lors de la session d’hiver, le Conseil des États a réduit l’ambition du programme d’environ un tiers, ce qui ne fait que retarder d’inévitables échéances. Pire, dans certains cas il a même alourdi des budgets dont on sait qu’ils provoquent des effets d’aubaine et un certain gaspillage.
Lors de la session de printemps, il reviendra au Conseil national de faire en sorte de consolider l’effort, et non de l’affaiblir encore. Il faut espérer que la Chambre du peuple aura une pensée pour le contribuable, car finalement c’est son argent qui en jeu.