En voulant plafonner la population, l’initiative UDC condamnerait la Suisse à dénoncer la libre circulation des personnes avec l’Union européenne, ce qui ferait automatiquement sauter tous les autres accords bilatéraux I en raison de la clause guillotine – ceux-là mêmes qui garantissent à nos entreprises un accès privilégié au marché intérieur européen. Autant dire que les conséquences économiques seraient brutales.
Avec ses droits de douane, Trump a plongé nos entreprises dans l’incertitude totale. Pourtant, les conséquences de l’initiative UDC pourraient être bien pires encore. Et pour cause : la Suisse exporte pratiquement trois fois plus de marchandises vers l’Union européenne (UE) (51 % en 2024) que vers les États-Unis (18 %). En pleine période de turbulences – entre franc fort, guerres commerciales et autres tensions géopolitiques – saborder notre accès à notre principal débouché commercial serait d’autant plus irresponsable. Croire qu’un accord de libre-échange pourrait remplacer la perte des accords bilatéraux serait illusoire. Les Anglais sont bien placés pour en parler. Bien qu’ils aient conclu plusieurs accords de libre-échange avec d’autres pays après le Brexit, ils n’ont pas pu compenser, ne serait-ce que partiellement, la perte de leur accès au marché intérieur européen.
De nouvelles contraintes et des coûts
De plus, les accords bilatéraux apportent des avantages qui vont bien au-delà d’un « simple » accord de libre-échange. Prenons l’exemple de l’ARM – accord sur la reconnaissance mutuelle. Grâce à cet accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce, nos entreprises peuvent certifier leurs produits en Suisse, et cette certification CE est automatiquement reconnue sur le marché européen. En faisant tomber cet accord, l’initiative UDC contraindrait nos entreprises à faire certifier leurs produits une deuxième fois dans l’UE avant de pouvoir les vendre sur le marché européen. Une double certification entraînerait des coûts importants – en temps et en argent – et une perte de compétitivité pour nos entreprises exportatrices. Et cet accord n’a rien d’anecdotique. En 2023, l’ARM couvrait un volume d’exportations de plus de 96 milliards de francs, soit environ 72 % des exportations suisses de biens industriels vers l’UE.
L’initiative qui enfonce nos PME
L’initiative ne ferait pas qu’entraver nos facilités d’exportation. En exigeant la fin de la libre circulation des personnes, elle empêcherait aussi nos entreprises de recruter librement le personnel et les spécialistes étrangers dont elles ont besoin. Bien entendu, l’initiative ne dit pas un mot de la manière dont l’immigration devrait être gérée si le plafond de 10 millions d’habitants est atteint. Les initiants évoquent vaguement le retour des contingents, sans préciser qui y aurait droit – ou pas. Une chose est sûre : cela fera peser une nouvelle couche de bureaucratie sur les épaules de nos entreprises, et les secteurs générant des marges faibles, tout comme les PME, risquent bien de rester sur le carreau.
Catastrophique pour notre capacité d’innovation
La compétitivité suisse repose sur l’innovation. Et l’innovation exige du savoir et des talents. Pour pouvoir rester parmi les meilleures au monde, nos hautes écoles doivent pouvoir attirer les meilleurs chercheurs et établir des partenariats internationaux. Dans nos universités, environ la moitié des professeurs sont étrangers. Deux tiers des projets de recherche de pointe menés en Suisse ont une dimension internationale.
Sans les accords bilatéraux, la Suisse sera exclue de programmes de recherche leaders au niveau mondial, comme Horizon Europe, Erasmus+, Digital Europe ou Euratom. Ce serait catastrophique pour nos chercheurs, nos étudiants, mais aussi pour notre capacité d’innovation, qui permet aux entreprises suisses de se démarquer par rapport à d’autres pays aux coûts plus bas. Ce n’est pas un hasard si la moitié des fondateurs de start-up en Suisse n’ont pas de passeport helvétique, et qu’une grande partie des brevets est codéveloppée par des étrangers.
Un grand NON dans l’urne le 14 juin
Tout cela n’a rien d’une fiction. L’initiative UDC demande de prendre des mesures déjà à partir de 9,5 millions d’habitants, qui vont totalement à l’encontre de la libre circulation des personnes avec l’UE. À partir de 10 millions, le texte exige carrément la résiliation. Et l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’UE stipule noir sur blanc que l’ensemble des sept accords bilatéraux I cessent d’être applicables six mois après la dénonciation de l’un d’entre eux.
Ce qui est une fiction en revanche, c’est croire que fixer un plafond rigide de la population dans la Constitution fera disparaître d’un coup de baguette magique les problèmes de logement ou de transport. La vérité est que l’initiative ne fera pas baisser les loyers d’un centime, tout comme elle ne libèrera pas une seule place dans le tram. Mais que notre économie, et avec elle, nos postes de travail, nos salaires, nos cotisations et notre niveau de vie, devront payer le prix fort de cette vraie fausse promesse.
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